Les discussions
Achat
RésoluBonjour, je veux acheter une cave d un montant de 12000 euros quels sont les frais de notaire
Porte défoncée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et assure a titre de propriétaire.Mon locataire malade et assuré a titre de locataire a du être évac...
Pare vue vegetal
RésoluBonjour, Mon voisin a plante des poteaux chez lui a environ 2 mètres de ma propriété.Ces poteaux font environ 4 mètres de hauteur et entre eux sont f...
Aeration de cave
RésoluBonjour, Mon voisin a son aération de cave sur mon terrain Es ce normal Merci
Qui paie l'ouverture d'un compteur d'eau ?
RésoluBonjour, Voilà, j'ai récemment déménagé et j'ai reçu les clés de mon nouveau logement le 18 avril 2012. En arrivant on s'est aperçue, la fem...
Piscine sur zone inondable
RésoluBonjour, j'ai une maison sur un terrain de 2000 m2 dans une zone qui vient d'être décrété zone inondable puis-je faire une piscine semi enterrée ...
Assainissement collectif .
RésoluBonjour, Le zonage des hameaux a été fait concernant l'assainissement collectif :nombre d'habitants pour chaque hameau :10 pour l'un et 20 pour l'a...
Appartement en mauvais état
RésoluBonjour, Je vais récupérer mon appartement que j'ai acheté en 2010, déjà loué depuis 2003, lors de l'achat, l'ancien proprio ne m'a remis le contrat...
Rupture bail moins d'un an après le début.
RésoluBonjour, Bonsoir. Nous avons signé un bail le 01 janvier 2012, pour 3 ans Dans le bail, une clause mentionne le fait que le propriétaire peut ...
Lettre d'intention d'achat de bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai signé la proposition d'achat de mon bien et je souhaite me retracter quels sont mes recours? merci de votre réponse cordialement
Acheter une maison hypothèqué?
RésoluBonjour, Nous souhaitons acheter une maison qui se trouve hypothéqué à la banque de france, car les propriétaires actuels ont des gros problèmes d...
Acheter a une agence en redressement jud
RésoluBonjour, nous voulons savoir s'il y a des risques si l'on achète une maison a une agence mandataire en redressement judiciaire? Merci d'avance.
Précision sur la loi des 40m2
RésoluBonjour, j'ai le projet d'agrandir ma maison de 40m2. Je peux donc profiter de cette nouvelle loi. Mais, dans mon projet, je relie ma maison actuelle ...
Frais d'agence exorbitant
RésoluBonjour, mon fils est sur le point d'acheter un terrain la commission de l'agence est de 21.5% a savoir 46000euros + frais d'agence 10000 eu...
Election du président du cs
RésoluBonjour, Veuillez m'excuser pour ma question un peu succincte, en fait l'ordre du jour indiquait 1. Election du président 2. nomination des titu...
Rétraction.
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente dans une agence alors que les vendeurs avaient mis aussi leur annonce chez un notaire. Quels auraien...
Mitoyeneté qui doit payer
RésoluBonjour, notre copropriété est mitoyenne avec une ancienne usine , le mur mitoyen (de l'usine) de notre côté se dégrade - qui doit payer ?
Combles avant et après
RésoluBonjour, En 1999 j'ai acheté une maison dont dans les combles, il y avait 2 pièces habitables (dans un état lamentable) et un petit couloir + pal...
Hebergement gratuit et legislation
Résolubonjour, Je vit actuellement chez mon meilleur ami (APPARTEMENT) pour des raisons d'emploi en effet mon travail est juste en face de chez lui. J...
Preavis a donner suite a une expulsion
RésoluBonjour, suite a une résiliation de bail et a une d'expulsion de mon bailleur prolonger de 8 mois par le juge de grande instance , suis je obligé d...
Mitoyennete
RésoluBonjour, proprietaire depuis 1976 d'une vieille maison, le proprietaire ( depuis 1 an) de la maison mitoyenne, veut hausser sa maison a hauteur de l...
Assurance dommage ouvrage
RésoluBonjour, j'ai comme projet de faire construire maison bbc à ossature bois. Je souhaite mettre en concurrence les constructeurs avec des assureurs pou...
Alimentation en eau de source
RésoluBonjour, Notre maison, ainsi que celle de mon frère, est alimentée en eau par une source située sur son terrain où il nous a autorisé à mettre des r...
Mon voisin capture les chats
Résolu/FerméBonsoir, Mon voisin capture mes chats et ceux de mes voisins il a installer une cage et il les appate ce soir encore je viens d'aller chercher mon c...
Dégats des eaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire. Récemment, il y a eu un dégat des eaux dans l'appartement que je loue, suite à une infiltration par la façade (fissur...
