Les discussions
Etat des lieux
RésoluBonjour à tous ! Fin-Juin mon contrat se termine et je dois rendre les clés le jour du fameux état des lieux. Avez-vous des conseils concernant l...
Nuisance sonore soirée dans salle d animation
RésoluBonjour Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de...
Location à la chambre -> pas d'edf ?
RésoluBonjour, Je loue actuellement une chambre. Dans l'appartement, 3 autres étudiants louent également une chambre (il ne s'agit donc pas d'une coloca...
Charges locatives
RésoluBonsoir, Un de mes locataires m'a fait réparer sa porte d'entrée(palière) qui frottait le sol à l'ouverture. les gonds étaient "arrachés, plutôt so...
Charges locatives
RésoluBonjour, Cela fait maintenant un an que je loue un appartement a Villefranche sur mer, mes charges mensuelles s élèvent a 47€, qui ne comprends ni l ...
Remboursement caution locataire suite état des lieux
RésoluBonjour, Est-il normal qu'une agence retienne de ma caution des frais pour des "réfections de joint silicone" "nettoyage convecteur", "déblocage de ...
Propriétaire qui ne veut pas remettre la chaudière en service
RésoluBonjour, Voila mon soucis, mon propriétaire a éteint la chaudière au début du mois de mai quand les températures remontaient, mais hélas, elles on...
Respect de la loi de 1969 sur les cheminées
Résolu/FerméBonjour, Après avoir longuement cherché nous avons acheté une maison dont la construction remonte à 1895 selon le service urbanisme de notre ville. ...
Achat d'un bien
Résolubonjour a tous je compte acheter un bien immobilier mais quelques interrogations néanmoins ce bien est constitué d'un bungalow de 32 m2 monté avec...
Refus des propriétaires de signer l'etat des lieux de sortie
RésoluBonjour à tous! Alors voila, le 15 Mars dernier, mon colocataire et moi meme quittions notre logement et faisions l'état des lieux de sortie avec n...
Chaudière hors-norme
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en 2011. Cette maison avait une chaudière qui date de 1984. Les propriétaires nous avaient pas caché l'age de...
Lr/ar de mise en demeure de payer loyers non retirée par le loca
RésoluSi la LR/AR de mise en demeure de payer les loyers n'a pas été retirée à la poste par le locataire malgré l'avis de passage, le commandement de payer ...
Résiliation d'un compromis de vente (belgique)
RésoluAprès avoir signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, a-t-on, comme pour l'achat d'une voiture (exemple) la possibilité de renoncer à ce ...
Résiliation mandat de gestion
RésoluBonjour, Voilà pratiquement deux ans que j'ai confié la gestion de mon appartement non meublé, loué par un particulier, à une agence. Peu satisfai...
Quelle panade!
RésoluBonjour, j'ai loué un appartement il y a un an, mon bail ne mentionne pas l'adresse du bailleur une sci,( je l'ai retrouvée via internet) pas d 'état ...
Haie non conforme .
RésoluBonjour , Mon voisin a monté des brises vues , sans demande auprès des services de l'urbanisme ( non respect de la hauteur règlementaire : 2m43 au ...
Durée location obligatoire d'un appartement
RésoluUne personne de mon entourage à signé un contrat de location de locaux vacants non meublés: il s'agit d'un appartement loué à titre de résidence princ...
Acheter logement neuf livre septembre 2013
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'acier un appartement neuf à une personne qui doit le revendre suite à une mutation. Qu'elles sont les dispositions à v...
Pret immobilier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux déposer 2, ou 3 demandes de prêt immobilier pour faire l'acquisition d'un appartement, auprès d'un organisme...
Problème de préavis pour départ d' apart
RésoluBonjour, je suis actuellement en location d' un appartement dont le bail n' est pas encore fini et je souhaiterais partir pour le 1er aout pour la r...
En indivision pour les ag
RésoluBonjour, Pour les lots en indivisions sur notre règlement de copropriété il est écrit que ces lots doivent être représenté par un mandataire au...
Consommation électrique portail sur un seul bâtiment
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété de 8 bâtiments. Chaque bâtiment a un compteur électrique séparé. Il y a un parking fermé par un portail él...
Mur de ma maison
RésoluBJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFI...
A t'on besoin de préavis quand le bail est terminé ?
