Erreur du syndic dans le calcul des charges.

bonjour,

ce qui compte, c'est l'état descriptif de division contenu dans votre réglement de copropriété qui vous a été remis lors de l'achet de votre logement.

salutations

ce serait bien de nous indiquer comment cela va être résolu, vu le nombre de fois que vous l'avez écrit. Un retour à nos propres réponses serait un minimum, car nous avons émis un certain nombre d'hypothèses, laquelle est la bonne ? ....

Merci beaucoup 

Bonjour, 
 

Je vous conseille la démarche de voyonsvoir. Mais attention, vérifiez bien sur tous les PVs d'AG depuis que vous êtes copro que l'une des résolutions votées ne concerne pas cette modification. Et même si elle vous paraitrait illégale, elle est applicable si personne n'a demandé à un juge son annulation.

Délai de prescription : 5 ans

comment demander la régularisation et sur combien d’années.

Qu'avez-vous entrepris jusqu'à présent ? Avez-vous signalé l'erreur ? 

En avez-vous parlé avec vos voisins ? 

Il y a deux choses :

- le règlement de copropriété avec l'état descriptif de division en lots avec leurs tantièmes généraux, représentant les quotes-parts de parties communes générales ;

- l'acte notarié qui décrit le bien vendu, avec sa quote-part de parties communes.

Il n'est pas exclu que l'acte notarié contienne une fâcheuse erreur matérielle dans le report du nombre de tantièmes prévu à l'état descriptif de division.

C'est avant tout ce point que vous devez vérifier. Une telle erreur matérielle ne vous crée pas un droit à avoir les tantièmes mentionnés par erreur.

Bonjour,

L’acte notarié est fiable parce que le notaire s’est référé au règlement de copropriété et à ses modificatifs. Si vous êtes sûr de votre calcul, vous pouvez vous contenter de verser au syndic le montant que vous aurez calculé en joignant une note d’explication à votre paiement.