Acquérir un bien en couple union libre.

Arrow et Farenheit456, merci à vous 2,

Franchement, taxé à 60%, ça parait juste rédhibitoire et disqualifie complètement l'achat en indivision. 

Vous évoquez le démembrement croisé que, non initié au juridique, je ne connaissait pas.

Ca me semble efficient en tous points dans notre cas. Quel est le problème pour aller dans ce sens. Cela doit être fait pas un notaire ? C'est cher ? Compliqué ? Couteux en suivi annuel ?

Merci de vos compléments.

Quelles formalités effectuer pour que tout soit précis et clair en cas de décès

Un achat en indivision 50/50 + un testament + un pacs, ce n'est pas très onéreux et répond à votre questionnement. 

Le testament a l'avantage, ou l'inconvénient, d'être révocable à tout moment sans prévenir l'autre. 

Le démembrement croisé (avec ou sans SCI) persiste, lui, jusqu'au 1er décès ou jusqu'à la vente du bien. 

(usufruit au dernier vivant),

Si vous faites référence à la donation au dernier vivant,  cela ne concerne que les couples mariés. 

Avez-vous des enfants ? Envisagez-vous d'en avoir ? 

Dans tous les cas, la consultation d'un notaire dès à présent serait utile. 

J’allais écrire exactement pareil que la réponse précédente 

Le demembrement croisé est plus compliqué mais il évite les droits 

Bonjour,

Le démembrement croisé implique de créer une SCI puis de faire acheter le bien par la SCI. Un notaire n'est théoriquement pas obligatoire pour la création de la SCI, mais il est en pratique nécessaire pour rédiger les statuts et faire les démarches (à moins de préferer recourir à un avocat). 

C'est plus cher que de simplement acheter le bien. Un notaire pourra vous faire un devis.

Une fois mise en place, une SCI mise en place pour un démembrement croisé n'est pas très compliquée à gérer ni  très onéreuse : une assemblée générale annuelle, une comptabilité à tenir...

Le point négatif de la SCI en démembrement croisé est que ça ne vaut que tant que la SCI reste en place. Il y a toujours un risque que la SCI soit dissoute judiciairement à la demande d'un associé s'il y a un motif assez grave. Cela veut dire qu'après le premier décès, les héritiers devenus associés pourraient forcer la dissolution de la SCI, entraînant sa liquidation et la vente du bien (ou son attribution à un des associés contre un dédommagement des autres actionnaires).

Envisagez aussi le PACS avec un testament ou le mariage.