Les discussions
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, après un depot de bilan l'administrateur judiciaire a vendu ma maison aux enchères ,le probleme c'est que ma maison etait neuve construite d...
Erreur remboursement
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer mon cas, j'aimerai y avoir un avis car je ne sais pas quoi faire! J'ai loué un appartement courant 2008, mon...
Puis je reduire mon preavis
RésoluBonjour, j aimerai savoir si je peu reduir mon preavis pour un rapprochement de mon lieu de travail je vous explique en 2003 je travaillais dans ce ...
Condition suspensive d'une promesse de vente
Résolu/FerméBonsoir, Nous avons signé il y a quelques jours une promesse de vente pour une maison: mon mari, sa tante et moi (nous serions coproprietaires). Se...
Fin de bail et expulsion
Résolu/FerméBonjour, j'ai consenti un bail de trois ans à mon locataire et qui expire le 30 mars 2009, je lui ai déjà écris pour dénoncer plusieurs points, lui p...
Évier boucher
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement, récement l'évier de ma cuisine s'est bouché. Aprés avoir éssayé de déboucher celui ci, via l'utilisation...
Chèque de réservation à la location
RésoluBonjour, je m'adresse ici aux professionnels de l'immobilier ou du droit. Je travaille dans une agence immobilière et même nous avons parfois besoin...
Resillier une caution
RésoluBonjour, Ma fille et son copain loue un appartement dont je m'etais porter caution. Ils se sont separer et son copain a garde l'appartement. Que me f...
Delai de vente d un appt face plage vue mer
RésoluBonjour, qui peut me donner le prix du M2 pour un appt vue mer à royan?zone parc de royan delai de vente aujourdh ui,? surface 90 m2 BELLES prest...
Probleme lors de la construction d'une maison
Résolu/FerméBonjour, Nous faisons construire une maison par le biais d'un constructeur, celui-ci fait monter la laine de verre et le placo avant que la maison so...
Acte de licitation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à combien s'élève les frais de licitation sur un rachat de part arrivant à un total de 56000 euros. Merci d'avance
Vente à un enfant d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je désire acheter la maison de ma mère et j'aimerais savoir comment on appèle cet acte car le notaire m'a dit que ca portait un nom bien spé...
Pas d' arangement possible
RésoluBonjour,a tous voila je vous explique mes problémes : je vient de poser un préavis avec adr de 1 mois que j ai tenter car je ne fait pas parti ...
Mes 2 sapins et mon voisin
RésoluBonjour, J'ai 2 sapins planté a 4 metres de limite de propriété. Il ont plus de 40 ans et une hauteur d'environ 20 metres chacun et mon voisin me dem...
Qui a suivi une formation chez hsp
RésoluBonjour, Je suis intéressée par le métier de home stager et je suis complètement perdue par toute ces propositions de stage. J habite en région par...
Désacord sur la date du 1er paiement du loyer
RésoluBonjour, je viens d'emménager dans une maison ,le propriétaire a mit la gestion dans les mains d'une agence ,le 23 décembre2008 nous avons signé l...
Mon propriétaire vend mon pavillon
RésoluBonjour, Mon propriétaire nous loue a ma voisine et moi une maison separée en deux pavillons. Je viens d'apprendre par son gerant qu'il avait mis ...
Regul taxe ordures menageres en cas de départ
Résolu/FerméBonjour, Ma locataire va quitter mon appartement le 31/03/08. J'aimerais savoir si elle doit régler la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures...
Annulation promesse d'achat
RésoluBonjour, peut-on faire annuler une promesse d'achat sous seing privé alors qu'il y a eu accord verbal et signature d'un compromis par une des deux pa...
Achat maison mitoyenne pour extension
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une petite maison et nous signons vendredi pour l'achat de la maison mitoyenne à la nôtre pour agrandissement d...
Délais compromis de vente et acte authentique
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite savoir si il y a un délai légal, entre la signature du compromis de vente et la signature authentique devant notaire? Et ce...
Bon de visite
RésoluBonjour, J'ai visité une maison, il y a 15jours, avec bon de visite signé. j'ai fait une proposition, elle a été acceptée. A cause de l'agence immo...
Vefa - retractation du contrat de reservation
RésoluBonjour, ref : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier acheter logement/a40 logement neuf les pieges a eviter.php3 dans vo...
Dégradation volontaire de biens
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis locataire d'un local. En face de celui-ci, il y a un batiment composé d'un autr...
Seule sur le bail, en couple pour la caf
RésoluBonjour, Je vais louer un appartement d'ici la fin du mois. Je serais seule sur le bail. Cependant, mon copain y habitera avec moi. Je compte me décl...
Pb de plomberie dans les parties communes
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un local professionnel loué. mon locataire me signale une fuite venant du faux plafond d'une évacuation de mon...
