Frais procés antérieur à l'achat
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Machya
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 juin 2013 à 23:27
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 juin 2013 à 23:27
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lbigaret
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24 juin 2013 à 19:29
24 juin 2013 à 19:29
La réponse doit se trouver dans votre acte authentique mais en règle générale l'acquéreur (vous ici) fait son affaire des suites des actions judiciaires menées par ou à l'encontre de la copropriété.
Paris...
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24 juin 2013 à 20:57
24 juin 2013 à 20:57
Bonsoir,
Le Syndic pourrait peut-être interroger l'Avocat qui s'était occupé du dossier et qui avait représenté le Syndicat des copropriétaires en Justice.
Cordialement.
Le Syndic pourrait peut-être interroger l'Avocat qui s'était occupé du dossier et qui avait représenté le Syndicat des copropriétaires en Justice.
Cordialement.
Machya
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21 septembre 2023
24 juin 2013 à 22:55
24 juin 2013 à 22:55
Le nouveau Syndic devant notre réaction s'est rendu au Tribunal avec la présidente du conseil syndical pour se renseigner, il lui a été répondu qu"il fallait dire que la procédure n'aurait pas de suites.....le syndic dit avoir envoyé un courrier mais je me méfie...lors de l'assemblée générale je poserai la question et demanderai que ma question et la réponse soient noter au procés verbal. En tout cas merci de m'avoir répondu.
Paris...
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24 juin 2013 à 23:27
24 juin 2013 à 23:27
la présidente du Conseil syndical peut demander au Syndic qu'il lui fasse parvenir par courrier, une copie de cette lettre (courrier adressé par le Syndic), et celle dela réponse si reçue...
Cordialement.
Cordialement.
24 juin 2013 à 22:51