Les discussions
Mur de soutenement et constructions/fait de voisinage
Bonjour, je suis propriétaire d une villa dans le sud de la France avec comme souvent ici des terrains en pente à flanc de colline et donc deux murs ...
Vente de maison
Bonjour, Suite au décès de ma mère , je vends sa maison . Un compromis est signé ( vente dans l'état car maison ayant plus de 100 ans ) . La chaudièr...
Loyers impayés en colocation
Bonjour à tous, J'ai un appartement en colocation en ile de france. et pour le moment j'ai un colocataire qui ne paie pas son loyer depuis près d'un a...
Droit d'un prorpiétaire agé
Bonjour , Un propriétaire âgé de 90 ans peut il donner congé à son locataire de 80 ans pour vendre sa maison , sans avoir à le reloger ? ( étant don...
Cours commune fenêtre vis à vis
Bonjour, Nous avons une cours commune et j’ai une fenêtre (de mon salon) qui donne sur cette cours commune. Mon voisin fait des soirées, brasero, … a...
Demande information location clause solidarité
Bonjour, Je suis actuellement en colocation avec bail de solidarité avec une personne. Celle ci a fait la demande pour quitter l’appartement. Sue l...
Peut on avoir l'apl en location dans un mobil-home ?
Bonjour,cette question concerne la loi francaise
Clé perdu par agence immobilière
Bonjour, j’aimerais être guidée, ma mère handicapée suite à son avc très lourdement, est propriétaire d’un logement qu’elle ne peut plus accéder que ...
Résilier contrat gaz
Bonjour, Actuellement locataire, je souhaiterais résilier le contrat gaz de l’appartement. La chaudière me sert pour l’eau chaude. Ai je le droit ? ...
Devis signé pour des fenêtres et portes d'entrée
Bonjour, nous avons signé un devis avec déjà 2 acomptes de verser, avec une pose inclus de la part de l'artisan pour des fenêtres et une porte d'entré...
Paiement loyer
Bonjour, voilà j’ai jamais eu de quittance de loyers . Ma propriétaire m’a fait un papier écrit et signé comme quoi que je suis à jours dans mes loyer...
Bornage obligatoire avant vente ?
Bonjour, je vends un terrain de 372 m2, constructible et clos (soit clôture grillage, soit plaques fibro. Dois-je obligatoirement le borner avant de ...
Modele d indemnité d'occupation judiciaire
Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle pour établir une attestation de occupation judiciaire. Merci d'avance
Pose d'un compteur à l'extérieur
FerméBonjour, nous avons un compteur d'électricité situé à l'extérieur de la maison, en façade, à une hauteur de 3 mètres du sol. Dans quelles conditions...
Expulsion sans commendement
Bonjour, Suite à des difficultés financière de la part de mon employeur, j'ai eu des soucis de salaire ce qui fait que je n'ai pas pu payer 3 mois de...
Création d une route en bordure de mon terrain
Bonjour, Mon voisin vend son terrain, qui est actuellement une oliveraie. Le futur acquéreur a prévu de le diviser en plusieurs lots constructible, d...
Contre-proposition achat bien
Bonjour, nous avons fait une première offre en dessous du prix pour une maison, et avons eu le retour de la propriétaire nous proposant un prix supéri...
Achat chalet sans permis de construire
Bonjour, Je souhaiterais acheter un chalet de plain pied construit en 1976 qui n'a pas de permis de construire sur un terrain agricole. J'aimerais ...
Litige caution entre propriétaire et locataire
Bonjour, Je vous écris car j'ai un problème comme il y en a j'imagine des dizaines chaque jours. Après 6 mois d'occupation d'un appartement en coloc...
Toiture copropriété
Bonjour, Nous sommes actuellement dans une copropriété de 3 lots. Une de nos voisines a dû faire des réparation de tuiles sur la toiture. Elle nous ...
Cabane plateforme enfant perchée pilotis limite de propriété
Bonjour, Revenu de vacances et surprise... cf photo une cabane plateforme à 10cm de la limite de propriété... Hauteur environ 4m au plus haut surpl...
Paiement loyer
Bonjour, J’ai une question je rentre dans le logement le 26 fin d’après-midi à la demande de notre propriétaire car les anciens locataires partent le...
Régularisation charges
Bonjour, Est-ce normal de recevoir le décompte des charges locatives des 2 dernières années avec l'appel de paiement en même temps et 8 jours plus ta...
Quel recours contre une agence immobilière?
Bonjour, mon oncle est en train de vendre une maison qu’il obtenu par licitations en 2009. L’agent immobilier n’a pas vérifié les titres de propriété ...
Terrasse mur
RésoluBonjour, le bout de ma terrasse touche le mur (en pierre et qui date de + de 60 ans) privatif de mon voisin sur environ 3 m de long. Ce dernier m'a...
