Acquérir un bien en couple union libre.

tanite06 -  
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Bonjour,

Bonjour,

Nous envisageons d'acquérir un bien avec ma compagne que nous financerons pour moitié et sans prêt.

Quelles sont les différentes formules possibles ?

Et comment procéder ?

Quelles formalités effectuer pour que tout soit précis et clair en cas de décès (usufruit au dernier vivant), voire de séparation ?

Merci par avance.

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 1549 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   580
 

Bonjour,

Vous pouvez tout simplement acheter en indivision. Veillez à ce que le notaire indique bien le financement de chacun, et aussi que les quote-parts de propriété soient conformes au financement, que ce soit via l'apport initial ou les remboursements du crédit.

Ensuite, vous pourrez chacun faire un testament pour léguer à l'autre l'usufruit de sa part, sachant qu'un leg entre tiers est taxé à 60%.

Plus complexe : le démembrement croisé de parts de SCI. Là c'est moins taxé mais plus onéreux à mettre en place.

Consultez votre notaire.


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J’allais écrire exactement pareil que la réponse précédente 

Le demembrement croisé est plus compliqué mais il évite les droits 

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