Électricité couloir commun à deux propriétaires

CALEDO95 -  
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Bonjour

Je suis propriétaire d un appartement qui est desservis par un couloir commun à un autre appartement dont le propriétaire est propriétaire du couloir. Lors de l achat de mon appartement il est bien spécifié que je ai un droit de passage pour aller à mon appartement. Une porte blindée est placée à la entrée du couloir qui dessert les deux appartements avec chacun leur propre porte d accès. Je me suis rendu compte que quand je coupe le dyjoncteur de mon appartement. Je coupe aussi la lumière du couloir ce qui sous entend que l électricité du couloir est sur mon compteur alors que je n en suis pas propriétaire. Ma question est de savoir si cette situation est normal ?

Merci pour votre aide. 

4 réponses

CALEDO95
 

Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Il s agit d une copropriété dans un immeuble de plusieurs étages et appartements. A l origine mon appartement fait partie d un grand appartement qui a été divisé en deux appartements avec un couloir commun privatif puisque fermé par une porte. La propriétaire du grand appartement à gardée pour elle un des deux appartements et le couloir. Mais l électricité du couloir est défalqué sur mon compteur. La propriétaire a fait installer un boîtier qui indique la consommation électrique du couloir avec pour consigne de partager le montant de la consommation. La question que je me pose c est pourquoi la consommation est reliée à  mon tableau électrique alors que je ne suis pas propriétaire du couloir. En plus, j ai déclaré mon appartement en logement inoccupé car il n est pas meublé et j y vais pas souvent car je vais y faire des travaux. Donc quand je coupe mon compteur, il n y a plus d éclairage dans le couloir privé qui dessert aussi son appartement. 

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Bonjour,

C’est en effet un peu ennuyeux. Il est aberrant que l’éclairage du couloir ne soit pas inclus dans le circuit électrique du propriétaire du couloir.

Juridiquement vous pourriez considérer qu’il y a servitude par destination du père de famille qui impose aux deux parties d’accepter une situation résultant de la division du lot de copropriété initial.

Techniquement, si l’éclairage du couloir appartenait au circuit électrique de l’autre appartement, le propriétaire de ce dernier aurait le même souci.

Pour remédier à ce souci, il faudrait que vous puissiez tout isoler sauf l’éclairage du couloir ce qui pourrait être compliqué à réaliser.

Pour le reste il n’y a pas d’anomalie évidente.

Il serait étonnant qu’avant la vente le notaire n’ait pas vérifié que le partage des charges n’ait pas été agréé par l’assemblée générale des copropriétaires et qu’après la vente il n’ait pas fait publier de modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété consécutif à la division.

Le droit de passage est une servitude d’une partie privative sur une autre partie privative ce que l’article 6-1 A de la loi du 10 juillet 1965 rend licite a contrario.

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Serge
 

Et depuis quand vous y habitez ? Vu qu'il y a un compteur, votre voisin est censé payer la moitié de la consommation. 

S'il n'y a que droit de passage,  qu'en est il si vous voulez laisser une poussette, un vélo... dans le couloir ? J'espère qu'il y a bonne entente entre vous.

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Le vrai problème n’est pas la consommation minime d’électricité mais l’impossibilité de couper l’alimentation de l’appartement sans laisser le couloir dans le noir.

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