Achat d un chalet sur un terrain agricole

Claire -  
kang74 Messages postés 7420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,ils y’a 10 ans j ai acheté un chalet sur un terrain agricole j ai voulu vendre je me suis renseigné à la mairie et m annonce que le chalet n existe pas ils m ont sortie les plans ont voit une croix sur le terrain la mairie me dit c est une cabane à poule j ai acheté 50000€ et en réalité sa vaut 2500€ car y’a pas de chalet je paye  les taxes foncières c est ma résidence principale que faire j habite en seine et Marne 77510

4 réponses

Isadore Messages postés 2472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 234
 

Bonjour,

Le chalet a sans doute été construit illégalement. 

Mais bien sûr qu'il existe. La preuve c'est que vous habitez dedans. 

S'il a été construit illégalement, sa valeur peut en être diminué à cause des inconvénients pour l'acquéreur (par exemple le risque de ne pouvoir reconstruire à l'identique en cas de sinistre). Mais bon, de là à faire comme s'il n'existait pas...

Voyez avec un notaire si la construction est réellement irrégulière. Et ensuite il faudra voir s'il est possible de régulariser. 

Sinon il faudra bien faire mentionner dans le compromis et l'acte de vente que la construction est illégale. 

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kang74 Messages postés 7420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
 

Bonjour

Ce que vous avez acheté se trouve sur l'acte de vente : je doute que vous ayez acheté un chalet mais plutôt un terrain agricole ( = non constructible )

50 000 pour un terrain agricole ne me semble pas déconnant : cela dépend de la superficie , bien sûr ( je n'ai jamais vu de terrain à 2500e ...)

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Idahoiedha Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour le terrain agricole fait 2500metre carré la mairie ont fait le calcul à 1€ le mètre carré puisque le chalet n’a pas été déclaré mais moi quand je l’es acheté c était pas une cabane car sur le cadrass le terrain est en T et ont voit une croix le maire me dit c est une cabane à poule moi j ai acheté un chalet 35 mètre carrés meubler cuisine équiper chambre salle d eaux et salon j ai déclaré taxes foncières impôts carte d identité mais comme ils existe pas j ai que le terrain qui vaut 2500€ j ai payer 50.000€ je m exprime mal car je voulais vendre pour rentrer dans une maison de retraite j ai pas le droit aux aides car je suis propriétaire merci 

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kang74 Messages postés 7420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
 

Que dit votre acte de vente ( bis ) ?

C'est lui qui fait foi .

Le terrain se vendra au prix qu'on veut y mettre et un chalet a une valeur ( tout comme un mobil home ou même une caravane)

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Isadore Messages postés 2472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 234
 

Le personnel de la mairie n'est en général ni notaire ni agent immobilier. 

Je ne vois pas pourquoi vous vous obstinez à prétendre que le chalet n'existe pas. Il existe le chalet, vous vivez dedans. 

Si vous voulez vendre votre bien, vous n'avez pas besoin de l'avis de la mairie qui n'est pas une agence immobilière. La mairie peut sous certaines conditions avoir un droit de préemption, mais si elle préempte elle ne pourra pas ignorer la présence du chalet et devra payer le prix du terrain chalet inclus

Allez consulter un notaire pour vous faire conseiller et vérifier la situation de votre chalet. 

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