Nuisance Transformateur Enedis - Aide/conseil ?

Bonjour,

Je reprend le fil de cette conversation pour apporter quelques nouvelles, je subis toujours ce bruit permanent, il s'est même accentué selon moi...

Depuis j'ai engagé quelques démarches :  

- Courrier AR à Enedis + Mairie pour demander des travaux d'isolation acoustique

- Rencontre du Maire lors de permanences organisées par la mairie

Lors de cette rencontre, j'ai appris qu' Enedis avait prévu des travaux d'augmentation de puissance du transformateur sans mention d'isolation de celui-ci, l'horreur ! En discutant avec mes voisins j'ai appris également que des hommes d'Enedis s'étaient réunis autour du transformateur en discutant de travaux à faire. (Depuis je tente d'avoir un retour d'Enedis par téléphone mais je n'ai jamais rien de concret...)

Point positif : Le Maire de ma commune m'a affirmé qu'il demanderait par mail des travaux pour la réduction du bruit au coordinateur Enedis dédié aux collectivités 

Point négatif : Le Maire me précise que la réactivité d'Enedis est très mauvaise et qu'il ne peut rien me garantir d'officiel... Je comprend à demi-mot qu'ils feront "ce qu'il veulent". Il m'indique être d'accord avec moi mais tout cela reste oral. Je pense pense que la mairie ne souhaite pas s'engager officiellement dans ces démarches (couts, responsabilité ?)

J'ai donc quelques conseils à demander  : 

Quelle serait la bonne démarche à suivre par la suite ?   Aurais-je oublié quelque chose ?

Il serait peut-être temps de demande de l'aide à un avocat puisque je n'ai aucune réponse à mon courrier AR ?

Comment bien le choisir ? avez vous une idée des couts que cela pourrait représenter ?

Merci beaucoup !

Bonjour,

Quand avez-vous envoyé cette lettre recommandée à Enedis ? Est-ce qu'Enedis vous a répondu ?

Bonsoir,

Désolé pour mon retour tardif,

@Energizor StatutModérateuralors mon courrier AR date du 10.12.22 et à ce jour je n'ai aucun retour officiel (uniquement oral lorsque je relance...)

@dadout StatutMembre merci pour vos conseils, je vais me renseigner par rapport à ce constat d'huissier. Le fait que les transformateurs récents produisent moins de bruit constitue un espoir pour moi car cela veut dire qu'ils ont la capacité de réduire la gène. Effectivement il doit y avoir une norme mesurable en DB, voici ce que j'ai trouvé (source guichet du savoir) :

https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/9601#:~:text=Les%20bruits%20sont%20mesur%C3%A9s%20en,bruit%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%208%20heures.

"
La réglementation
Le décret 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (et modifiant le Code de la Santé Publique) fixe les valeurs d'émergences sonores à ne pas dépasser. L'émergence se définit comme la différence entre le niveau de bruit des installations en service et le niveau de bruit initial. Une mesure de bruit ambiant est donc obligatoire préalablement à l'installation d'une source de bruit. Les bruits sont mesurés en limite de propriété.

Les valeurs d'émergences réglementaires sont de 5 dB(A) de jour et de 3 dB(A) de nuit. Une correction doit être apportée à l'émergence mesurée en fonction de la durée d'apparition du bruit. Cette valeur corrective est nulle pour une durée de bruit supérieure à 8 heures."

Ainsi que des exemple ou Enedis réagit face aux plaintes de riverains : https://www.ladepeche.fr/article/2006/12/08/32827-une-famille-sous-tension.html

Pour ma part le bruit s'entend y compris fenêtre fermées (un peu mais qd même)

Ce que je ne comprend pas c'est l'attitude d'Enedis qui finit par me promettre, par oral (une fois même par mail), des travaux de réduction de bruit sans que rien de concret ne se passe. Je précise que je suis obligé de forcer mon interlocuteur, à la limite de la rupture au téléphone, à se renseigner à son supérieur. Je ne sais pas si je dois être optimiste ou pessimiste face à cette réaction.

Pour conclure ce post, mon but n'est pas d'aller au procès avec Enedis mais de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'ils se resignent à faire des travaux. En d'autre termes à faire appel à leur bienveillance face aux conséquences des nuisances sonores subies sur la durée... 

Je suis toujours preneurs d'avis, conseils et/ou témoignages.

Merci beaucoup