Les discussions
Ordures ménagères
RésoluBonjour,le propriétaire as t-il le droit de demander la taxe des ordures ménagères,des années passées,en se servant sur la caution?Devait-il prévenir ...
Antenne dépasse chez le voisin
RésoluBonjour, Mon antenniste à poser mon antenne sur mon mur en limite de propriété, donc l'antenne déborde largement chez le voisin. Qu'est-ce que je ...
Refus de signature de l'acte authentique
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente en agence en septembre 2010 pour l'achat d'un terrain viabilisé en vue d'une construction de maison ...
Acquistion de bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai une opportunité d'acheter un appartement qui me plaît mais je ne peux le faire qu'avec les produits de la vente de 2 terrains qui so...
Mandat de vente sans exclusivité
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis, quand dois je prévenir légalement mes agences de la vente ??? dois je prévenir maintenant ou après l'acte défin...
Vente maison en location
Résolu/FerméBonjour, merci de la reponse de kasom, mais j 'ai oublie de preciser que je voudrais la vendre libre de toute occupation !!
Quand on est au rsa
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si la durée de préavis d'un bail de 3 mois peut-être réduite lorsque l'une des personnes du couple travaille mais que...
Résiliation du bail par le propriétaire
RésoluBonjour, Bonjour, Actuellement, je loue un appartement dont le bail se termine le 31 décembre 2013. Mon propriétaire a le projet de faire une te...
Al'aide urgent location sans bail
RésoluBonjour, je loue actuellemtn une maison sans avoir signé de bail depuis 8 ans, je n'ai recu aucune quittance de loyer . sule une caution m'a été ...
Vente d'un immeuble en partie occupé.
RésoluBonjour, Nous vendons un immeuble (en Corrèze) de 3 étages sur ss total (avec caves privatives) + jardin. Nous occupons en secondaire, les étages...
Vendre apt en location avant écheance
RésoluBonjour, je loue un appartement depuis maintenant un peu plus que cinq ans et j'ai besoin de le vendre afin d'un acheter un autre où aller habiter...
Que feriez-vous en cas de tapage diurne?
Résolu/FerméBonjour, et merci pour vos réponses. Voila, j'habite une petite rue (une vingtaine de numéros) d'un beau quartier Parisien. J'y habite depuis longte...
Assainissement individuel
RésoluBonjour, j'ai acheté en 2004 une villa avec assainissement individuel (VILLA CONSTRUITE EN 2000) lors de l'achat, la commune ne disposait pas du SPAN...
Avenant au bail
RésoluBonjour, étant sur le point d'acquérir un appartement déjà loué, je voudrais savoir s'il existe un modèle-type de document pour prolonger ce bail e...
Abonnement compteur edf
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement au 1er étage d'une villa ( les propriétaires habitent au RDC ). Un sous compteur est installé pour mon...
Clôture dangereuse
RésoluBonjour, Nous venons d'acheter une maison bordant une église dont nous sommes séparés par une grille en fer terminée par des pointes extrêmement tra...
Achat de combles en copropriété
Résolu/FerméBonjour, Je m'aprète à racheter les combles de ma copropriété (14 m2) et j'aimerais savoir si nous devons obligatoirement passer par un un notaire po...
Erreur loi carrez sur acte de vente
Résolu/FerméBonjour, j ai acheté un appartement de 68 m2 il ya 3 ans. il ya qq jours je decide des projets de travaux; je mesure la surface et me rends compte...
Préavis location
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 4 mois, mais je veux changer de logement. Pour mon préavis, je suis obligé quand même d'attendre trois mois? En a...
Hlm dans construction neuve?
Résolubonjour nous avons acheter un appartement neuf il y a un an nous avons amménager il y a deux mois a notre grande surprise nous avons appris qu'un ba...
Promesse d'achat non respectée
RésoluBonjour, Nous avons signé une promesse d'achat pour une maison au prix du mandat. Depuis, plus de nouvelles des propriétaires...puis nous apprenons...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, J'ai signé un bail de 3 ans chez un propriétaire et cela fait 2 ans que j'occupe l'appartement en question ! j'ai démissionné de mon lieu ...
Lettre de résiliation
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 2000, je voudrais avoir un modèle de lettre de résiliation car je fais construire et je voudrais informé mon propr...
J'heberge mon compagnon a titre non gratuit
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un appartement, je viens de me mettre en couple, et il est venu s'installer chez moi parcontre il m'aide a payer la ...
Vente de maison par mon père
RésoluBonjour, Donc je vous explique un peu mon cas à moi, Mon père est marié avec ma mère et ils ont trois enfants dont moi, mais mon père a deux enfant...
Vente forcee
RésoluBonjour, J'ai signe une promesse de vente il y a deux mois et je me suis apercu que la maison avait des problemes d'humidite : il faudrait une envel...
