Impossibilité de régularisation d'un étang d'avant 1789

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "régulariser" ? 

Si l'étang a été asséché depuis plus de deux siècles, il n'existe plus. Le problème est-il que l'Administration considère qu'il existe encore, ou qu'elle refuse que vous le recréiez ? 

Bonjour,

Subsistent en certains lieux des régimes de propriété ou des servitudes très particuliers. C’est peut-être le cas de cet étang. Avec le peu que vous en dites on ne peut que vous suggérer de consulter un avocat qui saura vous dire comment obtenir satisfaction avec les preuves que vous avez.

Bonjour,

La parcelle 337 sur laquelle est l'étang , fait partie du domaine d'environ un miller d'HA acheté en 1737, propriété qui avait 5 étangs. Cette propriété a toujours été dans la même famille ,transmise par héritage.

Mes parents ont acheté cette parcelle appelée'' le pré de l' étang'' en fin 1970 car elle avait la chaussée restée intacte  depuis  l'asséchement suite à la révolution de 1789 , Une photo aérienne du 2 mai 19710 prouve la remise en eau.

Comment réussir à faire régulariser cet étang.

Cordialement

Je ne sais pas. J'abandonne.

Encore une fois 53SoleX : Qu'entendez-vous par "régulariser" ? 

Par rapport à qui ?
Par rapport à quoi ?
Dans quel but ? 
Pour obtenir quoi ?
Pour pallier quel préjudice ?

Bon, vos parents ont créé un étang vers 1970. On se moque de la situation du 18e siècle, à part cas très particulier évoqué par Voyonsvoir (mais, bon, j'en doute). 

Il s'est passé quoi depuis 1970 qui ait un lien avec la DDT ? 

Depuis 2013, la DDT refuse la régularisation prétendant que l'étang a été créé sans autorisation. Celle-ci refuse d'admettre que ce n'est pas une création mais  la remise en eau d'un étang asséché suite à la révolution de 1789.

Une photo aérienne du 2 Mai 1971 prouve que ce n'est une création , mais tout simplement une remise en eau car la parcelle 337 A800 a été  achetée fin 1970

Cordizalement

La création ou la remise en eau d’un ancien étang asséché est régie par le code de l’environnement et les règlements locaux dont le schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

L’interruption du cours d’un ruisseau peut constituer un motif pour refuser la remise en eau d’un ancien étang. Si vous contester le refus, il faudra saisir le tribunal administratif. Une photo aérienne de 1970 ne suffira pas pour que vous ayez gain de cause. La réglementation locale a été édictée au vu de l’état de la zone à la date à laquelle elle a été prise, très postérieure à 1789.