Faux propriétaire escroc et avis d'explusion
Farenheit456 Messages postés 1409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement depuis 3 mois.
La personne (M.X) avec qui j'ai conclu le bail s'est présenté comme le propriétaire de l'immeuble.
J'ai appris hier que cette personne est en fait un locataire de l'immeuble, qui loue a des particuliers pour le compte du vrai propriétaire (M.A) de l'immeuble.
Cependant, une décision de justice a été prise car vraisemblablement M.X ne payerait pas les loyers qu'il doit a M.A, le propriétaire.
La décision fait état d'un ordre de vider les lieux et un avis d'explusion a été prononcé.
En tant que locataire je suis donc victime de l'arnaque de M.X...
Est ce que je risque vraiment une expulsion dans cette situation ? Que penser de tout cela ?
Merci beaucoup à vous,
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2 réponses
bonjour,
"La décision fait état d'un ordre de vider les lieux et un avis d'explusion a été prononcé."
- de vider les lieux : quels lieux ? Votre logement ? Ou celui occupé par M.X ?
- avis d'expulsion : de qui ? De M.X ? Ou de vous ?
cdt.
Bonjour,
Votre exposé n'est pas clair.
M.A est locataire de quoi exactement : tout l'immeuble ou bien seulement son logement ?
Comment avez-vous pris connaissance de la "décision de justice" ?
Le nom de M.A sur VOTRE bail est-il inscrit dans la case "propriétaire" ou dans la case "mandataire" ?
A qui payez vous votre loyer ?
Il est possible (mais c'est à vérifier) que même si M.A est expulsé pour impayés, votre bail reste valide. Montrez votre bail à l'ADIL ou à un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vider les lieux : les lieux que MX loue a m.A c'est à dire l'immeuble dans lequel mon appartement est.
Avis d'expulsion de M.A a l'encontre de M.X
Si je comprends bien, M.X a loué les appartements de cet immeuble à diverses personnes, dont vous, et ce, en se faisant passer pour le propriétaire de l'immeuble où, par ailleurs, il loge aussi.
Et en plus, M.A serait en possession d'un jugement pour expulser/faire expulser M.X AINSI QUE TOUS les autres occupants dudit immeuble.
C'est ça ?
Si oui, à votre place, je réunirais le plus rapidement possible tous les occupants titulaires de "faux contrats de location (ou au moins 1 personne par logement) :
- pour exposer ce que savez de la situation,
- pour écouter ceux qui en sauraient + que vous,
- pour vous mettre tous d'accord pour arrêter immédiatement tous les paiements jusqu'à maintenant versés à M.X, l'ayant tous cru sur parole quand il avait dit à chacun être le propriétaire de tout l'immeuble,
- et enfin pour envoyer (*) à M.A un courrier commun : il conviendra d'établir la liste des occupants avec les noms/prénoms (écrits lisiblement en majuscules) et de tous signer à côté de ses propres nom/prénom (comme pour une pétition en quelque sorte), en lui demandant de bien vouloir faire avec chacun d'entre vous un contrat de location LÉGAL, étant donné que chacun n'y est pour rien dans cette situation puisque M.X vous a tous abusés....
.
(*) si possible en R+AR, dont chacun gardera une copie et dont 1 personne gardera en + les preuves postales. Vous pouvez utiliser le site de la Poste : elle gardera pendant 1 an ledit courrier et ses preuves d'envoi.
.
MAIS je ne sais pas si juridiquement c'est possible... (donc, merci d'attendre les commentaires argumentés des professionnels de ce forum) NI ce que M.A sera en droit ou pas de faire.......
Bon courage !
cdt.