Conflit de voisinage
BmV Messages postés 43429 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin à un chêne de 20 mètres de haut’ et autant de large, et à 20 mètres de notre maison. Certes l’arbre est planté à 2 mètres de notre clôture mais vu son importance nous ne sommes pas serein à cause de sa hauteur sachant qu’il va continuer à pousser. La conciliation a echoue , mon voisin ne voulant rien faire. A l’heure actuelle les événements climatiques sont récurent et bien que notre voisin dit que son arbre est sain, lors de grand vent nous craignons le pire. Nous avons une crainte d’aller en justice Sachant que tout dépendra du juge et s’il nous deboute nous risquons d’être condamnés aux dépens alors que nous sommes les victimes ???????? Que pouvons nous faire. Merci
4 réponses
« (...) alors que nous sommes les victimes (...) » : quelles victimes ?
Victimes de quoi ?
Quel préjudice avez vous subi à cause de cet arbre (ou d’autre chose) ?
Bonjour,
Un chêne de cet âge ne se déracine pas aisément, et à 20 mètres il y a de la marge.
On ne porte pas atteinte au droit de propriété pour un risque potentiel. En justice, la décision dépend avant tout de la loi. Des juges peuvent interprèter différemment la loi ou apprecier différemment une situation, mais ce n'est pas la loterie. Si vous lancez une procédure en l'état, vous ne finirez pas que condamnés aux dépends. Le juge n'apprecierait pas la blague et vous condamnerait à dédommager la victime de la procédure abusive.
Quant au danger en cas de tempête, votre maison comporte probablement des éléments susceptibles de causer des dégâts ou de blesser ses occupants, comme une cheminée, des volets ou même certaines parties du toit.
Si des branches de l'arbre dépassent de la limite vous pouvez exiger du voisin qu'il les coupe.
Sinon, la seule solution envisageable est de proposer à votre voisin de faire élaguer à vis frais cet arbre. Si ça ne suffit pas, proposez lui en sus une indemnité importante ou autre contrepartie qui lui conviendrait comme une servitude sur votre terrain.
Un voisin normalement constitué devrait accepter d'elaguer son arbre si ça lui rapporte de l'argent.
En l'état, votre voisin respecte la réglementation.
Engager une procédure contre votre voisin en évoquant un risque potentiel reviendrait à faire un procès contre le propriétaire d'une voiture parce que demain il peut vous causer un accident.
" Si des branches de l'arbre dépassent de la limite vous pouvez exiger du voisin qu'il les coupe. " : en effet, sans autre élément concret, c'est a priori la seule exigence que vous pourriez imposer à ce voisin, sur la base de l'article 673 du code civil. sans condition de prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...