Charge de chauffage en copropriété - radiateurs bi-jonction

Résolu
CHRISGUILLAUME28000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2022 - 18 oct. 2022 à 15:59
_lael_ Messages postés 4365 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024 - 27 févr. 2023 à 17:22

Bonjour à tous,

je vous sollicite venant d'acquérir un appartement dans une copropriété. Mon appartement était doté de radiateurs bi-jonctions (consommation sur compteur électrique de la copropriété à 60% en collectif) et de ce fait 40 % en privatif. je vous avouerai que je découvre ce mode de chauffage.

A date le syndic m'indique que l'on ne peut pas changer de mode de chauffage dans la copro, c'est inscrit dans le règlement intérieur. Nous ne disposons pas de sous-compteur électrique privatif pour connaitre la consommation au bâtiment mais au aussi aux copropriétaires, le syndic m'indique qu'il s'agit dune provision de charge au tantième de mon acquisition, juste aberrant, je ne sais pas pourquoi je paie, à vrai dire personne ne le sais !

Comment sortir de ce système, quelles opposition sou requêtes à formuler au syndic, merci d'avance pour vos réponses !

Bien cordialement.

6 réponses

_lael_ Messages postés 4365 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024 1 980
Modifié le 18 oct. 2022 à 16:16

"c'est inscrit dans le règlement intérieur."

Règlement de copropriété vous vouliez plutôt dire je suppose.
 

"Comment sortir de ce système"

Vous ne pouvez pas, à moins d'obtenir l'unanimité du vote des copropriétaires car c'est contraire à la destination de l'immeuble et tout ce qui est contraire à cette destination nécessité l'unanimité des copropriétaires.

Vous pouvez tout au plus faire voter un système de pseudo-individualisation des charges si c'est techniquement faisable via compteur ou autre.

Je dis "pseudo-individualisation" car seule la "consommation" sera individualisée, mais que vous l'utilisiez ou pas vous resterez redevable des charges collectives d'entretien de l'installation.

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Bonjour,

Je constate - dans ma copropriété avec chauffage bi-jonction - que certains copropriétaires ont désactivé la rampe du chauffage privatif et ne se chauffent que par le collectif.

C'est plutôt rageant car lorsque vous prenez la décision de changer vos radiateurs "grille pain" au profit de radiateurs plus performants...vous constatez que d'autres ne font aucun effort et que vous payez pour eux !

Compte tenu de l'augmentation des tarifs de l'électricité (nous passons pour 2023) a une consommation d'un montant de 16 000 euros à 40 000 euros et un réajustement - pour 2022 - de 12 000 euros.

Le conseil syndical va (dont je fais partie) inscrire à la prochaine assemblée générale une résolution pour suspendre le chauffage collectif.

Nous attendons de voir sur le plan juridique si cela est possible et dans l'affirmative sous quel article (24 ou 25) nous pourrons inscrire cette résolution.

Quand au 12 m/17 degrés positionnés en usine ... C'est une fumisterie car il se trouve que lorsque j'ai acheté mon appartement, l'ancien copropriétaire avait désactivé toutes les rampes de chauffe privatives au profit du collectif et j'avais PLUS de 21 degrés à la maison et rien du tout lors des périodes de délestage.

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Utilisateur anonyme
27 févr. 2023 à 16:14

cf autres réponses. Supprimer le chauffage collectif demande l'unanimité.

Mais l'installation de compteurs de calories est à l'article 24.

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CHRISGUILLAUME28000
27 févr. 2023 à 15:44

Bonjour Bleue,

pour ma part faisant partie du CS, nous y sommes arrivés avec une AGE en décembre dernier, il a fallu la monter rapidement, mais en 3 semaines c'est jouable si syndic efficace !

on a joué justement sur le fait que la hausse ne nous permettait plus de suivre avec les charges, notre résidence étant l'étape avant l'Ephad pour de nombreux copropriétaires, et je tiens a les garder avec nous le plus longtemps possible et de faire baisser nos charges par la même occasion.

vos propos sont édifiants, nous avons vécus la même chose car notre syndic n'as pas su anticiper le contrat arrivant à son terme le 31 décembre, alors que j'étais sur le dossier depuis octobre juste après notre AG de septembre.

Voici notre préambule si ça peut vous aider

"Préambule

Il y a quelques jours, le Syndic vous a adressé une communication sur le souhait du Conseil Syndical de convoquer une AGE pour délibérer sur le choix du maintien du contrat de fourniture électrique tarif jaune qui alimente l’équipement collectif chauffage de base de la résidence.

Depuis plusieurs années, ce sujet est une préoccupation du syndicat !

Comme vous le savez depuis plusieurs mois, nous faisons face à une crise énergétique majeure.

