Peut on remettre une fenetre déjà existante

Granvalier -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Voila la cité ou je vis date de 1948 dernièrement il sont fait la réhabilitation or nous avions une petite fenêtre dans les wc qu il on retirer maintenant la journée faut allume et il nous on mis des VMC que ca n a rien a voir avec une fenetre d ou ma question es que je peut demander au bailleur de remettre une fenetre meme si il faut payer  une partie

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     

    Bonjour

    De ce fait, dans un souci de cohérence, il y a peu de chance que vous obteniez satisfaction. 

    C'est une chose que seule la commune pourrait déterminer puisque cette modification de façade serait soumise à dépôt d'une déclaration préalable. (article R421-17 du code de l'urbanisme)

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  2. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    Vous pouvez demander mais la suppression de la fenêtre a très probablement modifié l'aspect de la façade. De ce fait, dans un souci de cohérence, il y a peu de chance que vous obteniez satisfaction. 

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