Clim de mon voisin dans ma cour fermée avec des murs de 12 m
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 2 mars 2023 à 10:48
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2 réponses
2 mars 2023 à 09:46
Bonjour,
Vous devez faire des constats d'huissier pour prouver tout ce que vous affirmez et saisir le tribunal pour "trouble anormal de voisinage". Prenez un avocat.
2 mars 2023 à 10:48
En effet, si ce muret est votre propriété, il n'avait aucun droit de monter dessus.
Cela étant, s'il n'y a pas de dégâts sur ledit muret, vous aurez beaucoup de mal à obtenir une quelconque réparation.
À quelle hauteur du sol se situe ce moteur ?
S'il est fixé de son côté du mur, comment la soufflerie peut-elle arriver vers votre propriété ?
"entre nous un autre mur mitoyen" : pourriez-vous préciser ?
Sur une même limite, il ne peut juridiquement pas y a voir deux murs mitoyens.
De même, il est tout à fait curieux qu'un règlement de PLU d'une commune autorise des murs séparatifs de 12 m de haut....