RésoluBonjour, voila j'ai une question, je suis actuellement dans mon appartement depuis le 09.07.12 et j'ai signé un bail de 1ans, il prend donc fin le 0...
Renseignement juridique
RésoluBonjour , j'aimerai qu'une personne me dise si il est vrai que si on quitte un appartement au 14 du mois ,on doit payé le mois complet en sachant q...
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)
RésoluMes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
Preavis de 1 mois
Résolubonjour quand je suis rentree dans mon logement en HLM je faisais des remplacements pour le conseil general j etais demandeuse d emploi depuis juill...
Appartement remis à neuf en train de se dégrader
RésoluBonjour, mon problème c' est que nous avons passé l'an dernier 6 mois à rénover un logement et puis nous l' avons loué à une jeune femme seule enceint...
Achat d un bien pour des marocains non residents
RésoluBonjour, Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos r...
Tacite ou non tacite
RésoluBonsoir a tous j ai un soucis concernant ce terme de tacite ou non tacite. Voila en 2005 j ai signe un bail avec mon cautionnaire ou le proprietaire...
Qui peut élire 1 pdt du conseil syndical? titulaire et/ou supplt
RésoluBonjour, Il nous faut élire un nouveau président. 4 copropriétaires ont été élus en tant que membres titulaires 4 autres l'ont été en tant que...
Restitution caution
RésoluBonjour, Nous avons fait l'état des lieux sortant avec l'agence immobilière le 8 mars 2013. A compter de cette date, l'agence avait 2 mois pour n...
Vente d'un bien loué mais bientôt libre
Résolubonjour, Je souhaite vendre un bien qui va être libéré bientôt par le locataire suite à une négociation à l'amiable avec lui pour accélérer son dépar...
Frais à payer après départ de location
RésoluBonjour, depuis 25 ans je loue un appartement hlm, dans 2 mois je m'en vais. Un pré état des lieux de sortie a été fait.On me demande 10% des frais...
Locataire je pars en juin dois je payer la tom de 2013?
RésoluBonjour, taxe d'ordures menagere alors que je suis rester que 9 mois de l'annee ds ce meuble? merci -- la vie est pleine d'interro...
Reduction de préavis
RésoluBonjour, j'ai emménagé dans mon logement alors que j'étais au chômage. Depuis j'ai travaillé en cdd durant 2 mois et maintenant je suis en cdd dans un...
Règles déontologiques pour un huissier de justice.
RésoluBonjour, J'aurai bien voulu savoir si la fonction d'huissier de justice prévoit la notion de "conflit d'intérêt"? Concrètement, lorsqu'un huiss...
Travail le dimanche et reglement de copro
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP? Merci -- Savoir dire NON est ...
Le vendeur nie notre offre d'achat
RésoluBonsoir, Après avoir rédigé une proposition d'achat au prix pour une maison, le propriétaire décide de ne pas contresigner celle-ci en prétextant p...
Droit de passage sur une chambre ptt
RésoluBonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Préavis bail meublé
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si pour un logement meublé avec un bail d'1 an : je décide de quitter le logement au bout de qq mois (moins de 6 mois)...
Location au maxi du plafond du loyer.
RésoluBonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appertement en VEFA dans le cadre de la loi Scellier 2011. Je souhaite le louer à mon fils de 27 ans, celibatai...
Invasion des souris
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 1ans et demi que je suis en location dans une maison, au début cette maison étais toute a fait ce que l'on recherchais...
Quand dois je faire viabiliser mon terrain
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un terrain depuis le 29 12 .pendant mes demarches d'achat le maire de ma commune a fait faire les travaux de viabil...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Avenant au compromis de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente en mars de cette année pour l'acquisition d'un bien. Par la suite nous avons renégocier le prix par...
Résiliation bail meublé
RésoluBonjour, Je loue depuis le 01/11/2004 un appartement meublé. Fin Avril 2013, j'ai l'opportunité de changer de logement et donc j'envoie mon préavis p...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Non renouvellement de bail par le proprietaire
RésoluBonjour , mon propriétaire vient de m'envoyer en accusé réception la notification comme quoi il ne renouvellera pas mon bail en septembre car il souha...
Superficie, quittances, travaux, edf...
RésoluBonjour à tous, 1 - En faisant intervenir la mairie récemment pour faire constater les nuisances, j'ai découvert que ma propriétaire m'avait verbal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...