Les discussions
Problème de copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison de village, lors de notre achat en 1981, l'ancien propriétaire a conservé une pièce en sous sol donnant s...
Bail
RésoluBonjour, j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci
Violation domicile par proprio avec vol 2 fois en quinze jours
Résolu/FerméBonjour, mes proprio etant deja rentre une 1ere fois sans referme derriere eux et vole du materiel jai depose plainte j ai change le barillet et so...
Préavis réduit
RésoluBonjour, A compter du 30 mars, je ne bénéficierai plus des allocations chômage pas uniquement de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité). Est-...
Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
RésoluBonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...
Travaux par le proprietaire
RésoluBonjour, mon propriétaire a fait des travaux, j'ai été relogé pendant 8 semaines ailleurs, donc normalement 2semaines de plus que la "loi" l'y aut...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères, apparemment récupérable sur le locataire. Mais faut-il appliquer ...
Caution d'un tiers
RésoluBonjour, je me suis porter caution tiers Je voudrais enlever mon engagement à la fin du bail le premier janvier 2014 faut t'il prévoir un delais pou...
Syndic qui ne respecte pas ses engagements...
RésoluBonjour, Notre syndic a fait voter d'importants travaux sur notre immeuble en septembre 2012. Le vote a été approuvé d'une légère majorité, mais i...
Interdit d'inviter des gens chez "moi"
RésoluBonjour, J'habitais jusqu'au mois dernier chez ma mère. Un pote est locataire. Il paye 400€ par mois, et son père paye le reste (800€). Il y a ...
Régularisation de provisions sur charges
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement F3 dans une maison a deux étages dans le territoire de Belfort a mon arriver en décembre 2010 les cha...
Usufruit d un bien propre
RésoluBonjour, Je possède en bien propre la maison de ma mère décédée ! mon ami la renovéee benevolement et nous allons l habiter en fin d année! je voudr...
Appartement classe énergie e
Résolu/FerméBonjour, Je suis interressé pour acheter un appartement de 44m² neuf construit en 2007. L'appartement est équipé de chauffage électrique de fenetr...
Succession
RésoluBonjour, Aujourd'hui je suis tres embeté,Mon père est decedé en dec 2012,la succession doit se faire dans les jours a venir.Nous sommes 3 enfants et...
Construction de réranda sur une terrasse dans une copro
RésoluBonjour, Mes voisins souhaitent construire une véranda sur leur terrasse ce qui va avoir pour conséquence de raccorder cette terrasse au penthouse q...
Non signature des deux propriétaires du compromis.
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement et un parking de deux propriétaires différents. Nous signons l'acte authentique de vente de l'apparteme...
Vente d'un bien immobilier aux éncheres
RésoluBonjour, Je serais peut-être intéresser par un bien immobilier en vente aux enchères, pas loin de chez moi. Mais le problème est, que la visite pré...
Nuisances sonores dues a un animal
RésoluBonjour, Je possede un logement situe au 1er etage,mon voisin du dessus a un chien de race Bull terrier qui ne cesse de galoper a toute heure;vu que...
Mise en vente d'une habitation
RésoluBonjour, Avec mes frères et soeurs nous mettons en vente la maison familiale. Jusqu'à ce jour, la maison possède une fosse sceptique. La commune a e...
Droit apres achat de maison
RésoluBonjour, Bonjour, voila mon cas et tres difficile en plusieurs point je vais essayer de ressumé tres brieffement. Voila je sort d'une union qui m'...
Frais d'agence immobilière
RésoluBonjour, y-a-t-il un recours possible une fois le compromis signé pour un appartement si l'agence prend des frais excessifs, en l'occurrence plus de 1...
Litige avec vendeur
RésoluBonjour, j' ai acquis un bien immobilier le 18 décembre 2012.Le compromis a été signé le 05 septembre 2012 avec une date de signature de la vente défi...
Preavis pour depart demande par le bailleur
RésoluBonjour, Ma propriétaire m'a notifié par lettre recommandée de mettre un terme à mon bail qui se termine fin août 2013, puisqu'elle divorce et rev...
Cloture
RésoluBonjour, Je suis actuellement sur un projet construction maison neuve.. Le terrain se situe en bordure de foret.. Mon futur voisin loue 500 m² d...
Apl, impôt, hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mon copain depuis plus de 2 ans. Il est propriétaire de son appartement et touche des APL pour le rem...
