Entretient climatisation

Bonjour,

Oui, l'agence peut vous demander l'attestation d'entretien d'une climatisation posée dans le logement. Mais l'entretien n'est obligatoire qu'une fois tous les deux ans.

Notez que vous deviez demander l'autorisation du bailleur. A défaut celui-ci peut demander une remise en état n'importe quand pendant le bail. Il peut aussi choisir, à la fin du bail, entre conserver les travaux ou forcer la remise en état. 

Juridiquement parlant le bailleur peut revendiquer la propriété de cette climatisation (immeuble par destination).

bonjour,

cette clim n'est donc pas mentionnée dans votre contrat de location (ni je suppose dans aucun "avenant au bail")... je vois donc mal comment le bailleur/agence serait en droit de vous demander une attestation d'entretien d'un élément non mentionné à votre contrat de location.............. 

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En revanche, SI votre logement est en copropriété (vous ne dites pas si votre location est une maison individuelle hors copropriété horizontale OU si c'est un appartement), pour faire installer une clim il FAUT impérativement en obtenir l'autorisation via l'AG (Assemblée Générale) annuelle des copropriétaires (Décret du 17/03/1967)... donc, en tant que locataire, vous AURIEZ DÛ parler de votre projet à votre bailleur (puisque les locataires n'ont pas accès aux AG), qui en aurait fait (si d'accord avec votre projet) la demande à l'AG suivant votre demande....et vous auriez donc dû attendre la décision de l'AG avant de vous lancer dans ces travaux.

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Par ailleurs, SI vous n'avez pas eu l'autorisation de votre bailleur (et par conséquent pas celle des autres copropriétaires lors du vote en AG) - ce qui semble être le cas -, lors de votre départ de ce logement [sauf si le bailleur le met en vente et que vous vous portiez acquéreur SOIT en usant de votre droit de préemption si location nue SOIT en vous mettant sur les rangs des "candidats-acquéreurs" (au MÊME titre qu'eux si location meublée)], votre bailleur/agence aura 2 possibilités au vu de l'art. 7-f de la loi du 6/7/1989 :

a) soit vous obliger à remettre les murs en l'état initial (décrit dans l'EDLE, et si non décrit, ils sont présumés avoir été remis en "Bon état") : et si vous ne le faites pas (tout en emportant votre clim), votre bailleur sera en droit de déduire de votre DG (Dépôt de Garantie) le montant de la "facture" ou du "devis" (*) d'une entreprise de son choix. 

b) soit décider que cette clim lui convient : dans ce cas, pas de retenue sur votre DG, pas de réfection des murs où se trouvent les élément de cette clim, mais obligation de la laisser en place au profit de votre bailleur [= SANS aucune compensation financière... (ni de la part du bailleur ni éventuellement du locataire suivant puisque cette clim devient dans ce cas propriété du bailleur... qui la fera mentionner par son agence sur les EDLE des locataires suivants)].

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Sachez aussi que, sans accord préalable voté en AG, vous êtes susceptible d'être obligée de devoir supprimer cette installation.......

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(*) sachant qu'un "devis" est suffisant....  puisque « L’indemnisation du bailleur n’est pas subordonnée à l’exécution des réparations locatives. » (jugement en cass. 3ème ch. civ. du 25 janvier 2006 N°04-20.726)

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cdt.

Bonjour et merci pour les retours. Effectivement, je n’ai pas été très clair. Je suis locataire dans un immeuble en mono propriété. l’agence en gestion a changée, mais l’ancienne nous avez dit que l’on pouvez le faire mais que toute amélioration comme celle-ci, ne serait pas prise en charge. De plus, je vis dans une région où les étés sont souvent caniculaires qui durent plusieurs jours sur plusieurs semaines (ce n’est plus les 3 jours d’avant) et avoir son appartement à 32 degrés en pleine nuit ce n’est plus possible. Elle a été posée, il y a quelques mois, et j’ai attendu la fin de la décennale pour qu’il n’y ait pas de soucis pour le propriétaire. Évidement, rien n’est dans le bail car pas d’avenant pour le moment. Je comprends la demande mais comme je suis propriétaire de la clim, je ne pensais pas être dans cette obligation. De plus, est-ce que l’agence peut me faire signer un avenant et l’intégrer dedans ? Si oui, est-il possible de faire stipuler que je reste propriétaire de la clim? Bonne journée

Bonjour,

Puisque l'immeuble appartient à un seul propriétaire, les considérations sur la copropriété ne vous concernent pas.

Toutefois vous avez mis "la charrue avant les boeufs".

Poser la clim sans autorisation PREALABLE du bailleur est une infraction à l'article 7 de la loi 89-462 que vous devriez lire attentivement :

Le locataire est obligé :

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. 

Vous n'êtes pas en situation de négocier un avenant. Votre bailleur peut tout à fait selon la loi conserver la clim sans vous dédommager, et même vous refacturer son démontage lors de votre fin de bail.

Si par malchance/malfaçon il y a des nuisances (écoulements, bruits) ou des infiltrations/fissures suite à ces travaux, il peut aussi en exiger le démontage immédiat à vos frais.

De plus, si le bloc extérieur ou les conduits sont visibles de l'extérieur, il y a aussi une infraction à l'urbanisme.

Je comprends, merci beaucoup pour vos retours. Bonne journée