Les discussions
Pret immobilier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux déposer 2, ou 3 demandes de prêt immobilier pour faire l'acquisition d'un appartement, auprès d'un organisme...
Problème de préavis pour départ d' apart
RésoluBonjour, je suis actuellement en location d' un appartement dont le bail n' est pas encore fini et je souhaiterais partir pour le 1er aout pour la r...
En indivision pour les ag
RésoluBonjour, Pour les lots en indivisions sur notre règlement de copropriété il est écrit que ces lots doivent être représenté par un mandataire au...
Consommation électrique portail sur un seul bâtiment
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété de 8 bâtiments. Chaque bâtiment a un compteur électrique séparé. Il y a un parking fermé par un portail él...
Mur de ma maison
RésoluBJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFI...
A t'on besoin de préavis quand le bail est terminé ?
RésoluBonjour, voila j'ai une question, je suis actuellement dans mon appartement depuis le 09.07.12 et j'ai signé un bail de 1ans, il prend donc fin le 0...
Renseignement juridique
RésoluBonjour , j'aimerai qu'une personne me dise si il est vrai que si on quitte un appartement au 14 du mois ,on doit payé le mois complet en sachant q...
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)
RésoluMes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
Preavis de 1 mois
Résolubonjour quand je suis rentree dans mon logement en HLM je faisais des remplacements pour le conseil general j etais demandeuse d emploi depuis juill...
Appartement remis à neuf en train de se dégrader
RésoluBonjour, mon problème c' est que nous avons passé l'an dernier 6 mois à rénover un logement et puis nous l' avons loué à une jeune femme seule enceint...
Achat d un bien pour des marocains non residents
RésoluBonjour, Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos r...
Tacite ou non tacite
RésoluBonsoir a tous j ai un soucis concernant ce terme de tacite ou non tacite. Voila en 2005 j ai signe un bail avec mon cautionnaire ou le proprietaire...
Qui peut élire 1 pdt du conseil syndical? titulaire et/ou supplt
RésoluBonjour, Il nous faut élire un nouveau président. 4 copropriétaires ont été élus en tant que membres titulaires 4 autres l'ont été en tant que...
Restitution caution
RésoluBonjour, Nous avons fait l'état des lieux sortant avec l'agence immobilière le 8 mars 2013. A compter de cette date, l'agence avait 2 mois pour n...
Vente d'un bien loué mais bientôt libre
Résolubonjour, Je souhaite vendre un bien qui va être libéré bientôt par le locataire suite à une négociation à l'amiable avec lui pour accélérer son dépar...
Frais à payer après départ de location
RésoluBonjour, depuis 25 ans je loue un appartement hlm, dans 2 mois je m'en vais. Un pré état des lieux de sortie a été fait.On me demande 10% des frais...
Locataire je pars en juin dois je payer la tom de 2013?
RésoluBonjour, taxe d'ordures menagere alors que je suis rester que 9 mois de l'annee ds ce meuble? merci -- la vie est pleine d'interro...
Reduction de préavis
RésoluBonjour, j'ai emménagé dans mon logement alors que j'étais au chômage. Depuis j'ai travaillé en cdd durant 2 mois et maintenant je suis en cdd dans un...
Règles déontologiques pour un huissier de justice.
RésoluBonjour, J'aurai bien voulu savoir si la fonction d'huissier de justice prévoit la notion de "conflit d'intérêt"? Concrètement, lorsqu'un huiss...
Travail le dimanche et reglement de copro
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP? Merci -- Savoir dire NON est ...
Le vendeur nie notre offre d'achat
RésoluBonsoir, Après avoir rédigé une proposition d'achat au prix pour une maison, le propriétaire décide de ne pas contresigner celle-ci en prétextant p...
Droit de passage sur une chambre ptt
RésoluBonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Préavis bail meublé
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si pour un logement meublé avec un bail d'1 an : je décide de quitter le logement au bout de qq mois (moins de 6 mois)...
Location au maxi du plafond du loyer.
RésoluBonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appertement en VEFA dans le cadre de la loi Scellier 2011. Je souhaite le louer à mon fils de 27 ans, celibatai...
Invasion des souris
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 1ans et demi que je suis en location dans une maison, au début cette maison étais toute a fait ce que l'on recherchais...
