Convocation AG dont 1 copropriétaire décédé il y a 6 mois,
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Bonjour,
1 de nos copropriétaires est décédé il y a 6 mois, nous n’avons aucune sur sa représentation en AG prévue en juin. Qui le représentera s’il n’a pas d'héritier?
Merci de votre retour
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1 réponse
Bonjour,
Le plus préoccupant est le paiement des charges. Si vous n’avez reçu aucune information depuis six mois sur la succession, au moins un appel trimestriel n’a pas été payé.
Si les charges de copropriété sont payées c’est qu’au moins un héritier ou légataire est connu, que la succession est administrée et qu’un notaire a été désigné pour régler la succession. Le syndic sait alors à qui s’adresser pour savoir qui convoquer à l’assemblée générale.
Si les charges ne sont pas payées et que le syndic ne sait pas à qui s’adresser, il doit considérer que la succession est vacante et déposer une requête au président du tribunal judiciaire afin de faire désigner un curateur à la succession.