Vente immobilière à mon insu ?
Farenheit456 Messages postés 1603 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant été victime d'intrusions à mon domicile à plusieurs reprises je viens de m'apercevoir qu'on m'a dérobé les diagnostics (anciens) et mon attestation de propriété (suite à décès). Cette maison est inoccupée et une procédure est cours (ayant refusé la signature d'un compromis chez mon notaire, lequel s'était rapproché de lui pour l'acquérir).
il est évident que je vais porter plainte, mais je souhaiterais savoir si avec ce document quelqu'un peut vendre la maison à ma place à mon insu (en indivision avec ma soeur et en mauvaises relations suite à des vols dans une maison secondaire en indivision) ?
J'ai de suite regardé sur le site des impôts si elle apparaissait dans les dernières ventes, et pas le cas. Ou peut-on trouver les ventes signées chez notaires, même si non enregistrées à la Publicité Foncière ? NB: sur la proposition de promesse de vente que j'ai refusée de signer, il était fait mention de nous laisser payer la taxe foncière.
En rentrant de vacances en Septembre dernier, 3 premiers avis de recommandés dans mon courrier (récupéré chez mon voisin), mais jamais reçu les 3 avis suivants, et sur mon site de la Poste 2 courriers avaient été retirés. Je suis retournée à maintes reprises à la Poste, et on m'a dit qu'ils avaient été renvoyés aux expéditeurs, sans pouvoir savoir qui c'est.
J'ai de suite regardé sur le site des impôts si elle apparaissait dans les dernières ventes, et pas le cas. Ou peut-on trouver les ventes signées chez notaires, même si non enregistrées à la Publicité Foncière ?
Merci par avance de votre réponse et de vos suggestions,
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Non, les actes qui font foi ont été publiés au SPF et vous dérober ces quelques documents ou même des copies ne peut permettre de vendre à la place du légitime propriétaire.
A moins d'usurper votre identité et de duper le notaire en se déguisant... Ce qui est quand même relativement risqué.