Reprise de bail avec signature et propriétaire mal honnête
Résolu
aurell-33
Messages postés
27
Statut
Membre
-
aurell-33 -
aurell-33 -
Il y a quelques semaines, je décide de quitter la maison que je louais.
S'en est suivi la procédure habituelle: 3 mois de préavis, LRAR aux propriétaires, etc...
Après accord de mon propriétaire (lettre avec AR à l'appuie) je recherche par moi même un repreneur pour partir plus tôt après plusieurs visites, un couple intéressé par la maison a retenue l'attention de mon propriétaire, et un bail a été signé et un dépôt de garanti a été prélevé (malgré les dires de mon proprio) il y a quelques jours.
J'en ai donc profité pour déménager plus tôt avant la date de prise à effet du nouveau bail, (qui débutait normalement le 1er juin).
Je dis bien "débutait"... car le couple s'est séparé et a souhaité se rétracter, et faire annuler ce bail (du moins une des deux parties) le monsieur m'a quand même couverte en me faisant une attestation par écrit comme quoi il y avait bien eu un bail signé et comme quoi un dépôt de garanti à bien été prélevé sur son compte qu'il m'a gentilement transmis !!!! sachant les problèmes que cela m'a occasionné. Malgré tout, je subis le harcélement de mon proprio qui me demande de le régler jusqu'au 13 juillet date de fin de mon présumé préavis !!! ça me ferait du coup 2 loyers alors qu'on m'a dit de partir !!!! sans vouloir rentrer dans les détails c'est une histoire de fou avec des rebondissements à tout va et un proprio qui me ballade sans vergogne du coup. J'ai essayé de faire l'état des lieux et lui remettre les clés même en AR il a refusé le colis !!! bref je ne sais plus quoi faire snif
Ma question est: peut-on nous demander de payer de payer son pseudo préavis alors qu'un nouveau bail a été conclu (à l'appui attestations écrites) même si mon préavis n'était pas terminé?
Ou suis-je dégagé de toute responsabilité, et susceptible de récupérer mon Dépôt de garantie? que dois je faire des clés ??? il me rend dingue !!!
S'en est suivi la procédure habituelle: 3 mois de préavis, LRAR aux propriétaires, etc...
Après accord de mon propriétaire (lettre avec AR à l'appuie) je recherche par moi même un repreneur pour partir plus tôt après plusieurs visites, un couple intéressé par la maison a retenue l'attention de mon propriétaire, et un bail a été signé et un dépôt de garanti a été prélevé (malgré les dires de mon proprio) il y a quelques jours.
J'en ai donc profité pour déménager plus tôt avant la date de prise à effet du nouveau bail, (qui débutait normalement le 1er juin).
Je dis bien "débutait"... car le couple s'est séparé et a souhaité se rétracter, et faire annuler ce bail (du moins une des deux parties) le monsieur m'a quand même couverte en me faisant une attestation par écrit comme quoi il y avait bien eu un bail signé et comme quoi un dépôt de garanti à bien été prélevé sur son compte qu'il m'a gentilement transmis !!!! sachant les problèmes que cela m'a occasionné. Malgré tout, je subis le harcélement de mon proprio qui me demande de le régler jusqu'au 13 juillet date de fin de mon présumé préavis !!! ça me ferait du coup 2 loyers alors qu'on m'a dit de partir !!!! sans vouloir rentrer dans les détails c'est une histoire de fou avec des rebondissements à tout va et un proprio qui me ballade sans vergogne du coup. J'ai essayé de faire l'état des lieux et lui remettre les clés même en AR il a refusé le colis !!! bref je ne sais plus quoi faire snif
Ma question est: peut-on nous demander de payer de payer son pseudo préavis alors qu'un nouveau bail a été conclu (à l'appui attestations écrites) même si mon préavis n'était pas terminé?
Ou suis-je dégagé de toute responsabilité, et susceptible de récupérer mon Dépôt de garantie? que dois je faire des clés ??? il me rend dingue !!!
