Les discussions
Copropriétaire qui ne paie plus ses charges
RésoluBonjour a tous et a toutes, Je suis devenu propriétaire d'un appartement il y a peu, et en analysant les pv d'assemblée je me suis rendu compte qu...
Passage canalisation sur chemin privé
RésoluBonjour Nous devons faire passer une canalisation pour le tout à l'égout dans un chemin privé sur lequel nous avons une servitude de passage ; faut-...
Mur non mitoyen, haie d'arbres.
RésoluBonjour, je suis en litige avec un de mes voisins qui c'est permi de venir chez moi abattre 30 lauriers sauce appartenant à une haie certainement tr...
Problème avec le syndic
RésoluBonjour, Résident au sein d'une copropriété, le syndic élu ne donne pas satisfaction (indisponibilité, ne font rien pour régler les problèmes de la...
Mois de preavis
Résolubonjour; ca fait 3 ans que je suis dans une maison hlm je voudrais demenager pour une maison plus grandes mais qui napartient pas au hlm pouvez vous ...
Reduction de préavis suivre son nouvel emplois
RésoluBonjour, j'ai trouvai un emplois et suite a cela j'ai trouvé un nouveau logement dans la commune de mon travail afin de m'en rapprocher. est ce que...
Détail des charges
RésoluBonjour, depuis quelques mois le service des tri ne nous vide pas notre poubelle jaune et aucun locataire ne s'en plaint alors que nous payons. egal...
Aménagement d'une cave en studio
Résolubonjour, Au sous sol, de mon habitation, il y a une partie cave que je souhaiterais aménager en studio habitable . A l'origine du permis de constru...
Mon propriétaire ma donné congé a partir de 14 mai 2013
Résolu/Ferméje suis locataire et jai eu le préavis de congé en décembre 2012 pour sortir le 14 mai 2013. mais j'ai eu un logement pour 19 avril 2013 dois je payer...
Hautes-pyréné logement hlm
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir le temp d'attente pour un T4 ou T5 dans le département des Hautes -Pyrénées. Sachant que je ne suis pas de la région....
Probléme edf avec mon propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Je loue actuellement un logement dans une maison ou le proprietaire a fait 2 appartements,de mon cote je n ais pas de compteur edf ni de so...
Résiliation du bail
Résolubonjour à tous - dans le cas où le propriétaire-bailleur ne vas pas retirer au bureau de poste la lettre "recommandée avec avis de réception" de rés...
Lotissement privé - réseau eaux usées
Résolus.v.p. Dans un lotissement privé, qui a la responsabilité pour les réseaux souterrains des eaux usées, qui se trouvent sous terre de ma parcelle, et ...
Location-vente
RésoluBonjour, Dans le cas d'une location vente le contrat, établi chez un notaire, précise la part du "loyer" et la part de "l'épargne" constituée. J'a...
Arbre planté devant ma fenêtre
Résolubonjour, Je suis locataire en rdc et ma fenêtre de salle de bain donne sur le jardin du voisin. La fenêtre est un petit vasistas opaque situé ...
Chèque de caution pour arrêter la location à rendre ?
RésoluBonjour, J'ai un appartement en location qui doit se libérer sous peu. Et j'avais retrouver un nouveau locataire qui m'avait donné pour arrêter la l...
Terrasse avec complexe d'étancheité et dalles sur plots
RésoluBonjour, Notre immeuble comporte des terrasses avec complexe d'étancheité et dalles sur .plots. Dans les textes ces terrasses sont des parties co...
Bail non signé par propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un garage pour lequel un contrat a été signé en Mars 1997 pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. L'exemp...
Litige edf avec mon propriétaire
RésoluBonjour, J'ai reçu ma facture annuelle EDF et suis très surprise du montant réclamé car nous ne sommes pas chauffés à l'électricité mais au propan...
Louer une chambre d'hôtel étant mineur ?
RésoluBonsoir, je voudrai savoir si il est possible de louer une chambre d'hotel lorsqu'on est mineur (j'ai 17 ans). Faut-il une autorisation parentale ...
Situation particulière pour préavis logement réduit
RésoluBonjour à tous, nous (ma compagne et moi) sommes dans une situation très particulière et nous aimerions avoir des avis/conseils sur ce que nous devr...
Locataire escroc
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement qu'une agence à loué à une femme il ya deux mois. cherchant à la contacter je me suis rendu compte que...
Renouvellement de bail,
RésoluBonjour, Je suis en location maison par agence un bail de trois ans à mon entrée dans les lieux. L'agence ne m'a créée que des soucis, une cautio...
Droits et préavis sur location meuble
Résolubonjour,je suis locataire d'un studio meuble depuis le 01/06/2012 avec un bail de 1 an et je voudrais savoir si par exemple : mon propriétaire ne souh...