Les hausses historiques et la volatilité extrême des prix d’achat constatées sur les marchés de l’électricité résultant de cette crise bouleversent les équilibres financiers des copropriétés et le principe même du maintien de certains équipements collectifs !

En conséquence, le cout du contrat de fourniture d’électricité de la Résidence, en tarif libre, va plus que doubler en 2023 !

Sur le plan financier, l’impact du cout de ce contrat d’électricité est  :

Réalisé dépenses électricité chauffage collectif du 1/04/21 au 31/03/22 :11858€

Budget électricité chauffage collectif voté du 1/04/22 au 31/03/23 :11000€

Budget électricité chauffage collectif voté du 1/04/23 au 31/03/24 :11000€ 

Offre commerciale EDF valable 09/12/22 ( contrat durée 1 an) :  Budget = 25000€TTC/an

Le budget annuel électricité du chauffage de base devra être multiplié par  X 2,3  (ou  +230%)

Question n°1 : Suppression du chauffage de base, équipement collectif, en 2023

Le chauffage de base n'étant pas un chauffage exclusif, le Conseil Syndical pense que chaque logement est équipé de radiateurs électriques en fonction.

Mise au vote des options suivantes :

1- Rester sur le mode de fonctionnement actuel avec la nécessité d’augmenter la ligne du budget du poste électricité des Dépenses Chauffage de +230% .

2- Ne pas renouveler le contrat tarif jaune, souscrit pour le chauffage de base et ainsi permettre à chacun de maîtriser ses charges de chauffage et de bénéficier du tarif bleu règlementé, souscrits par les occupants des logements

Majorité requise : vote à l’article 26 (avec  passerelle art.26-1)

Certaines conditions sont remplies : impossibilité technique de remise en route ou coût excessif.

Projet de résolution

L’AG prend acte des informations communiquées par mail  du syndic en date du 30/11/2023

L’AG approuve la démarche du Conseil Syndical d’avoir initié la tenue d’une AGE en urgence, pour que les copropriétaires puissent débattre du sujet et des choix des engagements financiers sur 2023

L’AG a pris note de l’augmentation du cout excessif de l’électricité tarif jaune en 2023, et constate que le budget de ce poste de charges sera multiplié par 2,3

L’AG, après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveler le contrat tarif jaune pour alimenter le chauffage de base des logements de la résidence

L’AG rappelle, dans ces conditions,  aux copropriétaires le bénéfice pour chacun de pouvoir mieux maitriser ses dépenses de chauffage dans le cadre du contrat individuel tarif bleu règlementé, souscrit par les occupants des logements

Question n°2 : Changement de votre contrat de fournisseur d’électricité sur le compteur collectif, en cas de maintien du chauffage de base  – Mandat au Conseil Syndical

En cas de maintien par l’AG du chauffage de base, il faudra voter le choix du contrat de fourniture d’électricité en tarif jaune pour 2023

A la date du 30/11/22, nous avions encore en vigueur l’offre  EDF pour un budget annuel de 25 000€TTC - > offre 12 mois valable jusqu’au 9/12/2022

Si le SDC vote ce budget avec EDF ou équivalent avant la fin du mois, les appels de charges trimestriels seront impactés à partir du 1/01/23 par une hausse de 27% (conséquence du + 230 % sur le poste électricité chauffage)

Pièce jointe :

Extrait de l’offre EDF

Tableau des QP du budget électricité

Majorité requise : vote à l’article 25

Projet de résolution :

L’AG prend acte que l’Assemblée Générale a décidé de maintenir le chauffage de base

L’AG après avoir entendu les informations communiquées par le syndic, et après en avoir délibéré, décide de donner mandat au Conseil Syndical pour faire le choix du contrat de fourniture d’électricité pour alimenter le chauffage de base de la résidence et autoriser le syndic a le souscrire avant le 31/12/2022

Question n°3 : Ajustement du budget de l’exercice 2022/2023, en cas de maintien du contrat EDF Tarif jaune

Voter une revalorisation de l’appel du 1/01/2023 pour faire face aux factures d’ électricité  des mois de janvier, février et mars 2023

L’estimation budgétaire du cout du tarif jaune électricité du chauffage de base à partir du 1/01/2023 : +8000€TTC ( budget passe de 11000€ à 19000€)

Le Budget sera à ajuster à la somme de 69 552€  au lieu de 61 552€ => +13%

Majorité requise : vote à l’article 24"

A votre écoute pour échanger !

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_lael_ Messages postés 4365 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024 1 980
Modifié le 27 févr. 2023 à 17:27

"Question n°1 : Suppression du chauffage de base, équipement collectif, en 2023

Majorité requise : vote à l’article 26 (avec  passerelle art.26-1)

Certaines conditions sont remplies : impossibilité technique de remise en route ou coût excessif. "

Votre justification ne tiendra jamais devant un juge car ça reste une atteinte à la destination de l'immeuble donc unanimité.

