Les discussions
Problème de vis à vis: voyeurisme
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté (en m'endettant pour 25 ans!!!) un appartement en VEFA il y a 3 ans. Je l'ai acheté pour sa terrasse: 30m2 sans vis à vis. Apt p...
Syndic bénévole en litige avec ancien syndic professionnel
RésoluBonjour et par avance merci pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter. En septembre 2011 j'ai repris bénévolement le syndic de ma copropriété ...
Tags sur mur de cloture
Résolubonjour, voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route (c'est le mur d'une entrée bateau), la questi...
Fosse septique endommagé
RésoluBonjour, Voila nous avons acheté une maison fin janvier avec une fosse septique, nous avons fait des travaux dans la maison et donc nous y avons em...
Comment se désolidariser
RésoluBonjour, Je me suis remariée l'année dernière et mon mari a contracté il y a 8 ans un prêt immobilier avec son ex-compagne....pas de mariage ni de pa...
Fosse septique introuvable avant achat de la maison
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison, nous signons définitivement le 8 aout et nous venons de recevoir le diagnostic concern...
Avis d'expulsion
RésoluBonjour à tous & à toutes, en espérant que quelqu'un pourra nous aider : mon conjoint à accumulé une dette de loyer s'élevant à 2000€ car son en...
Annulation vente maison suite inondation
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté une maison il y a un an. La maison se trouve en zone d'alea faible concernant les inondations . Le contrat de vente précisait q...
Résiliation de bail de location par le bailleur
RésoluBonjour, Nous vivons en Nouvelle-Calédonie depuis 6 ans. Nous avons loué notre maison à une Banque pour ses employés. Le bail arrive à expiration en ...
Comment obtenir un réglement de copropriété (rcp)
RésoluMon RCP est très ancien, dernière actualisation 1999. Comment savoir s'il y a eu des ajouts : lots, tantièmes, etc... Le Syndic bien sûr (mais e...
Fin de cdd et delai de preavis
Résolu/FerméBonjour, Je viens d'apprendre que mon CDD ne serait pas renouvelé. Ai-je droit au préavis de départ réduit à un mois pour ma location ?
Achat d'une maison
Résolubonjour nous avons achetés une maison il y a 15 ans ,tout les documents fournis par l'agence ainsi que le titre de proprietée sont rediges avec comme ...
Perte d'emploi pendant un préavis de 3 mois
RésoluBonjour, voila j'ai envoyé mon préavis LRAR le 13 Juillet 2013 demandant un préavis de 3 mois suite à mon déménagement. Je travaille en CDD. malh...
Revendre scellier dès le début
RésoluBonjour, Moi et mon mari sommes un peu perdus et nous voudrions savoir eXACTEMENT ce qu'on devrait prendre en compte danc l'évaluation des pertes s...
Tondre la pelouse
RésoluJe voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
Recupérer son appartement après résiliation du bail au 1er nov
RésoluBonjour, Le bail de notre appartement prend fin au 04 novembre et nous avons résilier le bail 6 mois à l'avance, comme prévu par la loi. Il se tro...
Compromis différent des conditions de vente
Résolubonjour toutes nos ventes et aquisitions immobilières et familiales ont été faites chez le même notaire. nous avons mis en vente auprès de notre n...
Assurance de prêt immo cnp
RésoluBonjour, Suite à mon prêt, l'assurance de ma banque (CNP) m'assure avec réserves sur l'ITT pour maladies respiratoire (à cause de mon asthme). Puis...
Conge a fin de reprise de bail
Résoluboujour ma proprietaire ma donner conge pour reprise de bail pour sa fille mon fini le 30 septembre je ne trouve pa de logement mon ami et au chomage ...
Rupture de bail à la suite de rupture de période d'essai cap
RésoluBonjour, Notre fils a commencé un contrat d'apprentissage en alternance à Lille début Juillet (dans la restauration) comme nous ne sommes pas sur pl...
Paiement teom lorsque le locataire est sous tutelle.
RésoluBonjour, Ayant hérédité d'un logement en location, j'ai du payer en avance la redevance des ordures ménagère du locataire de l'appartement. Or, ce...
Préavis réduit à 1 mois pour intérimaire?
RésoluBonjour je souhaiterais savoir si l'article de loi qui dit que le préavis de location (pour résilier sa location) peut être réduit à 1 mois en cas de ...
Litige avec une agence immobilière sur une transaction d'achat
RésoluBonjour, J'ai signé une lettre d'intention d'achat d'une maison par l'intermédiaire d'une agence (agence B) autre que celle (agence A) qui me l'avait...
Terrain constructible et agricole
RésoluBonjour, nous souhaiterions construire une maison sur un terrain familial, sur lequel il y a déja une résidence principale. Ce terrain secompose en...