Allocation retour à l'emploi et préavis réduit
RésoluBonjour, Bénéficiaire de l'ARE, puis-je bénéficier du préavis réduit d'un mois pour l'appartement loué en vide que je souhaite quitter ? Merci po...
Tva reduite residence principale
RésoluBonjour je suis actuellement à Toulouse j'ai acheté un appartement en région parisienne en TVA réduite 7% qui se termine en septembre 2...
Responsabilite du locataire arbre mitoyen ?
RésoluBonjour, Pourriez vous me renseigner s'il vous plait. je suis locataire. Au fond de mon jardin se trouve une rangée d'arbres (platanes) en mit...
Conseil concernant un prêt immobilier
RésoluBonjour, Nous avons fait une demande de prêt immobilier auprès de la caisse d'épargne le 24 octobre 2012. Nous avons reçu la notification d'accord d...
Demande avis....
RésoluBonjour, je voudrais savoir si le Président de séance lors de l'AG peut garder des mandats et voter. Merci pour vos réponses.
Vente appartement et controle fiscale
RésoluBonjour, je voudrais un éclaircissement sur un point de la vente d'une résidence principale: Mon projet est le suivant je dispose de 100 000 euros (...
Indemnité d'immobilisation de la promesse de vente
RésoluBonjour, j'aimerai savoir svp si cette indemnité est débitée de mon compte en banque dès que la signature de la promesse de vente est faite? Ou bien q...
Ia mairie interdit le stationnement sur mon terrain
RésoluBonjour a tous, Il y a 10 ans j'ai acheté une ancienne grange ou avait été créé 2 appartements. J'ai décidé toujours il y a 10 ans d'en faire un 3eme...
Achat d'un bien qui nous appartient pas!
RésoluBonjour, je viens à vous car je suis un peu perdue! Nous avons acheté un appartement au sein d'une copropriété de 4 appartements, à la base c'était...
Nuisances sonores d'un restaurant
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble ou il y a un restaurant au dessous de chez moi. Le soir, après le départ des clients il y...
Loi carrez
RésoluIl me semble que la Loi Carrez (surface habitable après déduction des surfaces occupées par les cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et f...
Frais d'acquisition immobiliers
RésoluLes frais réglés au notaire (honoraires, actes droits) lors de l'acquisition d'un bien d'habitation que l'on destine à la location sont-ils totalemen...
Plus d'eau chaude, qui paye le plombier ?
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement locataire d'une maison. depuis le 1er juillet 2012 Depuis quelque mois nous avons des problèmes avec la douche (...
Garant location : papiers obligatoires
RésoluBonjour, quels sont les papiers obligatoires a fournir en tant que garant pour une location d'un appart .
Stationnement
RésoluBonjour, On m'a dit que chaque habitation devait posséder devant celle ci des places de stationnements en fonction du nombre d'appartement. Je su...
État des lieux après 30 ans (loc hlm)
RésoluBonjour, Ma belle mère quitte son logement après 30 ans de location en HLM, elle angoisse à l'idée d'effectuer l'état des lieux car des voisins dans ...
Devis
RésoluBonjour, Combien coûte le nettoyage et remplissage (ciment) d'une cuve à fioul de 3 000 litres? Merci
Garantie décennale
RésoluBonjour, les travaux d'intervention effectués dans le cadre de la garantie décennale génèrent-il une nouvelle garantie décennale ? Merci de votre inf...
Volet roulant
RésoluBonjour, A l'état des lieux de sortie de notre locataire, il était impossible d'ouvrir le volet roulant (celui ci était bloqué en position fermée. Su...
Remboursement de la caution
RésoluBonjour Mes locataires partent au bout d'un an alors que le bail était signé pour 3 ans. Ils ont donné congé dans les règles. "On m'a dit" que je n'é...
Vice ou pas vice caché ???
RésoluBonjour, Bonjour, Pour faire simple : on va acheter un petit corps de ferme fin avril 2013 dans le calvados. Via une Agence immobilière. Don...
Nouvelles chaines tnt?
RésoluBonjour, En tant que membre du Conseil Syndical de ma résidence, j'ai reçu hier du syndic un courrier- avec devis- concernant "l'adaptation de l'ant...
Cuve à fioul
RésoluBonjour, Nous voulons acheter une maison où nous sommes locataires. Une cuve à fioul remplie de 800 litres de fioul est dans notre jardin. Celle-ci...
Arbre trop haut cache soleil
RésoluMa maison construction très ancienne enterrée de 1 mètre par rapport à la route est séparée de mon voisin en face par une petite route de 5 mètres d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...