Les discussions
Faux bail
Résolubonjour a tous, j'ai loué un petit appartement rez de chaussé, dans une résidence avec un bail de 3 ans, type F3 avec un jardin de 50 m2 depuis 15 mo...
Comment résilier un bail oral d'un terrain non agricole ?
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain que nous louons (bail oral) à un propriétaire de chevaux de loisir. Ce dernier ne paie plus depuis ...
Bateau pour stationnement automobile
RésoluBonjour, Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll e...
Assainissement non collectif
RésoluBonjour, Propriétaire d'un terrain agricole, je campe 3 mois par an au maximum avec ma caravane. Est-il obligatoire dans ce cas d'avoir un assainisse...
Vendeur : annonce de vente retirée
RésoluBonjour, Nous avons mis notre maison en vente dans une agence immobilière et avons signé un mandat exclusif (contrat privilège) Il semblerait qu'u...
Cheque vacances
Résoluje suis propriétaire d un appartement que je loue en saison ,j aimerai conaitre les formalites au sujet des chèques vacances,est ce que je peux les ac...
Visites acheteurs potentiels après congé pour vente
RésoluBonjour, Suite à un congé pour vente, je me suis portée acquéreur de mon appartement le mois dernier, en indiquant mon intention de recourir à un p...
Validité d'un accord enregistré en mairie
RésoluBonjour, Je possède un document de 1890 qui porte sur un échange entre un terrain et le droit d'utilisation d'une source. Ce document n'est pas u...
Frais administratifs injustifiés?
RésoluBonjour, locataire d'un f3 depuis juillet 2011, l'agence immobilière qui le gère vient de me faire parvenir la régularisation de charges des 2 derni...
Préavis réduit?
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'aide car je ne trouve aucun renseignement à ce sujet. Nous avons signé un compromis de vente avec mon compagnon et devo...
Quiproquo de proprio
RésoluBonjour a tous Je vis dans un appartement depuis 10 ans , j'ai signé mon premier baille a une personne qui avais achetez le dit appartement en viag...
Le syndic doit-il aussi payer les frais communs
RésoluBonjour, Mon Syndic est un bureau d'architecte installé au rez-de-chaussée de l'immeuble ou je suis propriétaire d'un appartement. Dans ces conditi...
Reprise de bail avec signature et propriétaire mal honnête
RésoluIl y a quelques semaines, je décide de quitter la maison que je louais. S'en est suivi la procédure habituelle: 3 mois de préavis, LRAR aux propriéta...
Sapin menaçant
RésoluMon voisin a dans son terrain un sapin d'une quinzaine de mètres à distance de 5 mètres de notre clôture et à 8 mètres de ma maison. Ce sapin est situ...
Vente maison
RésoluMon locataire vient de me transmettre son préavis au 30/09. Il m'informe qu'il est absent en juillet pour ses congés et de fait il ne m'est pas possi...
État des lieux ?
RésoluBonjour je loue un logement (le mot est grand ) et j'ai signé un état des lieux de rentrée dans ce logement sans que le cabinet de gérance est estimé ...
Diminuer la largeur de la servitude
RésoluBonjour, Nous disposons d'un chemin qui longe notre terrain pour desservir la maison de nos voisins. Ce chemin débouche sur une petite aire de reto...
Est ce une arnaque ou pas?
Résolubonjour je vous explique j'ai répondu à une annonce sur un site de particulier à particulier les gens m'a répondu ceci; " Bonjour! Merci de nou...
Garantie locative avec un commercant
RésoluBonjour, pour louer a un commercant qui n'est pas salarie quels justificatfs lui demande? merci -- la vie est pleine d'interrogat...
Loi boutin...quelles solutions???
RésoluBonjour, Je suis actuellement a la recherche d'un logement avc mon copain. Apparement nous avons le malheur d'etre etudiants et ca ne marche pas ave...
Situation valable pour préavis d'un mois ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire avec mon ami d'un appartement à DIJON depuis 4 ans. Le bail est à mon nom uniquement (location par l'interm...
Puis je avoir recourt a un avocat
RésoluBonjour, puis je savoir si je peut avoir recourt à un avocat , parce que mon ex mari veut vendre un terrain au prix d'une prairie existe t il des c...
Machine à laver,animaux, visites interdites = règlement abusif ?
Résolu/FerméBonjour a tous ! Alors voila après avoir recherché sur le net et ici même et n'ayant trouvé aucune réponses significative, je me permet donc de pos...
Préavis
Résolubonjour, Je viens d'acheter une maison et je dois donner mon préavis pour quitter ma location actuelle. Je sais que le préavis est normalement de t...
