Création d'une ASL
Mitch
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Bonjour,
Mon lotisseur a créé une ASL au début de la mise en vente des lots du lotissement, il a payé les frais de constitution de l'ASL avec l'argent des séquestres voirie prévus dans l'acte d'achat des terrains. Ma question est la suivante: est-ce aux seuls acquéreurs des lots de supporter les frais liés a la création de l'ASL ? le lotisseur ne doit-il pas en prendre une partie a son compte?
Merci