Quand dois je faire viabiliser mon terrain
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un terrain depuis le 29 12 .pendant mes demarches d'achat le maire de ma commune a fait faire les travaux de viabil...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Avenant au compromis de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente en mars de cette année pour l'acquisition d'un bien. Par la suite nous avons renégocier le prix par...
Résiliation bail meublé
RésoluBonjour, Je loue depuis le 01/11/2004 un appartement meublé. Fin Avril 2013, j'ai l'opportunité de changer de logement et donc j'envoie mon préavis p...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Non renouvellement de bail par le proprietaire
RésoluBonjour , mon propriétaire vient de m'envoyer en accusé réception la notification comme quoi il ne renouvellera pas mon bail en septembre car il souha...
Superficie, quittances, travaux, edf...
RésoluBonjour à tous, 1 - En faisant intervenir la mairie récemment pour faire constater les nuisances, j'ai découvert que ma propriétaire m'avait verbal...
Indivision et art 815-5-1 du code civil
RésoluBonjour, je possède plus de 2/3 dans un bien immobilier provenant d'une succession. Cependant l'autre indivisaire a fait la donation de sa part à ses...
Il pleut dans ma maison
RésoluBonjour, Je suis dans une maison en location et a chaque qu'il pleut, il pleut autant dans la maison.. :( . J'ai contacté les propriétaires, qui m'en...
Etat des lieux catastrophique grosse sommes reclamer que faire
RésoluBonjour, apres letat des lieux de sorti de mon ancien logement mon ancien proprio me dit qu'il y en a pour 5000 euros et m'en reclame 1000 ne pouv...
Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
RésoluJe suis actuellement propriétaire à 100% de ma maison d'une valeur de 350000€. Je souhaiterai revendre la moitié de cette propriété à mon compagnon. C...
Loi clotures motoyennes loiret
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un terrain divisé en 2 (donc 2 propriétaires). Pour une clôture mitoyenne, y a t-il des normes suivant la loi pour la po...
Prix d'un terrain non constructible
RésoluBonjour J'aimerais connaitre le prix d'un terrain non constructible, non viabilisé, de 3000 m2, classé en zone naturelle boisée, sur la Commune de ...
Revendre son appartement au bout de 8 mois
RésoluBonjour, Je vous écris car je me trouve dans une situation difficile et ai besoin de conseils d'experts. En effet, mon mari et moi avons acheté il y...
Clause considérée comme abusive
RésoluBonjour, Mon propriétaire exige une enveloppe timbrée pour m'envoyer les quittances de loyer sous prétexte qu'il est notifié sur le bail signé par le...
La caution
RésoluSi quelqu'un, un nouveau locataire signé le bail et payé la caution pour 2 mois plus tard et puis ils ont changer d'avis est-ce que nous avons le droi...
Vaut il mieux avoir chacun son notaire lors de l'achat?
RésoluBonjour, ou un seul notaire pour l'acheteur et le vendeur? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout...
Entretien des rivières
RésoluBonjour je suis propriété d'un terrain sur lequel passe une rivière. Qui est responsable de l'entretien de la rivière ? Surtout que celle-ci "grignot...
Le bornage
RésolubONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE merci ...
Des caravanes sur le terrain privé de mon voisin
RésoluBonjour, Une dizaine de caravanes se sont installées sur le terrain de mon voisin d'en face. Ce voisin est les eaux du nord et le terrain est ...
Congé
RésoluBonjour , je suis un peu perdu , car j'ai n soucis avec mon propriétaire, Je m'explique en 2009 j'ai trouver cette maison qui me plaisait bea...
Problème de parquet
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et mon soucis est que le parquet de mon salon communique avec l'appartement du voisin d'à coté. C'e...
Impasse (circulaire)
RésoluBonjour, j'habite une impasse interdite à la circulation et au stationnement même aux riverains. des voitures y stationnant sans cesse, le propriéta...
A qui incombe l'entretien de la fosse septique?
RésoluBonjour, au locataire ou au proprietaire rien n'est note dans le bail merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitude...
Location meublé
RésoluBonjour, Ayant acquis un studio, je me demande si je dois le louer en meublé ou vide. J'ai bien compris les différences concernant le loyer, la durée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...