Délai pour récupérer tva lmnp
Bonjour, Nous avons un bien loué depuis 15 ans en lmnp, nous n'avons pas été mis au courant pour les démarches pour la récupération de la TVA. Quel...
Formulaire d'attéstation de travail en freelancer
Je travaille pour une entreprise brésilienne, dont le travail est réalisé en France. Ceci est un documentaire pour la vidéo et la télévision. Je dois...
Achat immobilier/négociation frais agence
Bonjour, Avant de faire une offre, l'annonce du bien est mis en ligne par deux agences. J'ai fais un mail à mon agence et voici sa réponse : en eff...
Non renouvellement de bail
Bonjour, Le propriétaire d'un appartement loué vide peut-il refuser le renouvellement du bail à son locataire âgé de 84 ans mais dont les ressources ...
Dessous de table
Bonjour, je viens de acheter une maison. Acte notarié définitif signé. Le propriétaire me demande d'honorer un dessous de table qu'il avait évoqué a...
Propriétaire d'une place pmr - quels sont mes droits ?
Bonjour, Je suis propriétaire et occupant d'un appartement dans une résidence. La résidence dispose d'un parking (non couvert) avec 2 places de parki...
Cumulus cassé
Bonjour, Depuis le 5/8 mon cumulus s est détaché du mur et s est cassé en tombant. Le propriétaire l a retiré mais toujours pas remplacé,plus d eau ...
Revision illicite d'un loyer ?
Bonjour à tous, Je fais face à une possible illégale augmentation de mon loyer depuis 2 ans de la part de ma propriétaire. En effet, j'ai signé le b...
Comment faire pour avoir droit à une douche au norme
J aie une douche qui n est pas aux normes je voudrais savoir si un locataire peut mettre une douche au norme et bénéficier d une aide financ...
Litige vente de maison avec servitude
RésoluBonjour, Je pensais l'histoire terminée mais non !! Un petit résumé : Nous vendons notre maison avec servitude mais notre voisin (qui réside ici dep...
Achat de terrain occupé par agriculteur en liquidation
Bonjour, J'ai un propriétaire qui décide de me vendre ses pâtures. Je me rapproche du notaire qui m'indique qu'elle sont louées et que le locataire p...
Câble fibre devant façade et détérioration
Bonjour Un technicien Bouygues à poser un câble fibre le long de ma façade et détérioré le chenaux... J'avais donné mon accord mais pas pour un tra...
Empiètement sur terrain voisin
RésoluBonjour, Sans me rendre compte j'ai empiété sur le terrain de mon voisin, d'une surface de 20cm par 1,20 mètres. Je veux trouver une solution amiabl...
Etat des lieux
Bonjour, J'ai fait l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire que nous avons signé mais il me l'a remis environ 15 jours après par lettre reco...
Locataire en liquidation judiciaire. avec poursuite activité
Est ce qu'un propriétaire peut vendre des terres lorsque le locataire ne paie pas ses fermages.
Vente maison : est ce obligatoire prêt travaux de le solder
Bonsoir j’aimerai savoir si je vend ma maison je vais devoir rembourser obligatoirement mon crédit maison le notaire va s’en occuper mais j’ai 2 ligne...
Charges récupérables
Bonjour, Actuellement propriétaire de plusieurs appartements, les charges ont augmentés depuis le COVID. Mon dernier locataire présent depuis févrie...
Location: délai préavis chômage ?
Bonjour à tous, Actuellement au chômage, j'ai la possibilité de reprendre d'ici quelques jours un emploi à 122 kms de mon domicile. Je souhaiterais ...
Terrain en friche
Bonjour , des arbres poussent au raz du mur de mon domicile. Le voisin refuse de défricher son terrain. Peut on l'obliger à nettoyer sa friche ? Merci
L'amortissement d'un bien
Bonjour, Je suis en train de me renseigner sur la localisation en LMNP et je me posais la question suivante sur l'amortissement d'un bien. L'amort...
Contre une association pour les chats
Je suis une retraitée qui nourri les chats de notre rue depuis 25 ans .Ils écrivent , nous sommes tous responsables j' ai demandé a plusieurs d '...
Changement d'usage d'un lot dans une copro bénévole
Bonjour à tous, Nous nous sommes rendu compte que notre règlement de copro n'avait jamais été mis a jour suite à des travaux, il doit dater de 1950,...
Climatisation et abf
Bonjour, Je souhaite installer une climatisation sur ma façade, mais l'ABF a refusé, car cela modifierait l'aspect extérieur. Je pensais donc l'insta...
Fosse septique du voisin sur notre terrain
Bonjour, nous avons acquis en 2020 une maison ancienne qui comporte à l'arrière une cour de 75m2. Outre notre remise et attenant à celle-ci, le vois...
Compensation location
Bonjour Je viens d’entrer dans une location. Le locataire d’avant a laissé la maison dans un etat desastreux. Lors de l’etat des lieux d’entrée, il a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...