Sapin menaçant [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 26 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2013
-
Mon voisin a dans son terrain un sapin d'une quinzaine de mètres à distance de 5 mètres de notre clôture et à 8 mètres de ma maison. Ce sapin est situé au nord de ma maison dans un région de fort mistral, par grand vent, ce qui arrive souvent, il penche dangereusement vers mon toit et devient menaçant. Après le lui avoir signalé, il m'a dit qu'il n'y avait aucun risque que c'était un arbre des régions froides où le vent était plus fort que chez nous, je n'en suis pas si sur (c'est hiver il a soufflé jusqu'à 128 km/heure et les 100 km/heure cela est souvent et parfois plus) . Que puis-je faire pour éviter tout incident ou même accident ? Merci de me donner une réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4216
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
1096
2
Merci
Bonjour,
je vois pas ce que ces articles. du cc ont à voir avec un arbre planté dans le respect des limites défini par le cc lui même.
Personne ne peut imposer quoi que ce soit à ce voisin, sinon que l'obligation d'assumer les conséquences d'une chute éventuelle de cet arbre, ce qui va de soi.

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23593 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

-
Salutations bern29,

Dommage pour vous si vous ne voyez pas en quoi la distance marquée dans le Code Civil serait une contrainte s'il n'y a aucun règlement.


Forum-eusement vôtre
bern29
Messages postés
4216
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
1096 -
je voulais parler des art . concernant la mitoyenneté des murs et fossés.
Ici l'arbre est à 5m de la limite.
Quant à la Mairie,elle ne peut "dépêcher" dans une propriété privé.
-
Salutations bern29

Et alors ?!
Sans règlement, c'est le Code civil qui s'applique et cette personne saura ce qui est prévu !
Par elle-même, elle prendra connaissance de ce que dit le droit.


Forum-eusement vôtre
bern29
Messages postés
4216
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2019
1096 -
Je ne comprends pas!
Quel règlement ? si vous voulez parler des usages locaux, il n'en existe qu'un (le code dit Parisien) qui autorise des plantations jusqu'en limite du fait de la forte urbanisation.
Mais un arbre à 5m,n'est concerné ni par les usages locaux,ni par le code civil.
Il y a des règlements, des usages, des coutumes, comme le note le code civil, ces règlements, usages et coutumes, ces deux derniers étant complètement aléatoire, voire folkloriques, sont soit ceux de la Chambre Agricole soit municipaux, ou préfectoraux en cas de police administrative pour un quelconque danger.
Commenter la réponse de bern29
-4
Merci
Salutations audome,

« Sapin menaçant », l'on se croirait dans un nouveau film d'horreur hollywoodien !
« Sapin menaçant » le retour.
« Sapin menaçant » toujours aussi méchant !

Dommage qu'il manque quelque chose à votre écrit.
Tenez et si vous le rajoutiez-y ?!

Éditez votre écrit et mettez-y quelque chose qui nous donne du baume au coeur : Bonjour, Salut, Je suis très heureux de vous rencontrer.

Cela nous vexera moins et nous seront plus enclin à vous répondre.





Demandez à la Chambre agricole son règlement et à la Commune le sienne aussi, sans aucun règlement voir ceci :
Du mur et du fossé mitoyens des articles 653 à 673 du Code Civil.

Pour tout danger la Mairie peut dépêcher un membre expert de son personnel qui indiquera ou non le danger potentiel, vous pouvez aussi demander et vous renseigner auprès de la Préfecture.


Forum-eusement vôtre
Commenter la réponse de Sorcière Carabosse
Dossier à la une