Les discussions
Couleur enduit non respectée par le voisin
RésoluBonjour, Nous sommes dans un lotissement où le règlement du lotissement impose que la couleur de l'enduit soit en conformité avec les palettes de la...
Vente et achat pendant un credit
RésoluBonjour, j ai fait un crédit auprès de ma banque pour acheter un bien depuis 4 ans et maintenant je voudrai vendre pour acheter autre chose dois...
Droit de visite
RésoluBonjour, j ai donné mon préavis de 3 mois, peut on imposé les deux heures de visite par jour et le samedi est il obligatoire Merci
Contrat eau et edf
RésoluBonjour, Est-il vrai que l'on peut avoir des contrats eau et edf à notre nom à une adresse donnée sans habiter à cette adresse? Merci de vos ré...
Visites suite à résiliation bail
RésoluBonjour, Lors des visites, la propriétaire, a t elle l'obligation d' ouvrir les placards ? En effet, je trouve que s'est de l'atteinte à notre vie...
Terre agricole
RésoluBonjour, Une personne m'a dit que lorsqu'un agriculteur a 60 ans et qu'il n'a aucun enfant pour reprendre son exploitation, il a 12 mois pour lib...
Bail arrivé à terme, pas signé un autre
RésoluBonjour, mon bail à pris fin le 01.04.2012, je n'en ai pas signé un autre. J'ai trouvé un autre appartement moins chers, est ce que je dois les 3 mo...
Non respect,rupture de bail par locataire
RésoluBonjour, Mon locataire m'ayant donné congé.refuse de liberer le bien loué 5 jours avant la fin du préavis,sous des pretextes bizares (menace de mor...
Mon terrain en pays
Résolu/FerméBonjour, j'ai un terrain en campagne d'environ 1kilomtre dur 1 kilometre. comme le plus petit pays du monde est plus petit que mon terain je vo...
Caution bancaire + 2 garants : c'est legale?
RésoluBonjour, nous sommes un couple et nous venons de trouver un appartement en location après deux mois de recherche à Paris. Ma copine, est en CDI (17...
Calcul du taux légal d'interet sur caution
RésoluBonjour, Je dois passer au tribunal administratif pour une caution de location non rendue. Il me doit 760 euros depuis le 31/01/2012. Combien je...
Sci déclarations simplifiée n°2072s ou 2072c
RésoluBonjour, Je suis dans mes déclarations, concernant une SCI j'ai reçu l'imprimé la déclaration simplifiée n°2072-S. Il s'avère que nous avons vendu e...
Pas de convocation en ag
RésoluBonjour, Si je ne suis pas convoquée à l'assemblée générale, que des travaux sont votés en mon absence, dois-je payer les appels de fonds ?
Frais d accès à leur site internet
RésoluBonjour, Depuis le mois dernier mon bailleur me facture mensuellement un accès à un compte internet, pour pouvoir télécharger tel ou tel documents...
Intrusion ds ma location par le proprio
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai besoin de votre SVP. je suis étudiante et j'ai quitté ma chambre car je partais à l'étranger. je n'ai pas résilié le contra...
Préavis logement meublé
RésoluBonjour, J'habite actuellement dans un T2 meublé avec un bail d'1an, je deménage pour un logement plus grand, j'ai envoyé mon préavis et là l'agence...
Vente bien immo sans la totalité des proprio
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de votre aide au sujet de la vente de la maison de mon ex et moi. En 2007 nous avons acheté une maison sans apport...
Tous se qu'il y a a payer dans une location
RésoluBonjour, je souhaiterais louer un appartement neamoins j'ignore tous se quil y a a payer a part le loyer et les dépenses personelles... je me suis r...
Consuel
RésoluBonjour, Mes enfants ont emménagé dans une maison individuelle depuis le mois de juillet 2011 et le consuel n'est toujours pas passé - c'était pr...
Procuration sous seing-privé pour vente
RésoluBonjour, Mon papa, en maison de retraite, ne se sent pas en mesure de s'occuper de la vente de sa maison dont il est propriétaire avec ses 3 enfants...
Plus value sur un bien de moin de 5 ans
RésoluBonjour, voilà nous avons notre maison depuis 2ans nous l'avons rénové. Nous souhaitons le revendre . Car mon mari est muté ailleur et moi étant a...
J'ai peur...
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire dans un hlm d'un petit coin calme. Le soucis des hlm est que bien souvent...il y a quelques tâches sombres ...
Caution solidaire
RésoluBonjour, On me demande de me porter caution solidaire pour une durée déterminée dans le cadre d'un contrat de bail. Le bail initial est de 3 ans et ...
Comment récupérer une parcelle
RésoluBonjour, il y a de cela presque un an, j'ai acheté un bien immobilier dans lequel ce trouve deux parcelles. A ce jour, je ne suis en possession que de...