Haie mitoyenne
RésoluBonjour, Nos voisins viennent de vendre leur maison qui est mitoyenne avec la nôtre. Nos jardins sont par ailleurs séparés par une haie mitoyenne ...
Frais procés antérieur à l'achat
RésoluBonjour, En 2006, j'ai acheté un appartement....en 2009 je constat qu'il apparait dans les comptes de frais de procédure judiciaires, je me rensei...
Charges copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussée, n'ayant pas de balcon. On me réclame un montant pour la refection des nez de balcon...
Annulation d'un devis signé pour travaux agrandissement
RésoluExiste t-il un moyen légal de mettre un terme avec une entreprise alors que nous avons signé un devis , que le travail est déjà commencé mais ne nous ...
Préavis réduit pour mutation professionnelle : définition
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire sur Le Mans avec mon amie (union libre mais nous sommes tous les 2 présents sur le bail). Mon amie vient...
Transférer une location hlm à mon fils
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement HLM depuis 14 ans mes loyers sont a jour tous se passe bien. Je souhaite quitter cet appartement pour me m...
Résiliation de bail
RésoluNous voulons résilier notre bail pour cause: Je suis à mon compte et j'ai une perte d'activité important donc je voudrai me développer dans une autre...
Désaccord pr un etat des lieux
RésoluBonjour, Peut-on contester un état des lieux de sortie signé? Avec une agence immobilière. Ma fille de 21 s'est trompée dans l'heure de rendez-vous...
Louer seule pour vivre à deux
RésoluBonjour! C'est assez tourmentée que je viens vous poser ma question. Je ne sais vraiment plus quoi faire, et en plus il faut que je trouve un logem...
Changement de bail après divorce ?
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis un an et 3 mois et le divorce a été prononcé légalement il y a 4 mois. Je suis locataire d'un appartement depuis...
Facturation edf et eau
RésoluBonjour Je cherche à louer une partit de ma maison ou j'ai crée un studio . Comment facturé l'électricité et l'eau sachant qu'il n'y a qu'un compteu...
Arnaque politique
RésoluBonjour, j 'aie une locataire , qui est professionel dans le domaine de l 'escroquerie et de faux document ,malgré quel a était déboutè , en p...
Quittances de loyers
RésoluBonjour, Nous sommes locataires depuis 7 ans, sans soucis, nous payons loyers, charges et rappels de charges sans "broncher". Je viens de demander...
Construction balcon
RésoluBonjour, Notre voisin est en train de transformer sa fenêtre au 1er étage en porte fenêtre avec création d'un balcon, qui est fixé sur notre mur myto...
Prime d'état des pel ouverts en mars 2003 ?
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'utiliser mon CEL et mon PEL (tous deux ouverts en mars 2003) comme apport personnel dans le cas d'un achat immobil...
Mitoyen, cloture, soutenement, etc....
RésoluBonjour, Lundi, un mur s'est en partie effondré dans mon jardin. Ce mur est signalé comme mitoyen sur le cadastre, pourtant, il fait office de soutè...
Dysfonctionnement du chauffe-eau = grosse facture edf!!
Résolu/FerméBonjour. C'est la première fois que je viens sur ce forum et j'espère bien trouver des réponses à mes questions. Je vous expose la situation: Mon...
Four à pain commun???
RésoluBonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mo...
Location saisonniere
RésoluBonjour, J'ai loue une villa cet été pour un montant de 2670 £ pour 3 semaines Peu après je me suis apercue que mon proprietaire louait pour moins ...
Pose d'une culotte sur une colonne d'évacuation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une chambre de bonne sur Paris. L'architecte m'a préconisé de remplacer le raccord existant de mon tuyau d'évacuati...
Argent chez le notaire envolé !!!
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 4 ans et demi un appartement en VEFA. A la remise des clefs, il y a eu des réserves d'émises qui n'ont jamais été levées...
Locataire/propriétaire restitution du dépôt de garantie
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car moi et mon conjoint rencontrons de grosses difficultés avec notre ancien propriétaire. Lors de notre arrivée ...
Demande de déplacement d'une ligne edf
RésoluBonjour, j'ai une ligne moyenne tension qui passe au dessus de ma maison,j'ai lu sur internet que je pouvais demandée a faire deplacer cette ligne,j...
Problème départ colocation
RésoluBonjour à tous, Je vous explique ma situation: Je suis en collocation avec une fille, nous avons signé un bail avec une clause de solidarité. Je...
Preavis
RésoluBonjour, Je suis aux ass , je dois donner un préavis à ma propriétaire. Est-ce un mois ou trois mois? Merci de bien vouloir me donner une réponse,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...