Cour commune d'un domaine
dany311 Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons acheté une maison faisant partie d'un domaine qui a été divisé en plusieurs lots, au centre se trouve une cour dont nous n'avons aucune part alors que les 3 autres lots en sont propriétaires, notre maison est enclavée nous sommes obligés de passer par cette cour pour accéder à notre maison. Notre problème est que nous n'avons aucun stationnement pour que nos convives puissent se garer, y a-t-il une solution pour avoir un droit sur cette cour ?
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
Cela va forcément impliquer l'autorisation de tous les propriétaires de cette cour. Ils peuvent consentir à vous vendre des parts ou vous céder une servitude.
En général dans ce genre d'arrangement il y a deux facteurs essentiels : la sécurité et l'argent. Il faut pouvoir garantir à vos voisins qu'il n'y aura pas d'abus de votre part, et donc que votre demande ne troublera pas leur jouissance. Ensuite c'est une question de prix. En général, quand on propose suffisamment d'argent, les gens vendent.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. Du coup j'ai contacté ma protection juridique car j'ai trouvé plusieurs jurisprudence sur ce sujet : l'indivision sur une parcelle indispensable à l'accès des lots est perpétuelle et transmise de droit. J'espère que cela va marcher.
Bonne soirée à vous et encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...