Congé donné par bailleur et clause ds le bail
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes locataires d un appartement non meublé depuis le 01-07-2011 avec un bail signé pour 3 ans. Notre propriétaire so...
Mon voisin veut porter plainte
RésoluBonjour, nous venons d'acheter une maison a la campagne et nous avons un chient un berger allemand il na que 8 mois a peine donc très joueur et tétu...
Plusieurs questions restitution de caution
RésoluBonjour, J'ai plusieurs petites questions au sujet de mes droits et surtout des devoirs de mon ancienne agence de location au sujet de la caution....
Delai du preavis
RésoluBonjour, je loue un appartement equipe origine de 1 frigo olaque electrique evier est il considerer comme etant un meuble ou vide important po...
Mandat semi exclusif
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat semi exclusif avec une agence le 18/02/2012. j'ai eu des visites dès la 1er semaine et après plus rien. je décide de l...
Vol d'electricité
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement qui comprend une cave par laquelle mon voisin locataire doit passer pour accéder a sa cave j'ai remarqu...
Proposition d achat
RésoluBonjour, Nous avons visité une maison qui nous plait, nous avons re visité, puis nous avons fait une proposition par téléphone au vendeur. Celui ci ...
Le vendeur augmente le prix de son bien
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi avons fait une offre pour une maison au prix demandé par le vendeur. Seulement, un autre couple a fait la même offre...
Litige avec le conseil syndical
RésoluBonjour, doit on impérativement être présent lors d'une Assemblée.G.O de copropriété pour être candidat membre du conseil syndical ou peut on être re...
Allergie dû au colza
Résolu/FerméBonjour, Je viens à vous car j'aimerais savoir comment je peux prévenir ma voisine agricultrice, de mon allergie au colza notamment. Je lui en ...
Litige sur la livraison construction neuve
RésoluBonjour, mon frère a emménagé dans sa nouvelle maison qu'il a fait construire par un professionnel. le constructeur a installé une baie vitrée qui n...
Surface réelle d'une maison
Résolu/FerméBonjour, Je suis intéressée par l'achat d'une maison (de 1970) qui a une surface annoncée de 100 m2 en agence (surface confirmée par le vendeur via l...
Annulation achat suite a séparation
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 8 mois, j'ai constaté une infidélité que mon épouse ne réfute pas. Nous semblons d'accord sur le fait que nous ne p...
Occupation du terrain herritiers sans titre
RésoluBonjour, je suis hérritier de ma mère sur le terrain le voisin à grater 4mètre sur notre terrain comment puisse-je faire afin que je cloture la par...
Location d'appartement et caution solidaire
RésoluBonjour, est-il légal qu'une agence demande une caution solidaire à deux personnes souhaitant louer un appartement dont le loyer est inférieur à tro...
À l'aide question sur les droit d'agence
RésoluBonjour, j'ai une question importante à vous poser mais avant je vous explique le cas: Nous avons visiter une maison avec une agence qui nous a f...
Une personne vient sur mon terrain
RésoluBonjour, J ai acheté un terrain devant notaire j ai donc l acte de propriété en bon et du forme, sur ce terrain qui est constructible et sur leq...
A éviter
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, J AI LU VOS RECITS ET JE NE COMPRENDS PAS POURQUOI VOUS PARLER MAL DE CE MR C....IL M'A BEAUCOUP AIDEZ MOI
Lettre d'accord
RésoluBonjour, je suis en separation avec ma ex copine et je veux lui racheter sa part. Sauf que j'ai besoin qu'elle me signe un accord sur le montant qu...
Rachat de parties communes et tantièmes
RésoluBonjour, Dans une grande copropriété, en cas de rachat par un copropriétaire d'une très petite surface de parties communes (1m²), le copropriétair...
Baisse de loyer
RésoluBonjour, Nous rencontrons des difficultés financière, pouvons nous demander une baisse de loyer ? de plus nous avons constater que des voisins qui...
Liquidation entre epoux
RésoluBonjour, je suis séparé depuis environ 2 ans et ma femme a quitté le domicile. nous avons signé une non conciliation et le jugement rendu me co...
Récupération logement loué
RésoluBonjour, Bonjour , je possède un petit logement que je loueet suis installé chez mon compagnon. En cas de décès de celui ci comment puis je récupére...
Problème de stationnement avec ma voisine
RésoluBonjour, j'ai un problème de stationnement avec ma voisine c'est-à-dire, qu'elle habite à ma gauche dans une maison individuelle un peu en arrière de ...
Travaux à effectuer dans copropriété
RésoluBonjour, Nous avons d'important travaux de plomberie à faire dans la copropriété et je viens d'apprendre que ces travaux ne commenceront qu'en septe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...