Machine à laver,animaux, visites interdites = règlement abusif ?

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Thib2a Messages postés 7 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour a tous !

Alors voila après avoir recherché sur le net et ici même et n'ayant trouvé aucune réponses significative, je me permet donc de poster, voici mon problème :

Cela fait maintenant quelques semaines que j'ai emménager dans un appartement dit logement social (autrement dit HLM) et le problème est que je pense que certains points du règlement intérieur est abusif en effet dans celui-ci il est stipulé tout d'abord que les visites sont autorisé de 8h à 21h pour le bien être des résidents, il est donc bien stipulé que l'on n'a plus le droits au visites après 21h...

Ensuite il est stipulé que les animaux y sont interdits pour le bien être des résidents également...

Et enfin le point qui me parait le plus incroyable et qui n'est pas inscrit dans le règlement mais qui m'a été dit par le gestionnaire de l'immeuble est que les machines à laver, sèche-linge et lave vaisselle sont interdit !

Donc déjà il ne m'apporte aucune preuve écrite pour le dernier point et ensuite après m'être renseigné au près des voisins, il se trouve que des gens ont déjà reçu des menaces d'expulsions étant donné qu'il avait installé une machine a laver...
Et donc vous allez me poser la question de comment-fait on pour laver notre linge et bien la société a mis à disposition une laverie payante dont les prix s'élèvent pour un lavage a 3€80 sans compter le sèche-linge...

Donc voila ma question est ne serait-ce pas abusé voir même illégal ? Car il me semble que du moment que l'ont paye un loyer (qui je précise s'élève a 570€ TCC pour tout les types d'appartements, du studio au T4 et je précise aussi que l'ont ne paye pas l'eau ni l'électricité qui sont compris dans le loyer) et que peu importe le logement, on fait ce que l'on veut chez nous du moment qu'on ne dégrade rien et qu'on ne dérange pas le voisinage ??? En gros donc que l'ont a un droit de jouissance du moment que l'on paye un loyer ?

Et je précise que j'en est parler avec mon gestionnaires sur ces points qui me paraisse incroyable et il m'a répondu que comme c'est un logement social et provisoire, que cela est normal...

Donc voila j'aimerais quelques éclaircissements sur ce qui est autorisé ou pas dans un règlement ?

Ah et je viens d'y re penser le gestionnaire nous à également interdits d'accrocher quoi que ce soit au mur sans que cela ne soit préciser dans le règlement...

Donc voila sur ceux je vous remercie d'avance pour cotre aide et vos réponses !
Sur ceux bonne soirée !

14 réponses

Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre 793
 
Bonsoir,

"c'est un logement social et provisoire", pourquoi provisoire ???
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Thib2a Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Et bien nous avons déménagé suite à une fin de bail qui s'est très bien déroulé et nous n'avons trouvé que ce HLM comme appartement et donc en signant le contrat le gestionnaire nous a précisé que nous devions recherché activement un autre appartement car on ne peut pas rester dans celui-ci indéfiniment... Et pour continuer sur la lancé il nous a dit que c'était comme un hôtel en gros alors que non c'est bien un HLM...

Même mois je suis ébahi et c'est d'ailleurs pour ça que je viens en parler...
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre 793
 
Mais qu'est ce que c'est que toutes ces aberrations ???

D'autres plus calés vont vite repondre !
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
je tendrais à croire que c'est la règle pour tous.

Lave linge, machine à laver.. tout est là.
animaux aussi
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Thib2a Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Tout d'abord merci pour vos réponses !

Et donc au vu du lien que vient de donner choubaka dans la liste il y a "résidence sociale classique" et au vu de ce qui est mentionné il s'agit bien de cela dans mon cas. Et je viens d'ailleurs de trouver le site de la société en ce qui me concerne : https://www.adoma.cdc-habitat.fr/adoma/L-entreprise/Nos-types-d-etablissements/p-74-Residences-sociales.htm

Mais donc la question est donc ont-il le droit d'interdire tout ce que j'ai cité plus hauts dans ces résidences sociales ?

Encore merci !
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonjour

J'ai tapé au pif...
Mais voici un exemple au hasard de règlement de ce type d'hébergement

http://www.etape.asso.fr/francais/PDF/reglement_interieur.pdf

apparemment, c'est assez strict.
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Bonsoir

En belgique en tous cas, ça existe.. On appelle ça Logement de Transit.

Mais j'ai trouvé ça aussi en France.

http://www.adil78.org/structures-daccueil-temporaire/definitions-et-regimes-juridiques
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre 793
 
Ok, donc, ce n'est pas un logement social "normal" au meme titre qu'un HLM, d'ou peut etre des conditions differentes
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
si vous ne pouvez pas supporter tout ça (et je vous comprends), il faudra trouver à vous loger ailleurs.

c'est peut être un peu le but de ces règles d'ailleurs, forcer les gens à ne pas rester trop longtemps.

Enfin, c'est à ça que ça me fait penser.
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
@athénaÏsol

Vous n'avez à mon avis pas bien compris de quoi il s'agit..
Prenez la peine de lire les liens proposés.
C'est tout à fait légal.
Et ceci est bien un logement provisoire avec des règles définies par les articles L.311-4 et D.311
et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Relisez bien tous les échanges avant de donner des conseils non en rapport avec cette histoire

Merci

Choubaka : modérateur CCM/Droit et finance
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Thib2a Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Je viens de tomber là dessus : https://www.adoma.cdc-habitat.fr/adoma/Espace-clients/Mes-services-pratiques/p-364-La-vie-dans-ma-residence.htm

Et moi qui croyait être dans un HLM...
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
et ben non...
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
et d'ailleurs

Ce règlement intérieur a été établi
conformément aux articles L.311-4 et D.311
et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles

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Thib2a Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Oui je confirme j'ai bien un règlement de ce type, et donc je suppose que je ne peux rien faire malheureusement ?
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
je pense bien que non...
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Thib2a Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Bon ben je vais voir ce que je peux faire, en tout cas merci pour votre aide.
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
bonjour

effectivement c'est une résidence sociale avec loyer tout compris pour éviter aux bénéficiaires d'avoir à souscrire des abonnements EDF , eau , etc...etc..
donc , règlement strict , sinon vous êtes prié de partir
de plus les logements ne doivent pas être conçus ( au niveau électrique ) pour supporter des surcharges de consommation
les installations électriques des ces appartements sont "" au minimum syndical ""
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