Le notaire du vendeur ignore mon notaire

Anton - 23 févr. 2023 à 15:13
 Utilisateur anonyme - 28 févr. 2023 à 11:35

Bonjour,

Le notaire du vendeur ignore le notaire que j'ai engagé pour me représenter en tant qu'acheteur. Ils font comme s'ils n'existaient pas et m'ont envoyé directement par mail le projet de compromis de vente sans mention de mon notaire, une semaine avant mon rendez-vous pour le signer (8 semaines après que mon offre ait été acceptée). Je l'ai transmis à mon notaire qui a contacté l'autre notaire pour demander des améliorations au projet et maintenant, deux semaines plus tard, n'a toujours pas reçu de communication en retour du notaire du vendeur, donc le rendez-vous pour le signer n'a pas eu lieu. Depuis, j'ai lu des avis de personnes disant qu'elles attendaient depuis deux ans pour finaliser la vente de leur maison avec ce notaire. En attendant, je continue de payer chaque mois le loyer de mon logement temporaire et le vendeur continue de payer tous les frais de la maison qui n'est pas habitée et se détériore après avoir été non chauffée tout l'hiver. Que puis-je faire?

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 févr. 2023 à 15:46

Bonjour,

Tant que le compromis n'est pas signé personne n'est engagé.

Vous n'avez pas de moyen de pression, seul le vendeur peut pousser son notaire à bouger. Mais peut être que ce vendeur n'accepte pas vos ajouts sur le projet de compromis et a (sous le coude) un autre acquéreur moins "regardant" ?

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Merci pour votre réponse.

C'est possible, mais j'ai l'impression que c'est le notaire du vendeur qui ne veut pas coopérer avec mon notaire parce qu'elle ne veut pas partager les honoraires, ou se sent insulté que j'aie choisi un autre notaire, n'étant pas content des délais.

J'ai payé l'acompte de 10% et 300 euros pour les frais de formalités préalables et de frais de compromis comme demandé, donc il y a un engagement. Je me demande s'il existe une loi qui stipule combien de temps peuvent-ils conserver mon argent sans fournir de compromis de vente ?

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Utilisateur anonyme > Anton
28 févr. 2023 à 11:35

Pourquoi donc avoir payé sans signer le compromis ??? Mais tant que le compromis n'est pas signé, il n'y a aucun engagement. L'argent versé peut vous être remboursé, ce n'est PAS un acompte.

Votre notaire doit vous conseiller. Mais pour le moment personne n'est engagé sur rien. Donc vous pouvez simplement demander à être remboursé par courrier RAR et c'est tout.

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