Assainissement
Résolubonjour, je lis tous les messages et je suis médusé de voir tous ces acquéreurs attaqué pour le moindre petit probleme.moi j ai vendu ma maison en Av...
Pension de réversion
Résolu/Ferméj'héberge un ami à titre gratuit peut on m'enlever ma pension de reversion de veuve
Preavis donne ,doit on paye le mois entier?
RésoluMa fille locataire d'un meuble depuis 1 ans (30 juin 2012) a donne a son bailleur son preavis par lettre et accusee de reception le 5/07/2013 ,le bail...
Réception maison ccmi sans consuel et qualigaz
RésoluBonjour, La semaine prochaine j'ai rendez-vous avec mon constructeur pour la réception de ma maison qui est une construction de type CCMI. Le co...
Séparation balcon-terrasse dernier étage
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement neuf avec terrasse /balcon privatif au dernier étage avec comme unique séparation une jardinère de 50cm...
Compromis de vente pour notre maison.
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. Les acheteurs avaient jusqu'au 14 juillet pour poser leur demande de p...
Obligation de clôturer piscine et jardin
RésoluBonjour à tous, Je vous expose les faits : Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite au...
Demande de changement d'évier au bailleur social
RésoluBonjour, locataire d'un logement social de 4 pièces depuis 10 ans, mon bailleur refuse le changement de mon évier qui était installé à mon arri...
Delai de preavis locataire en cas d'incarceration .
RésoluBonjour, La mandataire judiciaire d'un de mes locataires , m'a envoyé un courrier recommandé avec un preavis d'un mois (au lieu de 3 , comme stipulé ...
Engagements de l'acquéreur sous mandat de négociation exclusif
RésoluBonjour, Un acquéreur peut il être inquiété par le mandataire s'il refuse de signer un compromis de vente pour un bien sur lequel son offre a été acc...
Majoration de retard loyer
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement et le gère moi-même le locataire doit payer soit loyer au plus tard le 8 de chaque mois (c'est lui qui...
Arnaque sur cautionnement
RésoluBonjour, voila je vous explique la situation.... J'ai quitter mon ancien appartement au 31 mai et je viens de recevoir le mon chèque de caution avec ...
Besoin de faire visiter l'appartement - locataire ne répond pas
RésoluBonjour à tous, Mon locataire avec qui j'ai de grandes difficultés ne répond pas au téléphone. J'aurai besoin de faire visiter l'appartement, car p...
Avis d'imposition
RésoluBonjour, Je suis étudiant en alternance j'ai 21 ans, je touche plus de 2.5 fois le loyer de mon futur logement. Le propriétaire a t'il le droi...
Mobilier a deduire dans la vente d'une maison?
Résolubonjour, je vais acheter une maison meublée. pour faire baisser les frais de notaire je vais lister le mobilier mais le problème c'est qu il y a 2 voi...
Heure legale de debut de travaux
Résolu/FerméBonjour, j'ai un gros chantier devant chez moi et le matin il commence a 07h00 voir 06h00 je voudrais savoir si c'est autorise ou pas merci d'une...
Horaires legales pour travaux
Résolu/FerméBonjour, j'aimeria connaitre les heures légales pour faire des travaux dans un immeuble
Usage d'une servitude
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Une propriété voisine, qui est enclavée, use d'une servitude de passage non notariée qu...
Validité d'un mandat de vente exclusif
RésoluBonjour J'ai signé le 23 décembre 1986 un mandat exclusif de vente d'un studio à une agence immobilière à titre irrévocable jusqu'au 30 Juin 1987. ...
Obligation de refaire le métrage carrez
Résolubonjour, J'ai acheté en 1999 un appartement en copropriété à ANGERS; à l'acte de vente était joint un certificat du notaire, intitulé "Remise de pi...
Travaux sous ma fenêtre
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 4 ans dans un petit "hameau" regroupant 8 petites maisons, louées par le même propriétaire, par l'intermédiaire d...
Travaux sous réserves 6 mois après
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement le maître d'oeuvre est passé en février pour noter les travaux sous réserves et en juin pour relever ce qui re...
Recommandé non retiré
Résolu/FerméBonjour, nous avons un différent avec notre voisin, qui nous a adressé une décharge de sa responsabilité pour avoir détaché les liens d'un arbre lui a...
Loi sur les 40m2
RésoluEn réalité cette loi ne concerne que les extensions d'habitat existants, dans la limite des 170M2. Mais si un particulier veut construire un bungalow ...
Arbre gêne notre voisin
RésoluBonjour, Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut. Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant ...
Droit de brûler dans son jardin
Résolu/FerméBonjour, Nous faisions brûler du petit bois dans un incinérateur prévu à cet effet ce matin dans notre jardin,et la police municipale est venue nous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...