Peut-on payer qu'une partie du loyer?
Résolu/FerméBonjour, J' ai un préavis de congé de mon appartement qui se termine le 9 mars 2009 mon propriétaire souhaite que nous quittions l'appartement le ...
Réservation
RésoluBonjour, Nous avons eu un coup de coeur pour une maison mais malheureusement au niveau prêt ça bloque. On passe à côté de toutes les aides. L'idéal ...
Achat
RésoluBonjour, je veux acheter une cave d un montant de 12000 euros quels sont les frais de notaire
Porte défoncée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et assure a titre de propriétaire.Mon locataire malade et assuré a titre de locataire a du être évac...
Pare vue vegetal
RésoluBonjour, Mon voisin a plante des poteaux chez lui a environ 2 mètres de ma propriété.Ces poteaux font environ 4 mètres de hauteur et entre eux sont f...
Aeration de cave
RésoluBonjour, Mon voisin a son aération de cave sur mon terrain Es ce normal Merci
Qui paie l'ouverture d'un compteur d'eau ?
RésoluBonjour, Voilà, j'ai récemment déménagé et j'ai reçu les clés de mon nouveau logement le 18 avril 2012. En arrivant on s'est aperçue, la fem...
Piscine sur zone inondable
RésoluBonjour, j'ai une maison sur un terrain de 2000 m2 dans une zone qui vient d'être décrété zone inondable puis-je faire une piscine semi enterrée ...
Assainissement collectif .
RésoluBonjour, Le zonage des hameaux a été fait concernant l'assainissement collectif :nombre d'habitants pour chaque hameau :10 pour l'un et 20 pour l'a...
Appartement en mauvais état
RésoluBonjour, Je vais récupérer mon appartement que j'ai acheté en 2010, déjà loué depuis 2003, lors de l'achat, l'ancien proprio ne m'a remis le contrat...
Rupture bail moins d'un an après le début.
RésoluBonjour, Bonsoir. Nous avons signé un bail le 01 janvier 2012, pour 3 ans Dans le bail, une clause mentionne le fait que le propriétaire peut ...
Lettre d'intention d'achat de bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai signé la proposition d'achat de mon bien et je souhaite me retracter quels sont mes recours? merci de votre réponse cordialement
Acheter une maison hypothèqué?
RésoluBonjour, Nous souhaitons acheter une maison qui se trouve hypothéqué à la banque de france, car les propriétaires actuels ont des gros problèmes d...
Acheter a une agence en redressement jud
RésoluBonjour, nous voulons savoir s'il y a des risques si l'on achète une maison a une agence mandataire en redressement judiciaire? Merci d'avance.
Précision sur la loi des 40m2
RésoluBonjour, j'ai le projet d'agrandir ma maison de 40m2. Je peux donc profiter de cette nouvelle loi. Mais, dans mon projet, je relie ma maison actuelle ...
Frais d'agence exorbitant
RésoluBonjour, mon fils est sur le point d'acheter un terrain la commission de l'agence est de 21.5% a savoir 46000euros + frais d'agence 10000 eu...
Election du président du cs
RésoluBonjour, Veuillez m'excuser pour ma question un peu succincte, en fait l'ordre du jour indiquait 1. Election du président 2. nomination des titu...
Rétraction.
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente dans une agence alors que les vendeurs avaient mis aussi leur annonce chez un notaire. Quels auraien...
Mitoyeneté qui doit payer
RésoluBonjour, notre copropriété est mitoyenne avec une ancienne usine , le mur mitoyen (de l'usine) de notre côté se dégrade - qui doit payer ?
Combles avant et après
RésoluBonjour, En 1999 j'ai acheté une maison dont dans les combles, il y avait 2 pièces habitables (dans un état lamentable) et un petit couloir + pal...
Hebergement gratuit et legislation
Résolubonjour, Je vit actuellement chez mon meilleur ami (APPARTEMENT) pour des raisons d'emploi en effet mon travail est juste en face de chez lui. J...
Preavis a donner suite a une expulsion
RésoluBonjour, suite a une résiliation de bail et a une d'expulsion de mon bailleur prolonger de 8 mois par le juge de grande instance , suis je obligé d...
Mitoyennete
RésoluBonjour, proprietaire depuis 1976 d'une vieille maison, le proprietaire ( depuis 1 an) de la maison mitoyenne, veut hausser sa maison a hauteur de l...
Assurance dommage ouvrage
RésoluBonjour, j'ai comme projet de faire construire maison bbc à ossature bois. Je souhaite mettre en concurrence les constructeurs avec des assureurs pou...
Alimentation en eau de source
RésoluBonjour, Notre maison, ainsi que celle de mon frère, est alimentée en eau par une source située sur son terrain où il nous a autorisé à mettre des r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...