Régime indivision : explications

Question

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre le régime de l'indivision dans le cadre d'un achat à deux.

J'ai lu sur plusieurs sites que :

"Chaque conjoint devient propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat, sans que sa quote-part ne soit matériellement distinguée".

Que signifie "sans que sa quote-part ne soit matériellement distinguée", sachant qu'on distingue les contributions financières de chacun ?

Comment est répartie la plus-value éventuelle à la revente ? 50/50 ou bien selon la contribution financière de chacun ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Une indivision signifie que chacun est propriétaire d'un "pourcentage" de la maison, mais pas physiquement par exemple l'un de la chambre et l'autre du salon.

C'est l'acte notarié qui détermine ce pourcentage : 50/50 par exemple, mais ce peut être 70/30 ou autre.

C'est le notaire qui rédige l'acte qui vous conseille en fonction du financement prévu.

Mais le paiement effectif du crédit ne change rien à la part de propriété inscrite sur l'acte (exemple : Monsieur paye tout le crédit et que Madame paye les courses)

Régime indivision : explications

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