Sécuriser un prêt immobilier
gitane2229 -
Bonjour,
Mon frère, anciennement pacsé avec sa copine, avait acheté un bien il y a 10 ans à 70% lui - 30% elle. Ce pourcentage a été validé par le notaire.
A ce jour, mon frère n'est plus avec sa copine, et doit à ma mère et à moi-même 3 000 euros que nous lui avons prêtés dans le cadre de deux prêts familiaux (1500+1500), qu'il refuse de nous rembourser.
Une procédure judiciaire est en cours quant au remboursement de cette créance.
Mon frère souhaite vendre son bien à un acheteur, qui n'est autre que son agent immobilier.
Souhaitant garantir les droits de cette jeune femme, dont ma mère et moi sommes proches, nous lui avons conseillé de me signer une procuration plutôt qu'à mon frère, pour garantir au mieux ses intérêts, afin que le bien ne soit pas vendu à vil prix.
1. Pensez-vous qu'un agent immobilier est le mieux placé pour acheter un bien immobilier à son client ? Sachant qu'une des deux parties venderesses est part à la transaction ?
2. Pensez-vous qu'il est de bon ton que cette jeune femme signe à mon égard une procuration, afin que je défende aux mieux ses intérêts ?
Etant donné que mon frère a explicité à de nombreuses reprises son envie de nuire à son ex-compagne, je vous remercie par avance de me dire ce que vous pensez de cette situation.
Cordialement,
Ishta58
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez prêté de l'argent, vous avez sans doute une reconnaissance de dettes qui vous permet de la faire rembourser facilement par un huissier. Pour moins de 5000 euros il y a une procédure simplifiée !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000032009725/
Pour répondre à vos questions :
1/ L'agent immobilier peut absolument acheter au prix du marché. Il n'y a aucune objection légale. Votre raisonnement pseudo juridique ne veut rien dire.
2/ De bon ton ? Je ne sais pas. Chacun peut donner procuration à qui il veut. Mais elle n'est pas non plus obligée de donner procuration. Pourquoi le ferait-elle ? Comment voulez vous défendre ses intérêts ?
Le notaire peut rédiger l'acte et organiser la signature pour éviter une rencontre entre les personnes séparées. Il peut aussi faire signer "à distance" ou encore via une procuration à un clerc de l'étude.
Le partage du prix de vente doit être accepté par les 2 vendeurs, et en cas de litige, seul un tribunal peut les départager.
Bonjour
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Si vous souhaitez rendre service à cette femme, il faudrait qu'elle demande 3 ou 4 évaluations à des professionnels de l'immobilier. Elle aurait une fourchette (minimum et maximum).
De même qu'il est possible de connaître les prix de vente de biens déjà vendus (bien similaires, vendus récemment, dans un rayon géographique proche).
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Un mandat de vente immobilière doit être signé par les 2 co-indisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...