Erreur du syndic dans le calcul des charges.
Annic
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Boubakoda Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Boubakoda Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le calcul des charges a été fait sur un tantième erroné supérieur à celui établi officiellement sur l’acte notarial.
lu montant des charges acquitté est donc supérieur au montant dû.
comment demander la régularisation et sur combien d’années.
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3 réponses
bonjour,
ce qui compte, c'est l'état descriptif de division contenu dans votre réglement de copropriété qui vous a été remis lors de l'achet de votre logement.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui tout est en ordre mais le syndic a conservé les anciens tantièmes.
une lettre recommandée avec AR lui a été adressée pour lui signifier l’erreur et demander un nouveau calcul rectificatif des charges résultats il ne répond pas .
Merci pour votre réponse