A voir également:
- Lettre reprise de bail par un autre locataire
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
10 réponses
Votre bailleur n'a pas été correct en acceptant puis refusant le repreneur que vous avez présenté. Mais tant que vous n'avez pas rendu les clefs, vous restez locataire
aurell-33
Oui mon proprio le sait parfaitement c'est pourquoi il ne veut pas faire l'état des lieux ni la remise des clés, j'ai même essayer de lui envoyer en colis avec AR il l'a biensûr refusé (il est pas fou et je pense qu'il n'en est pas à son 1er coup d'essai...). Le pire dans tous ça c'est qu'il mente à tous bout de champ c'est impressionnant et j'ai omis pas mal de détails dans cette affaire de toute façon la seule solution est d'attendre un jugement au pire je paierai si le tribunal estime que j'ai tort mais je souhaite au moins me défendre dans une affaire dont je ne suis qu'un dommage colatéral et si c'était à refaire j'aurais refait la même chose de toute façon... Il fallait que je nous trouve un toit avec mon enfant sans géner une procédure qui s'était déjà amorcée je n'aurais pas pensé que ça tournerai comme ça !!!
bonjour
message de la modération
message de la modération
Bonjour...
La dernière de mon proprio : il me tel en me disant que les locataires défaillants me laisserai le dépôt de garantie en guises de dédommagement oh mais quelle bonne nouvelle me direz-vous oui mais voilà je les ai appelé et eux ne sont pas au courant !!!! par contre comme ils se sont remis ensemble ils vont lui louer la maison d'à côté au mois de septembre !!!!!! et dire que mon proprio me disait que de toute façon le bail était caduque car il n'avait pas certaines pièces et qu'ils n'étaient pas solvable !!! bref il me prend vraiment pour un pigeon
La dernière de mon proprio : il me tel en me disant que les locataires défaillants me laisserai le dépôt de garantie en guises de dédommagement oh mais quelle bonne nouvelle me direz-vous oui mais voilà je les ai appelé et eux ne sont pas au courant !!!! par contre comme ils se sont remis ensemble ils vont lui louer la maison d'à côté au mois de septembre !!!!!! et dire que mon proprio me disait que de toute façon le bail était caduque car il n'avait pas certaines pièces et qu'ils n'étaient pas solvable !!! bref il me prend vraiment pour un pigeon
Au secours.... j'ai envoyé tout de même un dossier au tribunal d'instance car ça prend des proportions impressionnantes de bêtises mais ai-je une chance de retrouver à la fois mon dépôt de garantie sachant qu'il ne veut pas faire l'état des lieux avant le 13 juillet date supposé de la fin de mon préavis ? et il me demande les loyers jusqu'à cette date également ? on croit rêver mais je peux prouver qu'un bail a été signé de part une attestation écrite comment cela se passe dans ce cas là ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Ma question est: peut-on nous demander de payer de payer son pseudo préavis alors qu'un nouveau bail a été conclu (à l'appui attestations écrites) même si mon préavis n'était pas terminé?
Ou suis-je dégagé de toute responsabilité, et susceptible de récupérer mon Dépôt de garantie? que dois je faire des clés ???
Le propriétaire était en droit de faire un "geste commercial" envers les nouveaux locataires... et d'accepter l'annulation du bail. Je le comprends : il risquait des impayés de loyers vu la situation.
Il aurait même pu permettre aux nouveaux locataires d'emménager et de leur "offrir" le loyer jusqu'au terme de votre préavis, il aurait été dans son droit.
Vous devez payer jusqu'à la fin...
Tant qu'il n'a pas perçu de double loyer, il est dans son droit.
En contrepartie, vous êtes chez vous jusqu'à la fin de ce préavis ou jusqu'à restitution des clés.
Ma question est: peut-on nous demander de payer de payer son pseudo préavis alors qu'un nouveau bail a été conclu (à l'appui attestations écrites) même si mon préavis n'était pas terminé?
Ou suis-je dégagé de toute responsabilité, et susceptible de récupérer mon Dépôt de garantie? que dois je faire des clés ???
Le propriétaire était en droit de faire un "geste commercial" envers les nouveaux locataires... et d'accepter l'annulation du bail. Je le comprends : il risquait des impayés de loyers vu la situation.
Il aurait même pu permettre aux nouveaux locataires d'emménager et de leur "offrir" le loyer jusqu'au terme de votre préavis, il aurait été dans son droit.
Vous devez payer jusqu'à la fin...
Tant qu'il n'a pas perçu de double loyer, il est dans son droit.