Qu'est ce que c'est exactement?
RésoluBonjour, Qu'est ce exactement provision pour frais d'acte? est ce que c'est pour les notaires? Est ce obligatoire que les frais de notaires soient ...
Date de construction de ma maison
RésoluBonjour, quelqu'un saurait-il me renseigner à ce sujet: Je cherche la date de construction de ma maison. Je n'ai que la date de dépôt de permis de c...
Dégradation anormale d'appartement
RésoluBonjour, j'ai loué un studio en janvier 2007 d'une construction de 1996 et qui a été toujours loué, et je constate depuis un an une dégradation anorma...
Urgent : se désengager d'un projet loi robien
RésoluBonjour à tous, j'ai signé en septembre 2008, un contrat préliminaire Vefa pour l'achat d'un appartement en loi Robien. Après l'enthousiasme, vo...
Maison transformée en local commercial
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un zone urbaine une maison d'habitation en voisinage immédiat doit être transformée en local commercial (carrosserie e...
Achat appart : questions arnaque
RésoluBonjour, je veux acheter un appartement dans les 190.000€. Quelles sont les questions a ne pas oublier de poser à l'agent immobilier pour ne pas...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'une maison qui est en location depuis le mois de mars2004. le loyer n'a jamais augmente et j'aimerais que cela se ...
Dégat des eaux
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire m'a signalé une fuite provenant d'un robinet d'arrêt d'eau froide en attente pour une machine à laver . Son assurance a dédomm...
Demenager a montpellier
RésoluBonjour, je compte demenager a montpellier je travaille en interim comme manoeuvre en batiment je voulais savoir s il est difficile pour mois d obten...
Comment acheter maison en france (roumanie)
RésoluBonsoir, Je suis un citoyen romain et je voudrais achetez une maison en France, j'ai trouve la maison sur l'internet et ecris moi s'il vous plait les...
Violation de domicile
Résolu/FerméBonjour, Je suis depuis le mois de septembre 2008 dans un logement de type meublé. Il se situe au sous sol de la maison de mes propriétaires. Pour ac...
Avenant dans un compromis de vente
RésoluBonjour, j'ai du déja poser cette questions sur ce forum ; mais je n'ai pas eu de réponse, voilà il y a plusieurs mois nous avons signé un compromi...
Mes locataires ne veulent pas de bail
Résolu/FerméBonjour, Je loue des chambres meublées temporaires chez l'habitant. J'ai deux locataires et ils refusent un bail écrit. C'est leur droit mais......
Non renouvellement de bail
Résolu/FerméBonjour,ma mère de 66 ans loue un T2 de 30 m² depuis le 31 mai 2007(1 an 7 mois et 27 jours aujourd'hui).Ce mois-ci elle vient de recevoir une lettre ...
Terrain avec bail rural à vendre avec maison
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite vendre une petite maison avec du terrain. Le terrain est actuellement loué à un fermier exploitant avec bail écrit payant régu...
Augmentation de loyer !
RésoluBonjour, Je loue une petite maison individuelle depuis le 8 janvier 2007. Au départ, le loyer était de 430€. Puis, en janvier 2008, mon proprio l...
Travaux = parties communes souillees !!
Résolu/FerméBonjour, j'habite un vieil immeuble parisien dans le 5ème. Depuis plusieurs mois, une personne a acheté l'appartement face au mien et le fait refaire...
Louer avec seulement les allocations
RésoluBonjour, Je reviens de Grande-Bretagne où j'ai vécu 10 ans et cherche à louer une maison avec ma famille mais ne touche que les allocations(familia...
Risque d'inondation
RésoluBonjour, j'ai acheté ma maison en 2007. Le notaire m'a bien indiqué que mon terrain ne figure plus sur la liste des zones à risques majeurs. J'en a...
Droit de visite
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis avril 2006 et ma propriétaire vend celui-ci à la fin de mon bail. Elle me l'a notifié par huissier ...
Dégats sur clôture
RésoluBonjour, nous accédons à notre propriété par un chemin privé qui traverse un lot A , pour finir chez nous, lot B. Nous avons donc un droit de passage...
Location logement acheté avec prêt à taux 0%
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a 2 ans 1/2 un appartement avec un prêt banquaire incluant un prêt à taux 0% et le reste avec mes propres économies. Je va...
Conflit location meublée
RésoluBonjour, J'étais locataire d'une location meublée, et la propriétaire exige que je remplace un canapé-lit style BZ dont l'armature à cédé. Vu l'âge...
Surfacturation travo - propio doit payer?
Résolu/FerméBonjour, mon locataire m'envoie une facture qui a mon gout a ete surfacturee (900 euro pour la pose de wc....) son excuse a ete : nous avons du re...
La législation juridique et financière évolue en permanence...