Coopérative et travaux
Mbmm38 -
Bonjour.
J'ai acquis un bien en copropriété.
La copropriété est créé mais inactive car personne ne veut s'en occuper.
J'ai fait changer mes porte fenêtre en fenêtre en respectant les normes de l'urbanisme et avec accord orale des autres copropriétaire dans le but d'améliorer le confort thermique et acoustique que mon bien.
Je compte aussi faire une terrasse en bois et changer un parti de mon toi (parti privative mais qui communique avec une parti commune.)
En ai je le droit.
Qu'est ce que je risque si un des copropriétaire conteste les travaux.
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3 réponses
bonjour,
le syndic est obligatoire dans une copropriété.
dès l'instant ou vos travaux impactent les parties communes, vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.
vous pouvez convoquez une A.G.
qui payent les charges des parties communes ? assurances, taxes concières ?
salutations
En toute rigueur, selon la loi du 10 juillet 1965, vous devez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour entreprendre des travaux privatifs qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.
Comme la copropriété ne fonctionne pas dans les règles, vous courrez un certain risque en vous contentant de l’assentiment verbal des autres copropriétaires. Ce risque est toutefois faible. A vous de l’apprécier. Un de ces copropriétaire vous demandera-t-il de remettre les lieux en l’état d’origine ? Est-il prêt à saisir le tribunal à cette fin ? Le délai de prescription est de cinq ans.
Bonjour,
Le risque principal concernant les travaux est que vous soyez obligé de remettre les choses en l'état. Les enquiquinements risquent d'arriver si un copropriétaire essaye de vendre ou si vous vous brouillez avec des voisins. Ca leur ferait un moyen de chantage pratique pendant quelques années. Si l'entente est bonne, c'est dommage de faire l'économie d'une autorisation de l'AG.
Comme évoqués par les collègues, le principal souci est l'absence de syndic et tout ce qui s'en suit. Personne n'a pu assurer la copropriété, s'il y a un sinistre dans les parties communes ou à cause d'une partie commune... ben les copropriétaires y iront de leur poche. Un dégât des eaux, un départ de feu, une tuile qui tombe d'un toit partie commune... ça peut vite vous faire quelques milliers d'euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour.
Je suis parfaitement conscient que c'est obligatoire mais quand j'ai acheté c'était déjà comme cela et pour l'instant ce n'est pas en règle.
Je me renseigne pour remettre en règle cette copropriété. Devis syndic en cours
J'ai déjà effectué des travaux de sécurisation et d'isolation phonique et thermique (changement de menuiserie)
La déclaration de travaux était affichée, accord de la mairie et accord verbal des autres copropriétaire.
Cependant depuis un des copropriétaire largement majoritaire semble vouloir contester suite à un malentendu sur un autre sujet.
Je précise qu'il a lui aussi effectué des travaux sans autorisation de la copropriété.