Électricité couloir commun à deux propriétaires

Bonjour,

Ce qui n'est pas normal c'est le statut de ce couloir !

Il n'y a pas de "droit de passage" en copropriété.

Décrivez mieux votre immeuble ? Est-ce une maison divisée en 2 ou bien y a-t-il d'autres logements dans cet immeuble ?

Comment êtes vous devenu propriétaire de votre appartement ? achat ? donation ? succession ?

Y a-t-il un règlement de copropriété ? 

.

Et ne vous inquiétez pas : l'éclairage d'un couloir n'est pas très onéreux... par contre il y a d'autres problèmes ou risques sans doute plus graves ....

Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Il s agit d une copropriété dans un immeuble de plusieurs étages et appartements. A l origine mon appartement fait partie d un grand appartement qui a été divisé en deux appartements avec un couloir commun privatif puisque fermé par une porte. La propriétaire du grand appartement à gardée pour elle un des deux appartements et le couloir. Mais l électricité du couloir est défalqué sur mon compteur. La propriétaire a fait installer un boîtier qui indique la consommation électrique du couloir avec pour consigne de partager le montant de la consommation. La question que je me pose c est pourquoi la consommation est reliée à  mon tableau électrique alors que je ne suis pas propriétaire du couloir. En plus, j ai déclaré mon appartement en logement inoccupé car il n est pas meublé et j y vais pas souvent car je vais y faire des travaux. Donc quand je coupe mon compteur, il n y a plus d éclairage dans le couloir privé qui dessert aussi son appartement. 

Votre situation semble assez bancale... et pas seulement pour ce couloir...

Est-ce que la division de ce grand appartement en 2 a été inscrite dans un modificatif du règlement de copropriété ? Avec vote en AG et publication au SPF ?

Qu'est-il exactement inscrit sur votre acte de vente dans la description du bien ?

Le notaire vous a-t-il bien expliqué ce que vous avez acheté ?

Qui paye les charges de copropriété ?

Bonjour,

C’est en effet un peu ennuyeux. Il est aberrant que l’éclairage du couloir ne soit pas inclus dans le circuit électrique du propriétaire du couloir.

Juridiquement vous pourriez considérer qu’il y a servitude par destination du père de famille qui impose aux deux parties d’accepter une situation résultant de la division du lot de copropriété initial.

Techniquement, si l’éclairage du couloir appartenait au circuit électrique de l’autre appartement, le propriétaire de ce dernier aurait le même souci.

Pour remédier à ce souci, il faudrait que vous puissiez tout isoler sauf l’éclairage du couloir ce qui pourrait être compliqué à réaliser.

Pour le reste il n’y a pas d’anomalie évidente.

Il serait étonnant qu’avant la vente le notaire n’ait pas vérifié que le partage des charges n’ait pas été agréé par l’assemblée générale des copropriétaires et qu’après la vente il n’ait pas fait publier de modificatif à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété consécutif à la division.

Le droit de passage est une servitude d’une partie privative sur une autre partie privative ce que l’article 6-1 A de la loi du 10 juillet 1965 rend licite a contrario.

Et depuis quand vous y habitez ? Vu qu'il y a un compteur, votre voisin est censé payer la moitié de la consommation. 

S'il n'y a que droit de passage,  qu'en est il si vous voulez laisser une poussette, un vélo... dans le couloir ? J'espère qu'il y a bonne entente entre vous.

Avez-vous calculé le coût de cet éclairage ?

Dans l'hypothèse d'ampoules économiques

• pour un total de 20W 
• allumées en permanence : 24h x 365 jours = 175 200 W
• au tarif réglementé de 0.194€ le KWH en 2026
• l'éclairage coutera 34 euros au maximum par an.

Vous pourriez demander par exemple 15 euros au voisin et basta ? 

Le vrai problème n’est pas la consommation minime d’électricité mais l’impossibilité de couper l’alimentation de l’appartement sans laisser le couloir dans le noir.