Échanges entre les notaires
Paris... -
Bonjour,
Nous sommes cinq copropriétaires de la maison.
Les quatre premiers indivisaires ainsi que l’acheteur ont déjà signé la promesse de vente.
Le cinquième indivisaire souhaite trouver un autre notaire, situé dans la même ville que son domicile, car il ne veut pas faire un trajet compliqué et trop éloigné.
Dans ce cas, comment se passent le transfert et les échanges du dossier entre les deux notaires ?
Le nouveau notaire recueille‑t‑il la signature du cinquième indivisaire puis la transmet au notaire qui a déjà fait signer les autres parties ?
Ou bien est‑ce le nouveau notaire qui introduit directement la signature du cinquième indivisaire dans la promesse de vente ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Ni l'un ni l'autre, il n'y a pas de "transfert de dossier".
Dans un tel cas, il est organisé une AAED, un acte électronique à distance. Une visioconference est établie entre les deux études. La personne signe directement l'acte à distance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...