En contrepartie, vous êtes chez vous jusqu'à la fin de ce préavis ou jusqu'à restitution des clés.
vous ne pouvez rien faire à part payer jusqu'au 13 juillet .Vous étiez dispensé de payer si les nouveaux locataires étaient entrés dans l'appartement et avaient donc payé un loyer .Le bail a été certes signé mais n'a jamais été appliqué et le propriétaire n'a donc jamais perçu de loyer .
Donc il faut payer jusqu'à la fin de votre bail sinon vous serez condamné par le tribunal.
Donc il faut payer jusqu'à la fin de votre bail sinon vous serez condamné par le tribunal.
Si je comprends bien il a le droit de signer un bail et de prélever un dépôt de garantie de dire tout est ok vous pouvez partir tranquille et après de dire ben tiens finalement ils prennent pas la maison donc conclusion je vais vous demandez de payer les loyers à leurs place car ils sont partis dans la nature !!! Or en plus c'est l'une des 2 qui est partie qui s'est desisté, l'autre n'a jamais fait de lettre de désistement et sur l'attestation il me précise bien que non seulement il a pas les clés et que le dépôt de garantie le proprio ne veut pas lui rendre !!! ben si c'est ça le droit ça me fait mal au ventre car c'est du n'importe quoi là ! en plus on était d'accord pour que je puisse partir plus tôt si je trouvais qq'1, ça l'a bien arrangé que je fasse l'agent immobilier et pour ma part quand je suis rentrée dans cette maison après avoir signé le bail, il n'a JAMAIS voulu me laisser partir en me menacant de garder ma caution car il faut savoir que l'on a pas de retractation possible quand on signe un bail et là comme par hasard ça marche pas pour les autres ? Je trouve ça pathétique normalement c'est à eux d'avoir 3 mois de préavis désormais
Bref j'ai respecté nos accords en commun dans le respect de chacun, un dépôt de garantie a été prélevé j'estime que le dossier a bien été validée il ne me l'a jamais démanti sauf après avoir apris le désistement des autres soit 3 semaines après du coup j'estime également ne pas être la cause de ce désistement et de n'y être pour rien dans cette histoire !!! le dépôt de garantie devant servir à payer le mois de juin sinon à quoi cela sert-il ??? Je suis d'accord que le proprio doit toucher ses loyers mais dans ce cas là tout avait été fait dans l'ordre des choses c'est moi qui devrait être laisé ???
Pas tout à fait d'accord avec ce qui est dit.
Si un bail a été signé pour le logement que vous louez actuellement, votre bail à vous prendra fin à la date d'effet de ce nouveau bail. (ou à la date de fin de préavis si celle ci arrive avant)
Le tout est de connaitre la date d'effet du bail. J'ai cru lire le 1 juin. Si vous en avez la preuve (attestation ou copie de ce nouveau bail mentionnant le 1 juin pour date d'effet et signé pour les deux parties), pour moi votre bail a officiellement pris fin.
Demandez confirmation à l'ADIL.
Si un bail a été signé pour le logement que vous louez actuellement, votre bail à vous prendra fin à la date d'effet de ce nouveau bail. (ou à la date de fin de préavis si celle ci arrive avant)
Le tout est de connaitre la date d'effet du bail. J'ai cru lire le 1 juin. Si vous en avez la preuve (attestation ou copie de ce nouveau bail mentionnant le 1 juin pour date d'effet et signé pour les deux parties), pour moi votre bail a officiellement pris fin.
Demandez confirmation à l'ADIL.
Le tout est de connaitre la date d'effet du bail. J'ai cru lire le 1 juin. Si vous en avez la preuve (attestation ou copie de ce nouveau bail mentionnant le 1 juin pour date d'effet et signé pour les deux parties), pour moi votre bail a officiellement pris fin.
Eh non... comme je le disais, le bailleur peut décider de donner gratuitement le logement aux nouveaux locataires jusqu'à la fin du préavis du précédent...
La seule interdiction étant pour lui de toucher 2 loyer pour le même logement. Ce qui ne serait pas le cas.
Les méandres administratifs du bailleur ne regarde en rien notre internaute ici : son préavis se termine le 13, il doit payer jusqu'au 13.
Eh non... comme je le disais, le bailleur peut décider de donner gratuitement le logement aux nouveaux locataires jusqu'à la fin du préavis du précédent...
La seule interdiction étant pour lui de toucher 2 loyer pour le même logement. Ce qui ne serait pas le cas.
