Validité d'un accord enregistré en mairie
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cdestac
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cdestac -
cdestac -
Bonjour,
Je possède un document de 1890 qui porte sur un échange entre un terrain et le droit d'utilisation d'une source.
Ce document n'est pas un acte notarié mais il a été signé par les deux parties et enregistré en mairie moyennant le paiement d'un droit d'enregistrement.
Pour résumer : acte sous seing privé signé des deux parties, enregistré en mairie contre paiement d'un droit d'enregistrement, le document revet un tampon officiel de la mairie et mentionne le coût de l'enregistrement.
Ce document a-t-il une valeur légale bien que acte non-notarié?
Je vous remercie pour votre réponse
Je possède un document de 1890 qui porte sur un échange entre un terrain et le droit d'utilisation d'une source.
Ce document n'est pas un acte notarié mais il a été signé par les deux parties et enregistré en mairie moyennant le paiement d'un droit d'enregistrement.
Pour résumer : acte sous seing privé signé des deux parties, enregistré en mairie contre paiement d'un droit d'enregistrement, le document revet un tampon officiel de la mairie et mentionne le coût de l'enregistrement.
Ce document a-t-il une valeur légale bien que acte non-notarié?
Je vous remercie pour votre réponse
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