Les discussions

Mutation logement social

Bonjour, Je voudrais de l aide s'il vous plaît juridiquement parlant. Je vis dans un studio de 38m2 avec mon mari et mes deux bébés en bas âge l u...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2020 par
jodelariege

Permis de démolir pour annexe absente du plan cadastral ?

Bonjour, j'ai acheté une maison en 2019. La parcelle comporte une maison (carrée) et une extension attenante à la maison. Je n'ai pas fait attenti...

4 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2020 par
vschill

Rattachement au bail de ma mère malade

Bonjour, J'habite avec ma mère parce qu'elle est malade (maladie de PAEKINSON entre autre) elle est titulaire s'une carte d'invalidité à 80% et béné...

1 réponse Dernière réponse le 29 janv. 2020 par
GKLONE

Location

Bonjour, Nous allons habiter d’ici fin mars une nouvelle location. Le bail n’est pas encore signé mais la mandataire du bien nous promet de nous l...

11 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2020 par
djivi38

Garant français mais résident en arabie saoudite.

Bonjour je souhaite déménager et mon garant est français seul souci c'est qu'il réside en Arabie saoudite. Il paie des impôts en France mais foncier...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Fin de bail pour

Bonjour, Je suis partie d une maison que je louer depuid 6 ans car la propriétaire vent. Mais je pense quelle a gonfler le prix et depuis 6mois elle...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Mon concubin me menace de me mettre à la porte

Bonjour, je vis avec mon concubin depuis 3 ans dans un appartement dont le bail est à son nom. Il a décidé de me quitter et me menace de me mettre à ...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Renseignement droit de l’urbanisme

Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour obtenir un renseignement sur le droit de l'urbanisme. Avant de vous expliquez ma situation, je vo...

8 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Kodakfun13

Baignoire rouillée, mon bailleur refuse la changer

Bonjour, il y a 3 mois j'ai signalé à mon bailleur par courrier recommandé que ma baignoire était rouillée et qu'elle fuyait, ce qui pouvait occas...

6 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Changement de douche

Bonjour, Je souhaite change ma douche dans ma salle de bain pour une douche plus pratique... Savez-vous s'il existe des aides pour aider à financer...

7 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Mur privatif

Bonjour, Le mur qui appartient à mon voisin vient de s’écrouler sur mon terrain à la limite du côté de ma maison.Nous l’avions prévenue il y a quelq...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
kasom

Mon fils a vus ma voisine faire une fallastion à son amant

Bonjour, Esque le fait d'avoir porté plainte contre ma voisine peut aider ma demande de logement a avencer plus vite car ce n'est plus une vie il l'...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
FREON

Vmc

(France )Bonjour, J’ai un problème dans mon studio ma salle de bain et vraiment mal isolé limites l’eau passe pars là fenêtre end bas des goute cou...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Utilisateur anonyme

Délimitation de terrain et usucapion abrégé

Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 23 ans, notre voisin depuis 7 (avant il était locataire). Nous n'avons jamais modifié les séparations p...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
nadia

Matelas neuf détérioré par locataire

Bonjour, Mon dernier locataire m’a restitué l’appartement avec un matelas bien pourri, orné de grandes auréoles marron et autres taches suspectes. L...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Oskino

Vente maison

 Résolu

Bonjour, j'ai vendu ma maison en mai 2018, je suis veuf , ma fille unique à eu sa part, tout ça à été fait devant notaire, frais, csg etc le notaire s...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Utilisateur anonyme

Séparation couple union libre après délais rétractation

Bonjour à tous, Je viens de prendre un mur en pleine face. Ma compagne me quitte 1 mois avant la signature chez le notaire d'un appartement qu'on a...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Guillaume94100

Déplacer un compteur électrique

Bonjour, Je dois faire l’acquisition d’une maison mais le compteur-est en hauteur sur un poteau et sur le terrain du voisin donc une fois que j’aura...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Energizor

Rp transformable en locatif ?

Bonjour, Nous avons acheté notre résidence principale l’année dernière et nous l’avions financé par un prêt sur 25 ans auprès de notre banque. ...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
ecli

Acheter seul en etant marié.

Bonjour, Etant marié sous le régime de la communauté, notre couple rencontre des difficultés. Ne souhaitant pas divorcer dans l immédiat, nous devo...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
CG

Appartement de copropriété a l'abondons avant création de syndic

Bonjour, nous sommes copropriétaires d'un petit immeuble de 4 lots sans partie commune a part la toiture et la sous toiture .Pour la vente d'un lot...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
aquemoi

Coupure eau travaux

 Résolu

Bonjour à tous et à toutes. Je sollicite ce forum car des coupures d'eaux sont prévues dans ma copropriété, et je me questionne sur la "légalité" d...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Rochat1

Loyer versé sur compte association

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement en location et les propriétaires m’ont donné un autre RIB afin de virer le loyer sur le compte de leur association. Au...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
gitane2229

Le bail prévaut il sur la loi ?

Bonjour, Étant en colocation, mon propriétaire d’appartement s’octroie depuis 1 mois le droit de réaliser des visites quand bon lui semble, ayant ...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
BmV

La loi prévaut elle sur le bail

 Fermé

Bonjour, je me permets de vous solliciter, étant dans une zone de flou totale. En effet, depuis déjà un mois, mon propriétaire réalise des visites...

Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Caution non rendue

Bonjour, J'ai besoin d'aide. Mon ancien propriétaire souhaite garder la caution de 400e. Il a eu un petit dommage mais cela ne justifie pas la somme...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Préavis location est ce que j’ai le droit à 1 mois

 Résolu

Bonjour J’aurai aimée savoir si une formation professionnelle comptait comme un premier emploie ? Sachant que la personne n’a jamais travaillée au...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Demande d’eaux et électricité terrain agricole

Bonjour, Je voudrez savoir s’il et possible de mettre l’eau et l’électricité sur un terrain agricole

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Josh Randall

Devis nettoyage

Bonjour, J'ai quitté mon logement avec besoin de nettoyage pour le propriétaire, il a donc fais un devis de nettoyage mais c'est pas l'entreprise qu...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Ma propriétaire va me prélever 20% sur ma caution pour des "charges" :

Bonjour à tout le monde et une bonne année au passage. J'ai deux petites questions svp. Je suis locataire et paie mon loyer (785,50€) le 5 de ...

16 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
djivi38

Fin de bail d'un an pour reprise par propriétaire.

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un meublé qui est loué pour 1 an avec tacite-reconduction. Le bail arrive à expiration le 15 avril 2020. J'ai envoyé...

14 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
GKLONE

Partage captage eau

Bonjour, Nous avons signé un compromis pour acheter une maison dans lequel nous étions d’accord pour partager l’eau qui coule d’un captage sur notre...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
dd

Arnaque

Bonjour, j'ai acheté une appartement en juillet 2019 et là je reçu la régulation de charge pour 2018 et lu syndic il me dit cette à vous à payer même ...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Utilisateur anonyme

Surconsommation d’eau avec fuite non visible:qui doit payer

Bonjour, Je suis actuellement locataires d’une maison. J’ai effectué récemment l’entretien de la chaudière. Lors de l’entretien de celle-ci,Le cha...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Utilisateur anonyme

Frais d'avenant pour supprimer options inutiles

Bonjour, je revois un peu en ce moment mes assurances pour voir si je ne paye pas trop des options inutiles. J'en ai trouvé 2 options inutiles ...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Mama-chat

Modifier l acte notarié pour régulariser un appartement manquant

Bonjour, nous cherchons a acheter un immeuble de deux appartements et un local commercial. avec leurs trois compteurs électriques. Sur l acte notarié ...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Mika-marie34000

Emprunt et achat via un parent

Bonsoir, Avec ma compagne, nous souhaitons acheter dans quelques mois un appartement dans le neuf pour y vivre (400.000€ / 500.000€). Elle est fon...

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Walter

Versement des fonds au vendeur par notaire après publication au livre foncier

Bonjour, Je me permets de poser mon problème ici vu que les réponses trouvées sur d'autres pages divergent tant du point de vue juridique qu'au niv...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Ulpien1

Achat en direct apres retractation et fin mandat

Bonjour, Petite question svp, j ai visite et signe un bon de visite pour un apt qui etait sous mandat exclusif. Apres avoir fait une promesse d acha...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
roudoudou35

Mon voisin a changé les boites à lettres sans mon accord

Bonjour, Dans le cadre toujours de mes litiges dans ma petite copropriété de 3 dont un restaurant au rez de chaussée qui a fait de gros travaux, c...

5 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
sahaf

Vice caché piscine

Bonjour, J’ai vendu ma maison avec piscine mi juillet, à ma connaissance sans rien de défectueux. Il se trouve que le skimmer de la piscine s’était...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Rochat1

Compteur minuterie

Bonjour à tous, je suis propriétaire d'un petit immeuble avec 2 locataires. La minuterie du couloir d'entrée commune aux 2 locataires est reliée au co...

3 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Rochat1

Achat maison, augmentation taxe foncière

Bonjour, J'ai acheté une maison en Juillet 2012, avec une taxe foncière de 350€ payée par les anciens propriétaires en 2011. Nous avons donc p...

13 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Leonie

Location de garage

Bonjour, Je suis locataire d'un garage en sous-sol dans une copropriété et la régie me demande de souscrire une assurance.(je n'ai pas d'apparteme...

4 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2020 par
Trousseau

Entretien annuel non effectué lors de la vente

Bonjour, Nous avons acheté un appartement via un agent immobilier puisque ce bien était une exclusivité d'une agence. Nous sommes passés par la no...

22 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2020 par
Liliam

Etat des lieux de sortie

Bonjour à tous Est ce que c'est normal que ma propriétaire ne m'a pas donné l'exemplaire de l'etat des lieux de sortie !!!

3 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2020 par
Clairedelune_9643

Résiliation bail

Bonjour, La résiliation d'un bail notarié est elle payante ?

6 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2020 par
Leaa621

Tapages nocturnes des voisins

Bonsoir, Que faut-il faire lorsque ses voisins confondent le jour et la nuit? Je m'explique, nous vivons dans un logement social en hlm et n'avions...

8 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2020 par
Guel1978

Logement récemment aménagé provoque problems de santé

Bonjour, Je viens d'aménager avec ma fille de douze ans dans un nouvel appartement. Murs repeints, joints refaits, sol aussi par parquet artificie...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2020 par
Utilisateur anonyme

Mon propriétaire vend mon studio

Bonjour, que faire quand son propriétaire vend le studio mes mon contrat de bail c'est fini en 2019 et pas de nouveau copie de contrat de bail

8 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2020 par
djivi38
Résultats 37501 - 37550 sur un total de plus de 50 000