Coopérative et travaux

bonjour,

le syndic est obligatoire dans une copropriété.

dès l'instant ou vos travaux impactent les parties communes, vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

vous pouvez convoquez une A.G.

qui payent les charges des parties communes ? assurances, taxes concières ?

salutations

En toute rigueur, selon la loi du 10 juillet 1965, vous devez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour entreprendre des travaux privatifs qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

Comme la copropriété ne fonctionne pas dans les règles, vous courrez un certain risque en vous contentant de l’assentiment verbal des autres copropriétaires. Ce risque est toutefois faible. A vous de l’apprécier. Un de ces copropriétaire vous demandera-t-il de remettre les lieux en l’état d’origine ? Est-il prêt à saisir le tribunal à cette fin ? Le délai de prescription est de cinq ans.

Bonjour,

Votre copropriété n'est pas gérée conformément à la loi. Le syndic est obligatoire.

Voir l'article 17 de la loi 65-557 :

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.

Il y a sans doute des risques qui vous menacent et bien plus graves que la contestation de vos travaux (assurance ? paiement des charges ?)

Sachez qu'un administrateur judiciaire coûte cher et en cas de sinistre non assuré, votre patrimoine peut partir en fumée au propre comme au figuré.

Bonjour,

Le risque principal concernant les travaux est que vous soyez obligé de remettre les choses en l'état. Les enquiquinements risquent d'arriver si un copropriétaire essaye de vendre ou si vous vous brouillez avec des voisins. Ca leur ferait un moyen de chantage pratique pendant quelques années. Si l'entente est bonne, c'est dommage de faire l'économie d'une autorisation de l'AG.

Comme évoqués par les collègues, le principal souci est l'absence de syndic et tout ce qui s'en suit. Personne n'a pu assurer la copropriété, s'il y a un sinistre dans les parties communes ou à cause d'une partie commune... ben les copropriétaires y iront de leur poche. Un dégât des eaux, un départ de feu, une tuile qui tombe d'un toit partie commune... ça peut vite vous faire quelques milliers d'euros.