Résiliation mandat agence location immobilière
RésoluBonjour, l'agence immobilière qui gérait mon appartement jusqu'au 28/02/13 a été rachetée par un confrère. suis-je obligé d'accepter ce transfert o...
Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
RésoluBonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Annuler une promesse de vente immobilière pour changement profes
RésoluBonjour, Ma fille doit signer chez le notaire l'acquisition d'une maison le 29 mars prochain. L'offre de prêt a été acceptée et retournée chez le...
Délai de rétraction
RésoluBonjour, je vais acheter une maison et j'aimerai savoir quel est le délai de rétraction entre le compromis de vente et la vente définitive? Merci b...
Modifier l'apport personnel décidé dans le compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement il y a 2 semaines. Dans ce compromis il a été défini l'apport personnel ...
Resilier un contrat de constrcuction
RésoluBonjour, Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé... ...
Résillation
RésoluBonjour, j'ai envoyer lettre en AR de puis 15jours pour résilles le bail de mon appartement je n'ai pas eux de réponse de la part des HLM sauf l'avi...
Assainissement non collectifs sur terrain de loisir
RésoluBonjour, Ma mère possede un terrain (depuis 40 ans) et mon frère et moi possédons la part de mon père décédé Ce dit terrain fait parti d'une b...
Fissure dans bac à douche
RésoluBonjour, La construction de ma maison où j'habite a été achevée fin 2005. Depuis quelques mois le receveur du bac à douche situé au rez-de-chaussée ...
Mise en demeure
RésoluBonjour, après courriers simples et AR mon agence ne me fourni toujours pas de régularisation de charges, selon vous est-ce exagéré de leur envoyer un...
Taxe d'habitation prorata - clause abusive ?
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si la proratisation de la taxe d'habitation devant être payée par le locataire au propriétaire est une clause abusi...
Éboulement des terres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Acheter avant de divorcer
RésoluBonjour, Je suis separ?e de mon mari, nous avons vendu notre résidence principale et fait le partage de la somme perçue Je souhaite racheter un ...
Logement
RésoluBonjour,je suis né comme pupille de l'état et j'ai été recueilli a l'âge de 9 mois,je n'est pas été adopter par la famille d'accueil mais je porte leu...
Radiateur h.s.
RésoluBonjour, il y a un ans un peu plus je suis parti en vacance 23 Janvier 2012. je met ma chaudière hors gèle 15° et malheureusement à mon retour une f...
Copropriété : installation d'un ascenseur et majorité en ag
RésoluBonjour, Pour la décision de création d'un ascenseur, quels sont les millièmes à prendre en compte : les millièmes généraux existants ou les milli...
Régler partiellement son loyer
RésoluBonjour, Mon bailleur social a fait des travaux d'amélioration dans mon appartement pendant 7 semaines au cours desquelles j'étais relogée. De retour...
Litiges entre co-propriétaire
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait m'indiquer où me renseigner pour un litige concernant le revètement de sol dans un appartement . j'ai fait installer ...
Assurance prêt immobilier cnp pour les retraités
RésoluBonjour, je suis entrain de contracter un prêt auprès du C.Agricole, la banque me propose une assurance de prêt via leur partenaire, à savoir la CNP...
Entretien accès lotissement
RésoluBonjour, Nous sommes dans un lotissement privé avec 15 parcelles dont 12 Bâties. Ce Lotissement + de 20Ans, et il n'y a jamais eu de syndicats...
Pouvoir et vote en assemblée générale de copropriété
Résolusi un copropriétaire donne pouvoir à un autre copropriétaire , pour l'assemblée générale, sans marquer pour les différents points, oui, non, abstentio...
Remboursement loyer
RésoluBonjour, ? j'ai rendu l'appartement de ma mère décédée le 14 février alors que le mois avait été payé le 5, suis-je en droit de réclamer le demi-loy...
Travaux qui n'en finissent plus....
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement de type T2 où un sinistre immobilier s'est produit (les pomettes de mon salon se sont décollés , a prior...
Cour du voisin
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin. Il refuse que je mette mon vélo devant la mai...
Plus value éventuelle.
RésoluBonjour, Je viens d'acheter une maison destinée à moyenne échéance à devenir ma résidence principale, mais avant il faut que je vende ma résidence...
La législation juridique et financière évolue en permanence...