Modification du lit d'un ruisseau

juju -  
 Rambotte -

Bonjour,

Mon terrain et séparé de celui de mon voisin par un ruisseau or suite à de nombreuses crues le lit du ruisseau à bougé j'aimerai savoir ou se trouve la limite

1 réponse

  1.
    Isadore Messages postés 3287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 067
     

    Bonjour,

    Il faut se référer aux bornes. S'il n'y en a pas ou si elles ont disparu, il faut vous adresser à un géomètre expert. 

    La modification du lit d'un cours d'eau est sans incidence sur la limite entre vos terrains.

    1
    1. Rambotte
       

      Pour les cours d'eau, voire 556 et suivants, il y a la notion d'alluvion qui profite au riverain, mais en cas de modification lente. Reste à voir si "cours d'eau" est générique et s'applique aux "ruisseaux".

      0

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