Frais procés antérieur à l'achat
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Machya
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2006, j'ai acheté un appartement....en 2009 je constat qu'il apparait dans les comptes de frais de procédure judiciaires, je me renseigne qu'il s'agit de frais de procédures pour un procés datant de plus de 10 ans ...procés gagné puis perdu en appel...mais terminé bien avant mon achat......depuis régulièrement nous constatons qu'il apparait sur les comptes annuels se genre de frais. Le nouveau syndic a été interrogé, s'est rendu au tribunal où on lui aurait dit qu'il fallait dire que la procédure était terminé.
1° est ce normal?
2° est ce l'ancien propriétaire ou moi qui doit payer ces sommes?
Merci pour votre réponse.
En 2006, j'ai acheté un appartement....en 2009 je constat qu'il apparait dans les comptes de frais de procédure judiciaires, je me renseigne qu'il s'agit de frais de procédures pour un procés datant de plus de 10 ans ...procés gagné puis perdu en appel...mais terminé bien avant mon achat......depuis régulièrement nous constatons qu'il apparait sur les comptes annuels se genre de frais. Le nouveau syndic a été interrogé, s'est rendu au tribunal où on lui aurait dit qu'il fallait dire que la procédure était terminé.
1° est ce normal?
2° est ce l'ancien propriétaire ou moi qui doit payer ces sommes?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
La réponse doit se trouver dans votre acte authentique mais en règle générale l'acquéreur (vous ici) fait son affaire des suites des actions judiciaires menées par ou à l'encontre de la copropriété.
Machya
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Merci pour votre réponse mais il n'y a rien dans l'acte...depuis 2006 ces frais se montent à près de 10.000 euros.
Bonsoir,
Le Syndic pourrait peut-être interroger l'Avocat qui s'était occupé du dossier et qui avait représenté le Syndicat des copropriétaires en Justice.
Cordialement.
Le Syndic pourrait peut-être interroger l'Avocat qui s'était occupé du dossier et qui avait représenté le Syndicat des copropriétaires en Justice.
Cordialement.
Le nouveau Syndic devant notre réaction s'est rendu au Tribunal avec la présidente du conseil syndical pour se renseigner, il lui a été répondu qu"il fallait dire que la procédure n'aurait pas de suites.....le syndic dit avoir envoyé un courrier mais je me méfie...lors de l'assemblée générale je poserai la question et demanderai que ma question et la réponse soient noter au procés verbal. En tout cas merci de m'avoir répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...