Avenant bail et augmentation annuelle

Bonjour,

J’ai signé un avenant avec un nouveau montant de loyer négocié en l’échange de la cession d’un emplacement de parking, s’appliquant à partir du 1er mars. Cette date correspond aussi à l’anniversaire annuel du bail. Ma question est la suivante : le montant indiqué sur l’avenant est-il de facto applicable pendant 1 an, ou est-ce que l’agence peut directement procéder à une augmentation annuelle à partir de ce nouveau montant ?

Merci  

1 réponse

  1. Bonjour,

    Il faut distinguer 2 montants : la réduction liée à la suppression du parking et l'indexation pour la révision annuelle.

    Les 2 montants sont indépendants.

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    1. Bonjour, 

      Non, sur l'avenant est indiqué "avec un commun accord de modifier le loyer à compter du 1er mars 2023. Il sera dorénavant de 610€ Charges Comprises soit 570 € de loyer + 40 € de provisions charges". Il n'y a pas de notion de réduction.

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    2. @Gaus61

      réduction = modification à la baisse puisque le parking est supprimé.

      Le loyer est indiqué à compter du 1er mars 2023, il s'appliquera donc jusqu'à la prochaine révision annuelle.

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