Impossibilité de régularisation d'un étang d'avant 1789

53SoleX -
Isadore Messages postés 2380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 avr. 2026 à 17:57

Comment arriver à faire régulariser un étang d'avant 1789 et que la DDT refuse de nous entendre, sachant que nous avons les preuves.

Cet étang faisait partie de 5 étangs du domaine

Tous asséchés vers 1792 suite à la Révolution de 1789

Besoin d'aide

Cordialement

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Isadore Messages postés 2380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 172

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "régulariser" ?

Si l'étang a été asséché depuis plus de deux siècles, il n'existe plus. Le problème est-il que l'Administration considère qu'il existe encore, ou qu'elle refuse que vous le recréiez ?

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