Construction terrain en pente
RésoluBonjour, Je viens de découvrir ce site riche en informations, merci a ceux qui le font vivre. Je suis à la recherche d'un terrain, j'en ai trou...
Comment changer la sonde de mon chauffe eau
RésoluBonjour, on a notre chauffe eau qui ne fonctionne plus ..... la galère 3 jour sans eau chaude nous pensons que ca doit etre la sonde ..... on ne voi...
Taxe habitation
RésoluBonjour, je suis entre dans mon appartement le 1juillet 2010 devais je paiyer la taxe habitation
Caution prélevée pour départ anticipé?
RésoluBonjour, Mon ami a envoyé son préavis de départ le 30 Mai 2011 du fait que nous prenons ensemble un appartement plus grand. L'appartement étant u...
Résiliation bail préavis 1 mois
RésoluBonjour, J'ai perdu mon emploi au mois de septembre 2010. Ayant réussi à payer mon loyer jusque là, je me vois, à ce jour, dans l'obligation de do...
Mur de séparation de terrain
RésoluBonjour, mon voisin a construit un mur de clôture ( H 1.80 m ) a la limite de son terrain il n'a pas fait d'arase ,pour la solidité et a laissé ...
Vente de terrain "sans agence" urgent merci
RésoluBonjour, J'ai une question et besoin d'une réponse urgente. Nous voulons acheter un terrain via une agence immobilière. Nous avons signé un compr...
Comment trouver un jugement
RésoluBonjour, J'essaie en vain de trouver ce jugement "CA Paris 6e Ch.Civ, 9 octobre 1997" qui signifie que:" La restitution des locaux ne peut être...
Gaz toxique dans commerce
RésoluBonsoir, Je suis commercant en centre ville, et mon voisin est un centre d analyse médicale. Depuis deux mois, nous sentons l'équipe et les clients,...
Preavis d un mois cause naissance
RésoluBonjour, ma niece va accoucher en aout et son appartement est au troisieme avec un escalier en colimaçon impossible a prendre avec un couffin ou aut...
Appel de charges non reçu et frais
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis le 21 décembre 2010. J'ai rendu les clés de ma location fin janvier. La semaine dernière, un de mes voisins est...
Une voisine trop envahissante
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais savoir si l'on peut vraiement porter plainte contre une voisine qui est toujours en train de regarder chez nous ... lorsqu'...
Vente de maison
RésoluBonjour, je suis passé par agence pour acheter une maison. mais voilà,avec leurs frais le prix est beaucoup trop elevé et je voudrai acheter direct...
Casser une vente d'appartement
RésoluBonjour, Avec mon ami nous avons signé un compromis de vente chez un notaire en février dernier et nous sommes sensés signer la vente définitive e...
Maison en limite de propriété
RésoluBonjour, mon voisin a construit une maison en limite de propriété le pignon est de 5m02 et en plus il a mis des tuiles sur le côté du mur avec chéne...
Litige avec mon agence
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire du RSA et l agence ne m accorde pas le mois de préavis comme indiqué sur le contrat. Ils s'appuient sur le fait que j ...
Dette locative
Résolu/FerméBonjour, J ai eu une dette de loyer avec un bailleur puis ça a changé de bailleur en sachant qu il ne m a pas refait signer un bail et rebelotte re...
Ouverture ligne edffaite par propriétaire ...
RésoluBonjour, nous avons emménagé début mai 11 dans un appartement loué. EDF réclame à ce jour 650€ ( pour 1 mois ). L'ouverture de notre ligne a été fai...
Absence de certificat de conformité
RésoluBonjour, Nous avons signé un soussain chez le notaire et le jour de la vente le notaire de l'acheteur exige le certificat de conformité qui ne nous ...
Rénover un bien qui n'est pas à moi.
RésoluBonjour, Je suis dans une situation délicate. J'ai rénové il y a un an avec mon compagnon une maison qui appartient à ses parents. Étant donné...
Quel bel cheminee
RésoluBonjour, j ai la cheminee de ma voisine qui est colle a ma toiture elle a decide de la renove mais sans me prevenir quand je suis rentre j ai trouve...
Vendre ma maison avec usufruit
RésoluBonjour, je suis propriaitaire d'une maison suite a un arangement de famille ma mere en a l'usufruit est'il possible de vendre ce bien pour le rep...
Droit de construction
RésoluBonjour, Un promoteur construit une maison à côté de la mienne. Cette maison sera très proche et très imposante. Je voulais connaitre la distance qu...
Remise des clés avant vente
RésoluBonjour, Je dois signer un acte de vente bientôt et les acheteurs me demandent de leur donner les clés de la maison avant pour qu'ils puissent dém...
La législation juridique et financière évolue en permanence...