Les méandres administratifs du bailleur ne regarde en rien notre internaute ici : son préavis se termine le 13, il doit payer jusqu'au 13.
Bonjour
Aurell-33
Il faut distinguer votre cas et celui du repreneur
Vous avez donné votre préavis qui expire le 13/07. Donc, jusqu'à cette date là, vous êtes locataire et devez payer. Si pour convenance personnelle, vous préférez partir plus tôt, vous cherchez un repreneur OK, mais vous fixez avec votre propriétaire une date pour l'état des lieux et la remise des clefs. Le bail de votre repreneur ne peut débuter que ce jour là (imaginez que vous changiez d'avis). Tant que cette étape n'a pas été réalisée, vous êtes locataire en titre et devez payer le loyer
Le repreneur : Peu importe la date de signature du bail, ce qui compte, c'est la date de l'entrée dans les lieux et l'état des lieux contre remise des clefs. Le dépôt de garantie ne doit être encaissé qu'à cette date. Votre propriétaire est en faute si il l'a encaissé avant (idem : le prélèvement -différent du virement- me semble abusif). Mais ce n'est pas votre problème.
En théorie, vous auriez du fixer un RV avec votre proprio pour l'état des lieux, quitte à ce que votre repreneur fasse le sien 30' après. Ce qui se passe entre le repreneur et votre proprio ne vous concerne pas. Vous avez trouvé un repreneur, il est accepté par le propriétaire, la suite ne vous appartient pas, sinon, pourquoi ne pas vous rendre responsable de la séparation du couple ???
Cordialement
Aurell-33
Il faut distinguer votre cas et celui du repreneur
Vous avez donné votre préavis qui expire le 13/07. Donc, jusqu'à cette date là, vous êtes locataire et devez payer. Si pour convenance personnelle, vous préférez partir plus tôt, vous cherchez un repreneur OK, mais vous fixez avec votre propriétaire une date pour l'état des lieux et la remise des clefs. Le bail de votre repreneur ne peut débuter que ce jour là (imaginez que vous changiez d'avis). Tant que cette étape n'a pas été réalisée, vous êtes locataire en titre et devez payer le loyer
Le repreneur : Peu importe la date de signature du bail, ce qui compte, c'est la date de l'entrée dans les lieux et l'état des lieux contre remise des clefs. Le dépôt de garantie ne doit être encaissé qu'à cette date. Votre propriétaire est en faute si il l'a encaissé avant (idem : le prélèvement -différent du virement- me semble abusif). Mais ce n'est pas votre problème.
En théorie, vous auriez du fixer un RV avec votre proprio pour l'état des lieux, quitte à ce que votre repreneur fasse le sien 30' après. Ce qui se passe entre le repreneur et votre proprio ne vous concerne pas. Vous avez trouvé un repreneur, il est accepté par le propriétaire, la suite ne vous appartient pas, sinon, pourquoi ne pas vous rendre responsable de la séparation du couple ???
Cordialement
ben oui la suite ne me concerne pas c'est ce que je croyais !!! moi on m'a dit de partir avant le 1er juin j'ai même avancé la remise des clés que j'aurais très bien pu faire à la fin de mon bail soit au 13 juillet or on me dit un bail a été signé tout est ok bon chouette j'avance l'achat de ma maison une semaine avant la prise d'effet du bail (pour avoir le temps de déménager tranquillement) et oh surprise finalement j'apprends 3 semaines après que ce fameux bail et finalement rompu ???? et oui oui un prélévement bancaire de dépôt de garanti a bien été prélevé (j'ai même une copie du relevé de compte) le lendemain de la signature !! On ne peut pas dire c'est bon, et quand il y a un problème non finalement revenez !!! J'ai pris mes dispositions !!!
et si il avait été honnête pourquoi m'avoir menti ??? le proprio m'avait dit qu'il n'avait jamais touché de chèque de dépot... ça veut bien dire qu'il savait qu(il y avait eu boulette ? pourquoi ne pas se retourner contre eux ? signature de bail + dépot prélevé = acceptation soit plus mon problème !!!! c'est à eux de voir les 3 mois
de plus son argument c'est : ils n'étaient pas solvable du coup mais par contre il va finalement leur louer la maison mitoyenne à la mienne c'est quoi ce bazarre ??? je serais pas prise pour un pigeon là ??? à la base il ne voulait pas rendre le dépot de garantie des défaillants et toucher en plus mon loyer de juin soit 2 loyer pas mal comme astuce !!! mais je ne me suis pas laissé faire et du coup j'en apprends tous les jours sans compter le préjudice morale que je subie !!! j'en dors plus
Allez y si cela vos tente, mais vous risquez d'être déçue, car vous demandez au tribunal de vous donner raison dans une affaire qui ne vous concerne pas !