La vétusté dont vous vous servez comme argument peut tout au plus vous servir à abaisser la majorité à l'article 24 pour un REMPLACEMENT de l'existant en jouant sur la nécessité de conservation de l'immeuble incluant également les équipements collectifs, mais en aucun cas ça peut servir à justifier sa suppression à une majorité inférieure de l'unanimité.

Mais dans l'absolue rien ne vous empêche de voter des résolutions ne respectant pas les majorités légales ou étant plus généralement contraires à la loi.

Tant que personne ne vient contester dans les 2 mois de la signification du PV d'AG, ça peut passer et devenir définitif.

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CHRISGUILLAUME28000 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2022
18 oct. 2022 à 16:24

Bonjour Cher -Lael-,

merci pour la diligence de votre réponse, et oui vous supposez bien.

Désolé pour ma naïveté, mais à l'heure où nous parlons de loi sobriété et énergie, comment est-ce possible d'être condamné à se chauffer avec des grilles pains ? J'ai bien lu l'unanimité, alors là ça sera juste impossible, la dernière AG qui date de 15 jours maintenant, nous avions juste la majorité, impossible d'avoir l'unanimité !

Lors de mon acquisition, j'avais bien vu une enquête sur la pose de sous-compteur permettant l'individualisation des charges mais rien n'a été fait, je pense remettre le dossier à l'ordre du jour de la prochaine AG. Mais au moins comme vous le soulignez, nous pourrions avoir un début de solution,

merci encore pour votre retour,

Bien cordialement

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_lael_ Messages postés 4365 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2024 1 980
Modifié le 18 oct. 2022 à 16:53

"J'ai bien lu l'unanimité, alors là ça sera juste impossible, la dernière AG qui date de 15 jours maintenant, nous avions juste la majorité, impossible d'avoir l'unanimité !"

L'unanimité c'est pour la suppression, si vous voulez remplacer par un autre système collectif c'est de l'article 25 voire même peut-être article 24 si c'est vétuste avec des pannes récurrentes ou un risque de ne pas pouvoir réparer en cas de panne.

Bien entendu il faudra remettre quelque chose d'équivalent et chauffant au moins aussi bien.

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Bonjour,

effectivement votre syndic a raison, on ne peut changer le mode de chauffage de l'immeuble, sauf en AG avec un vote à l'unanimité, ce qui est dans la pratique, impossible.

Votre chauffage bi jonction est constitué d'une alimentation collective et de l'alimentation individuelle de chaque appartement. Vos radiateurs comprennent un double corps de chauffe, une partie alimentée par le collectiuf et l'autre sur alimentation individuelle.

La partie collective doit etre équipée d'un compteur d'énergie tout comme votre installation individuelle; L'énergie collective est donc répartie au prorata des millièmes de chaque appartement.

Le rapport que vous sitez 60/40% ne correspond par au rapport des énergie, peut celui de la puissance des corps de chauffe de vos radiateurs, mais en principe ce rapport est 1/3-2/3

La partie collective de vos radiateurs comprend un thermostat préreglé en usine et dont vous n'avez pas l'acces, à une valeur comprise entre 12 et 17°C. La partie individuelle , elle comprend un thermostat que vous pouvez regler selon vos besions en complément de la chauffe collective.

Ce moide de chauffage est attractif et vous permet de faire des économies car la préchauffe de votre appartement est avec une tarification avantageuse qui rentre dans la catégorie des gros consommateurs comme les industries

Ne chercher pas à le supprimer.

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Merci pour votre réponse mais c'est malheureusement trop tard car le nouveau contrat a été signé en urgence !

Impossible de modifier quoique ce soit dans l'immédiat. Notre gestionnaire a choisi le fournisseur le moins cher...qui est EDF en ce qui nous concerne.

Cela ne résout pas notre problème avec ces consommations du chauffage collectif mais l accentue.

Je viens de demander à la gestionnaire qui gère notre copropriété de me fournir un état récapitulatif de la consommation électrique pour le collectif : le résultat est tout simplement stupéfiant .,. Consommation du simple au double !

La plupart des nouveaux copropriétaires n utilisent pas le chauffage via le privatif mais essentiellement le collectif !

C'est la raison pour laquelle je demande la suspension de ce chauffage qui va être inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée générale du mois d'avril.

Encore merci pour votre réponse.

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Utilisateur anonyme
27 févr. 2023 à 16:53

En avril ce sera trop tard pour la saison de chauffe. Et vous n'aurez pas l'unanimité pour supprimer ce chauffage collectif.

Faites entretemps procéder à des devis pour la pose des compteurs de calories. C'est le plus raisonnable.

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