Avenant bail et augmentation annuelle
Bonjour,
J’ai signé un avenant avec un nouveau montant de loyer négocié en l’échange de la cession d’un emplacement de parking, s’appliquant à partir du 1er mars. Cette date correspond aussi à l’anniversaire annuel du bail. Ma question est la suivante : le montant indiqué sur l’avenant est-il de facto applicable pendant 1 an, ou est-ce que l’agence peut directement procéder à une augmentation annuelle à partir de ce nouveau montant ?
Merci
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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 févr. 2023 à 13:57
28 févr. 2023 à 13:57
Bonjour,
Il faut distinguer 2 montants : la réduction liée à la suppression du parking et l'indexation pour la révision annuelle.
Les 2 montants sont indépendants.
Modifié le 28 févr. 2023 à 14:06
Bonjour,
Non, sur l'avenant est indiqué "avec un commun accord de modifier le loyer à compter du 1er mars 2023. Il sera dorénavant de 610€ Charges Comprises soit 570 € de loyer + 40 € de provisions charges". Il n'y a pas de notion de réduction.
28 févr. 2023 à 14:35
réduction = modification à la baisse puisque le parking est supprimé.
Le loyer est indiqué à compter du 1er mars 2023, il s'appliquera donc jusqu'à la prochaine révision annuelle.
28 févr. 2023 à 14:38
D'accord merci à vous