Bail à titre gratuit
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jokakou93
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Modifié par GrandCaribou le 18/06/2013 à 23:21
Jokakou - 19 juin 2013 à 15:22
Jokakou - 19 juin 2013 à 15:22
Bonjour,
suite a une demande de sortie d'indivision mon bien vient d'être vendu aux enchères j'ai prêté ce logement à une amie avec un bail à titre gratuit DEPUIS SIX ANS
elle en a payée toutes les charges de copropriétaire ainsi que le foncier et la taxe d'habitation
(c'était le seul moyen suite à l'inertie du co-indivisaire qui n'a jamais rien payé pour ce bien )
les acquéreurs de l'enchère vont sans toute intenter une action en justice pour libérer les lieux , des qu'ils auront payé le prix de l'enchère .
A quoi faut-il s'attendre de la part des acquéreurs qui sont des professionnels de l'immobilier ....
et quels sont les recours pour mon amie pour rester encore un maximum dans les lieux ????????????
merci d'avance de vos conseils !!!!!!!!!!!
suite a une demande de sortie d'indivision mon bien vient d'être vendu aux enchères j'ai prêté ce logement à une amie avec un bail à titre gratuit DEPUIS SIX ANS
elle en a payée toutes les charges de copropriétaire ainsi que le foncier et la taxe d'habitation
(c'était le seul moyen suite à l'inertie du co-indivisaire qui n'a jamais rien payé pour ce bien )
les acquéreurs de l'enchère vont sans toute intenter une action en justice pour libérer les lieux , des qu'ils auront payé le prix de l'enchère .
A quoi faut-il s'attendre de la part des acquéreurs qui sont des professionnels de l'immobilier ....
et quels sont les recours pour mon amie pour rester encore un maximum dans les lieux ????????????
merci d'avance de vos conseils !!!!!!!!!!!
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4 réponses
Bonjour,
Si le logement est vendu, il ne faut pas que votre amie s'entête à rester.
Il est fort probable que c'est économique pour elle, mais c'est quand même une situation provisoire.
Les professionnels de l'immobilier ont les moyens de la faire partir.
Donc à sa place, je me chercherais autre chose.
Vous considérez peut-être qu'elle vous a "rendu service", mais elle s'est "'rendu service" à elle aussi, donc vous êtes quitte.
Si le logement est vendu, il ne faut pas que votre amie s'entête à rester.
Il est fort probable que c'est économique pour elle, mais c'est quand même une situation provisoire.
Les professionnels de l'immobilier ont les moyens de la faire partir.
Donc à sa place, je me chercherais autre chose.
Vous considérez peut-être qu'elle vous a "rendu service", mais elle s'est "'rendu service" à elle aussi, donc vous êtes quitte.
jokakou93
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19 juin 2013
19 juin 2013 à 07:19
19 juin 2013 à 07:19
bien sur que cela est provisoire et nous attendons de pied ferme une procédure d'expulsion que nous devrions arriver a faire durer environ deux ans avec un bon avocat
procédure ....appel......etc ............
il faut tout de même pénaliser un peu le professionnel qui pense avoir fait une bonne affaire.
il devra payer les charges et le foncier !!!!!!!!!
le bien a été vendu occupé , donc je suppose qu'il sait à quoi s'attendre !!!!!
merci de votre réponse !!!!!!!!!!
procédure ....appel......etc ............
il faut tout de même pénaliser un peu le professionnel qui pense avoir fait une bonne affaire.
il devra payer les charges et le foncier !!!!!!!!!
le bien a été vendu occupé , donc je suppose qu'il sait à quoi s'attendre !!!!!
merci de votre réponse !!!!!!!!!!
bailleurx
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19 juin 2013 à 12:21
19 juin 2013 à 12:21
moi je pense en plus que si le nouveau propriétaire achète il doit être avant informé de la nature du contrat de location s'il y en a un (même verbal)
donc si vous avez vendu vide c'est a vous de faire partir votre amie
si vous avez vendu loué à titre gratuit
le prix de vente est d'au moins - 40%
si non ce serait un escroquerie bien sur...
donc si vous avez vendu vide c'est a vous de faire partir votre amie
si vous avez vendu loué à titre gratuit
le prix de vente est d'au moins - 40%
si non ce serait un escroquerie bien sur...
Le bien a été vendu occupé donc il est fort probable que l'adjudicataire va venir négocier une indemnité d'éviction qui lui coûtera toujours moins cher qu'un précédiez qui risque d'être longue et coûteuse pour lui mais avantageuse pour moi !! Cela fait partie des risque dont sont sensé être bien informé les acquéreurs aux adjudicataire qui croient avoir fait l'affaire du siècle !!!
bailleurx
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19 juin 2013 à 15:12
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en gros vous êtes malhonnête et fier de l'être... :-(