Vous : Quand avez-vous fait l'état des lieux et remis les clefs (bien sur après avoir vidé l'appartement de vos affaires). C'est LA SEUELE CHOSE QUI COMPTE. Le reste n'a strictement aucune importance.
En principe, quand vous donnez votre congé, vous ayez e loyer jusqu'au dernier jour du préavis. Vous trouvez un remplaçant, cela peut permettre au propriétaire de relouer + tôt et donc de vous libérer de votre dette plus tôt. Mais c'est fonction de sa bonne volonté, rien ne l'y oblige. Après que le bailleur ait donné son accord un peu vite, ce n'est pas votre problème et accessoirement, vous n'êtes pas légitime produire des documents qui ne vous concernent pas . Ne montrez que des documents qui vous ont été adréssés personnellement.
Qui prouve qu'on vous les a donnés et quel était le but poursuivi ? Par définition, cela ne vous concerne pas.
Avez-vous récupéré votre dépôt de garantie ?
Vous : Quand avez-vous fait l'état des lieux et remis les clefs (bien sur après avoir vidé l'appartement de vos affaires). C'est LA SEUELE CHOSE QUI COMPTE. Le reste n'a strictement aucune importance.
En principe, quand vous donnez votre congé, vous ayez e loyer jusqu'au dernier jour du préavis. Vous trouvez un remplaçant, cela peut permettre au propriétaire de relouer + tôt et donc de vous libérer de votre dette plus tôt. Mais c'est fonction de sa bonne volonté, rien ne l'y oblige. Après que le bailleur ait donné son accord un peu vite, ce n'est pas votre problème et accessoirement, vous n'êtes pas légitime produire des documents qui ne vous concernent pas . Ne montrez que des documents qui vous ont été adréssés personnellement.
Qui prouve qu'on vous les a donnés et quel était le but poursuivi ? Par définition, cela ne vous concerne pas.
Avez-vous récupéré votre dépôt de garantie ?
Vous vouliez partir plus tôt, vous vous êtes demenée pour trouver un remplaçant, il s'avère que cela n'a pas fonctionné, donc vous devez rester jusqu'au terme de votre préavis. Fixez dès aujourd'hui un RV d'état des lieux avec votre bailleur (appartement vide, bien sur).
Le fait de partir plus tôt, c'est votre choix, vous auriez aussi bien pu partir en vacances ou aller vivre chez votre chéri. C'est votre vie privée, cela ne ragarde pas votre bailleur. Vous avez été naïve (parce que cela vous arrangeait) de penser que parce que votre bailleur avait signé un nouveau bail, vous étiez libérée. ce n'est pas le cas, parce que vous avez encore les clefs.
Le fait de partir plus tôt, c'est votre choix, vous auriez aussi bien pu partir en vacances ou aller vivre chez votre chéri. C'est votre vie privée, cela ne ragarde pas votre bailleur. Vous avez été naïve (parce que cela vous arrangeait) de penser que parce que votre bailleur avait signé un nouveau bail, vous étiez libérée. ce n'est pas le cas, parce que vous avez encore les clefs.
Naïve permettez moi de dire plutôt honnête et je l'ai toujours été !!! Quand on vous somme de partir pour laisser la place et pas mettre les autres dans la merde vous auriez fait quoi ??? et au final c'est vous qui vous retrouvez dans la merde vous trouvez ça juste ben pas moi... Pour moi un bail accepté par les 2 parties remplace le miens je suis désolée sinon je suis pas folle j'aurais JAMAIS déménager : il fallait bien que je trouve un autre logement en occurence ma maison pour ne pas me retrouver à la rue et on vous annonce qq jours avant la prise d'effet que finalement ben ça le fait pas ???? alors que ça faisait 3 semaines que tout était ok ??? vous auriez réagit comment ??? si ça vous été arrivée ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...