Création d'une ASL

Bonjour,

C'est étonnant que cette constitution ne vienne que maintenant car elle devrait être dans vos actes notariés car le notaire a du vous remettre des statuts (sauf cas particulier). Ou alors le promoteur se fait rembourser cet acte antérieur à votre achat et dans ce cas cela doit être inscrit dans votre acte.

C'est quoi ces frais ? car à part les statuts par un géomètre, un notaire ou autre, la déclaration est gratuite .....

Si c'est avant et non dans l'acte notarié, vous n'avez rien à payer. Si c'est après vous n'avez à payer que votre quote part puisque le promoteur est propriétaire des lots invendus.

PS : c'est quoi ce séquestre des voiries ? c'est au cas où les constructeurs de villas abimeraient la voirie, dans ce cas ces montants appartiennent à l'ASL qui décide en AG de leurs utilisations

Bonjour,

Les frais sont les suivants:

Frais de dépot de pieces: 700 euros

Frais statuts et immatriculation ASL: 1560

Débours immatriculation et parution JAL ASL: 500

Frais secrétariat Juridique ASL (1ere et derniere AG): 2400

Je trouve cela assez cher pour un lot. de 17 lots

Je n'ai pas retrouvé l'acte dans mes mails, mais je vais le redemander au notaire pour voir si il y a une ecriture relative a la constitution de l'ASL.

Merci

Merci pour votre réponse

Tous ces frais sont incompréhensibles.

Quelqu'un doit écrire les statuts souvent par un simple copier-coller, et ensuite une déclaration gratuite par internet en préfecture ou sous-préfecture entrainant une parution au journal des associations  (je ne me rappelle pas avoir payer des frais pour cette publication...)

Je vais redemander l'acte d'achat au notaire car je ne le trouve plus dans mes mails, afin de voir s'il est stipulé que les frais de création de l'ASL sont à la charge des acquereurs des terrains.