Faux propriétaire escroc et avis d'explusion

Agoud -  
voyonsvoir Messages postés 339 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai emménagé dans un appartement depuis 3 mois.

La personne (M.X) avec qui j'ai conclu le bail s'est présenté comme le propriétaire de l'immeuble.

J'ai appris hier que cette personne est en fait un locataire de l'immeuble, qui loue a des particuliers pour le compte du vrai propriétaire (M.A) de l'immeuble.

Cependant, une décision de justice a été prise car vraisemblablement M.X ne payerait pas les loyers qu'il doit a M.A, le propriétaire.

La décision fait état d'un ordre de vider les lieux et un avis d'explusion a été prononcé.

En tant que locataire je suis donc victime de l'arnaque de M.X...

Est ce que je risque vraiment une expulsion dans cette situation ? Que penser de tout cela ?

Merci beaucoup à vous,

6 réponses

Rambotte
 

cette personne est en fait un locataire de l'immeuble, qui loue a des particuliers pour le compte du vrai propriétaire (M.A) de l'immeuble

L'expression "pour le compte de" signifie que la personne agit comme mandataire du propriétaire, ce qui ne semble pas être le cas.

Ne serait-ce pas plutôt une usurpation du titre de propriétaire ?

Quand on agit en se prévalant d'une qualité, on n'agit pas "pour le compte" du véritable titulaire de cette qualité.

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LaurentMMM Messages postés 21 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Salut, situation vraiment pourrie. Ton bail avec M.X est entaché de fraude et l'ordonnance d'expulsion vise tout l'immeuble, donc toi aussi par ricochet. Stoppe tout virement à M.X, dépose plainte pour escroquerie, et essaie d'approcher directement M.A pour négocier un vrai bail avec lui, c'est ton seul angle pour rester. Garde bien les preuves de tous les paiements déjà versés, elles te serviront dans la procédure pénale. Va aussi voir l'ADIL de ton département, c'est gratuit et ils connaissent bien ce type de montage.

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djivi38 Messages postés 54150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 293
 

bonjour,

"La décision fait état d'un ordre de vider les lieux et un avis d'explusion a été prononcé."

  • de vider les lieux : quels lieux ? Votre logement ? Ou celui occupé par M.X ?
  • avis d'expulsion : de qui ? De M.X ? Ou de vous ?

cdt.


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Agoud
 

Vider les lieux : les lieux que MX loue a m.A c'est à dire l'immeuble dans lequel mon appartement est.

Avis d'expulsion de M.A a l'encontre de M.X

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djivi38 Messages postés 54150 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 293 > Agoud
 

Si je comprends bien, M.X a loué les appartements de cet immeuble à diverses personnes, dont vous, et ce, en se faisant passer pour le propriétaire de l'immeuble où, par ailleurs, il loge aussi.

Et en plus, M.A serait en possession d'un jugement pour expulser/faire expulser M.X AINSI QUE TOUS les autres occupants dudit immeuble.


C'est ça ?

Si oui, à votre place, je réunirais le plus rapidement possible tous les occupants titulaires de "faux contrats de location (ou au moins 1 personne par logement) :

- pour exposer ce que savez de la situation,

- pour écouter ceux qui en sauraient + que vous,

- pour vous mettre tous d'accord pour arrêter immédiatement tous les paiements jusqu'à maintenant versés à M.X, l'ayant tous cru sur parole quand il avait dit à chacun être le propriétaire de tout l'immeuble,

- et enfin pour envoyer (*) à M.A un courrier commun : il conviendra d'établir la liste des occupants avec les noms/prénoms (écrits lisiblement en majuscules)  et de tous signer à côté de ses propres nom/prénom (comme pour une pétition en quelque sorte), en lui demandant de bien vouloir faire avec chacun d'entre vous un contrat de location LÉGAL, étant donné que chacun n'y est pour rien dans cette situation puisque M.X vous a tous abusés....

.

(*)  si possible en R+AR, dont chacun gardera une copie et dont 1 personne gardera en + les preuves postales. Vous pouvez utiliser le site de la Poste : elle gardera pendant 1 an ledit courrier et ses preuves d'envoi.

.

MAIS je ne sais pas si juridiquement c'est possible... (donc, merci d'attendre les commentaires argumentés des professionnels de ce forum) NI ce que M.A sera en droit ou pas de faire.......

Bon courage !

cdt.

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Farenheit456 Messages postés 1819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   694
 

Bonjour,

Votre exposé n'est pas clair.

M. X est locataire de quoi exactement : tout l'immeuble ou bien seulement son logement ?

Comment avez-vous pris connaissance de la "décision de justice" ?

Le nom de M. X sur VOTRE bail est-il inscrit dans la case "propriétaire" ou dans la case "mandataire" ?

A qui payez vous votre loyer ?

Il est possible (mais c'est à vérifier) que même si M. X est expulsé pour impayés, votre bail reste valide. Montrez votre bail à l'ADIL ou à un avocat.


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voyonsvoir Messages postés 339 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   177
 

Bonjour,

Il ne faut pas s’emballer.

Le bail peut être entaché d’irrégularités mais de fraude, à ce stade, vous n’en savez rien.

L’ordonnance d’expulsion, s’il y en a une, ne peut viser tout l’immeuble. Une telle ordonnance ne peut viser que nommément chacun des occupants et n’être signifiée nommément qu’à chacun de ses occupants. Or vous n’avez rien reçu en ce sens. Vous n’êtes pas expulsé et, si vous devez l’être, cela ne se fera pas du jour au lendemain.

Il ne faut pas porter plainte pour escroquerie avant d’avoir un minimum d’éléments sérieux qui permettent de conclure à l’escroquerie.

Une décision de justice aurait été prise car vraisemblablement M.X ne payerait pas les loyers qu'il doit a M.A, le propriétaire. Tout cela est dit au conditionnel. C’est insuffisant. Avez-vous lu cette décision de justice ? Quelle décision, prise à l’encontre de qui, à la demande de qui et pour quel motif exactement ?

Pour commencer, il vous faudrait demander des explications à M X. Est-il vrai qu’il n’est pas le propriétaire du logement qu’il vous a donné en location ? Si c’est vrai, à quel titre vous a-t-il consenti le bail ?

Ensuite vous pouvez vous renseigner sur le véritable propriétaire, M A, en demandant quels sont son identité et son domicile soit à la mairie soit au centre des impôts fonciers.

Tant que vous n’avez pas de certitude sur les qualités de M X à percevoir les loyers, il serait préférable de vous abstenir de les lui verser et de mettre de côté les sommes dues au propriétaire qu’on ne manquera pas de vous demander un jour ou l’autre.

Il peut arriver qu’un escroc fasse signer un bail. Mais généralement il disparaît dans la nature après avoir empoché le premier loyer et le dépôt de garantie. Que l’escroc habite l’immeuble au vu de tous est étrange. Il n’est pas sûr du tout que M X soit un escroc.

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voyonsvoir Messages postés 339 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   177
 

L'hypothèse du canular n'est pas à exclure.

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