Haie décimée
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 1 mars 2023 à 04:54
10 réponses
28 févr. 2023 à 10:16
Bonjour,
Vous devez obtenir l'autorisation de l'AG de copropriété pour installer quoi que ce soit à la place de la haie disparue.
Vote à l'article 25.
Vous pouvez aussi exiger le remplacement de la haie à l'identique. Que les arbustes soient morts ne justifie pas la suppression de la haie.
Modifié le 28 févr. 2023 à 14:02
En attendant relisez le règlement de copropriété pour savoir s'il définit la hauteur des haies ou encore la possibilité de brise-vues.
Merci pour votre réponse mais comment exiger le remplacement ?
Nous l'avons demandé mais Il nous a été dit que ça allait repousser, sauf que c'est coupé très bas et qu'il faudra sûrement une dizaine d'années pour retrouver la taille initiale.
Encore merci
Merci à nouveau, sauriez-vous ou je peux trouver un modèle de lettre ?
Résolution n°X : Approbation du devis proposé par l'entreprise… pour les travaux de située .... (art. 24)
"L’assemblée générale, après en avoir débattu, désigne la société (nom de la société) pour la réalisation des travaux de remplacement de la haie située … , pour un montant de …. €. »
à défaut :
Résolution n°X+1 : Autorisation donnée à Madame X de poser un brise-vue
"La résolution n°X ayant été rejetée, l'assemblée générale autorise Madame X à poser un brise vue selon devis joint (modèle, coloris, dimensions) pour une durée de 10 ans. Elle devra l'entretenir ou le remplacer autant que de besoin à ses frais afin d'en conserver le bon état visuel.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci mais ce dont j'ai besoin c'est d'un modèle de courrier RAR à adresser au syndic pour leur demander de presenter la résolution. Cela se fait bien en Assemblée Générale ? Elle n'est pas avant avril. Peut-on leur demander de réunir une AG plus tôt au vu du désagrément subi ?
Vous pouvez demander une AG avant, mais ce sera à vos frais. Etes vous prêt à payer pour cette AG ? (les convocations, la location de la salle, le starifs horaire du syndic, l'envoi du PV, etc)
Article 17-1 AA
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 23
Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations.
Et vous ne pourrez pas y faire voter le remplacement de la haie, seulement le brise-vue.
PS : A mon avis, il y a toutes les chances que les copropriétaires refusent... parce qu'ils vont trouver que c'est moche... vous serez bien avancé.
Dans le règlement de copropriété il y a indication de la hauteur de la haie mais les brises-vue ne sont mentionnés nulle part. La situation est inédite !
J'ai bien compris pour l'AG, par contre, c'est bien le remplacement de la haie par des végétaux ou l'installation d'un brise vue à la charge de la copropriété que je demande ?
Ils ne voulaient pas replanter car trop cher mais là, on ne peut pas utiliser le jardin, les gens sont chers nous !
"ils", ce sont les membres du conseil syndical.
Aucune de nos demandes n'a été présentée en AG.
Actuellement sur une partie nous avons installés un brise-vue, à nos frais, avec l'accord du président du CS mais comme l'autre partie du jardin est désormais aussi coupée nous voulons que tout soit refait proprement. C'est le président qui nous a dit d'attendre l'AG.
1 mars 2023 à 04:54
bonjour,
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"C'est le président qui nous a dit d'attendre l'AG."
Oui, mais pas les bras croisés : faites votre demande très rapidement, par courrier R + AR, de façon à ce qu'elle soit réceptionnée AVANT que le syndic n'envoie les convocations pour l'AG d'Avril prochain aux copropriétaires (sinon, votre demande sera présentée en Avril 2024... si elle n'est pas passée aux oubliettes d'ici là...).
Gardez copie de vos courriers ainsi que les récépissés (*).
cdt.
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PS : suggestion de contenue de votre courrier (à faire simple, court, net et précis) :
1/ Exposé du problème : votre phrase du post initial est très bien : "" l'été dernier la haie a complètement brûlée et elle a été coupée si bas que désormais notre jardin et notre appartement se retrouvent à la vue de tous."
2/ Demande de remplacement de la haie végétale ou installation d'un brise-vues, les deux aux frais de la copropriété et dans les meilleurs délais possibles.
3/ Formule de politesse et signature du ou des titulaires du bail.
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(*) Certains syndics acceptent que les demandes se fassent simplement par email : demandez à votre syndic ce qu'ils acceptent.)
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Ok, mais si tout est refusé quel est notre recours ?
Et c'est une résolution en disant les 2 solutions ou 2, une pour la re-vegetalisation et une pour le brise vue ?
Il faut voter chaque résolution séparément (une résolution = un sujet)
en plus c'est pas les mêmes majorités !
article 24 pour remplacer la haie
article 25 pour autorisation de faire une installation à vos frais (que ce soit un brise-vue ou de nouveaux végétaux)
Si tout est refusé il faudra aller au tribunal avec un avocat....
Si tout est refusé, je vous conseille d'installer des jardinières avec des bambous.... plutôt que de dépenser de l'argent en procédures longues et aléatoires.
Dans la résolution sur le brise vue, peut on demander à ce que celui-ci soit pris en charge par la copropriété ? Comme nous ne sommes pas propriétaires du jardin et que nous subissons une décision même pas prise en AG. D'ailleurs, peut-on en arguer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...