Échange de morceau de parcelles cadastrale

Un échange de parcelles est possible, avec ou sans paiement d'une soulte en fonction des valeurs respectives des parcelles. 

L'acte d'échange doit être rédigé par un notaire. 

Bonjour,

Un morceau de parcelle doit être d'abord borné par un géomètre avant de pouvoir faire l'objet d'un acte notarié.

Donc dans l'ordre :

1/ géomètre

2/ notaire

Il s'agit donc d'abord de diviser la parcelle du voisin dont un morceau doit être détaché, pour vous être cédé : il y aura deux nouvelles parcelles, chacun ayant un nouveau n°. En effet, le morceau conservé par votre voisin ne pourra pas conserver son n° initial.

En suite, les cessions de parcelles peuvent être par donation, par vente, ou par échanges de deux parcelles. Je ne sais pas dans quelle mesure on peut échanger une parcelle contre une servitude de passage. C'est sans doute possible, reste à déterminer la valorisation des deux droits pour savoir si l'échange est équilibré.

Remarque : vous écrivez "et il a un droit de passage sur notre terrain". Doit-on lire "et il obtiendrait un droit de passage sur notre terrain" ?

Bonjour,

Techniquement cette opération ne sera peut-être pas être un échange mais une vente avec un paiement en nature (ça joue sur les taxes et les frais de notaire).

A voir avec le notaire si l'administration fiscale accepte d'appliquer la fiscalité d'un "échange" à une transaction "parcelle contre droit réel immobilier". 

J'avoue ne pas savoir si au sens du Code civil un échange ne concerne que des biens matériels ou peut aussi s'appliquer à des droits. 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442597/1804-03-21

Mais cela ne joue que sur le coût de l'opération. Rien n'empêche d'échanger ou de vendre un terrain contre une servitude. 

Comme l'a signalé Rambotte, il faut juste s'assurer que les deux "choses" ont une valeur similaire. 

Le notaire calculera leur valeur car sa rémunération en dépendra.