Les discussions
Protéger son conjoint/décès-achat maison
RésoluBonjour, Nous avons un cas assez banal mais pour lequel je ne trouve pas de solution claire: nous avons signé un compromis de vente pour une maiso...
Achat d'une maison avec locataires, quels sont mes droits?
RésoluBonjour, Voilà maintenant 3 mois que nous avons signés un compromis de vente immobilier via une agence immo. Ce logement contient des locataires sa...
Probleme de store banne
RésoluBonjour, je suis en location depuis 10 ans dans mon appartement le store banne extérieur ne marche plus il est grippé, qui doit supporter la réparati...
Plus de chauffage collectif
RésoluBonjour à tous, voilà 2 mois que j'occupe un logement neuf en location, sans chauffage. La visite et l'Etat des lieux se sont fait sans électricité...
Préavis réduit ?
RésoluBonjour, Je me sépare de mon conjoint et je m'apprête donc à rendre mon appartement. Je vais retourner chez ma mère qui m'hébergera à titre gratuit c...
Répartition toem sur les locataires
RésoluBonjour, A une même adresse, un propriétaire loue plusieurs appartements et doit répartir le TOEM sur chaque logement. Comment répartir la TOEM su...
Ont-il toujours le droit de demander un garant?
RésoluBonjour! S'il vous plaît, est-ce qu'avec la nouvelle loi sur les garanties locataires, les propriétaires ont-ils encore le droit de demander des gar...
Annulation d'une location de salle pour vices cachés
RésoluBonjour, J'ai signé en sept 2013 un contrat de location en donnant un acompte de 30% du prix de location pour un mariage en août 2014. Je n'ai pas...
Secouage nappe et chiffon ménager
RésoluJe souhaiterais savoir si, en dehors du règlement de copropriété qui ne le précise pas, une loi toujours en application stipule qu'il est interdit de ...
État des lieux
RésoluBonjour, mon propriétaire est représenté par un huissier,je me suis rendue compte qu a mon entrée dans l appartement celui ci m a fait payer l état ...
Combien donner au notaire ?? frais de négociations? ?
Résolu/FerméBonjour à vous, Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous saurez me répondre :-) Alors nous avons visité une maison (parmis une dizai...
Louer une maison
RésoluPeut-on louer une maison si cela n'a jamais reçue le cerificat de réception après travaux? D'avance merci!
Eglise de 1645
RésoluBonjour à tous et meilleurs voeux! Je suis conseillère municipale d'un petit village dans lequel figure une église de 1645 avec des gisants, qui sera...
Garage appartenant à la maison
RésoluBonjour, voilà nous louons une maison avec deux garages un qui nous est loué avec la maison et un autre que le propriétaire loue pour une autre petit...
Vendre un bien en direct tout en ayant un mandat d'agence immobi
Résoluje voudrais savoir si je peux vendre directement une maison, tout en ayant signé un mandat de vente toujours en cours (non exclusif) avec une agence i...
Litige caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon ancien appartement et j'ai donné les clefs le 12 avril 2013. J'ai reçu la lettre de liquidation définitive le 20 juin 2013 ...
Création d'une nouvelle copropriété
RésoluNous venons de tenir une assemblée générale de notre copropriété composée de deux immeubles. Cette assemblée à valider la scission des deux immeubles ...
Norme appartement et porte d'entrée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il existe une loi qui dis que les appartement doivent respecter une certaine normes, (porte d'entrée qui ressemble a ...
Problème "harcèlement"
RésoluBonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
Résiliation d'un bail avec préavis de 1 mois.
RésoluBonjour, Mes filles sont colocataires à trois dans un appartement. Un des locataire a résilié le bail le 16 décembre donc préavis de 3 mois. Il est do...
Devoir et obligation des propriétaires
RésoluBonjour, Je souhaite avoir des info sur les devoirs et obligations des propriétaires. Mes parents locataires depuis 1989 du même logement ont deman...
Division de maison en 2 parties sans revente
RésoluBonjour, Je suis actuellement en instance de divorce avec mon épouse et nous vivons dans une grande maison ancienne. La partie habitable fait 195 m²...
Resiliation mandat avec clause particulière
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat exclusif avec une clause particulière " le mandat se réserve le droit de vendre leur appartement de particulier à part...
La matmut refuse de gérer mon sinistre...
RésoluBonjour, Je suis à la Matmut depuis...très très longtemps et c'est la 1ère fois que je déclare un (petit) sinistre de dégât des eaux dans mon appart...
Clôture grillagée
RésoluBonjour je suis propriétaire d une maison sur un terrain une ancienne carrière en bas d une limite naturelle le voisin a dispose un grillage sur son t...
Contrat
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si un membre du conseil syndical a le droit de signer un contrat avec une entreprise. merci
Locataires ne paye plus le loyer!
RésoluBonjour, Au cour de l'année 2012 nous avons appris que nous seront muté à l'étranger pour une durée de 3 ans maximum, mon époux est militaire,et no...
Casse d,electomenager dans une colocation meublee,qui repare??
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une colocation meublé (frigos,lits,lave vaisselle lave linge.....)je voudrais savoir si mes colocataires doivent répa...
Doublé par une agence fon cia en cours de signature
RésoluJe me permets de prendre contact afin de vous rapporter les agissements de l'agence Foncia de Cabourg concernant la vente d'une maison que j'étais en ...
Loyers impayés - situation délicate, besoin d'aide
RésoluC'est avec les fêtes que les mauvaises nouvelles arrivent. L'année passée, j'avais souscris un contrat dans un fjt avec mon concubin. Nous pensi...
Dégât des eaux.
RésoluBonjour, notre voisine du dessous nous a dit que de l'eau coulait du plafond. Nous avons fait venir un plombier qui a inondé notre salle de bains pour...
Renouvellement de bail en loi scellier
RésoluBonjour Je suis locataire d'un appartement que mon propriétaire a acquis neuf en 2008 et loue sous le régime de la loi scellier sociale. A ce titre s...
Location d'un meublé à un retraité ! risques ??
Résolu/Ferméquelles sont les risques encourus de louer un appartement meublé à un retraité et quels sont les documents nécesssaires à demander pour éviter les imp...
Absence prise adsl dans mon logement en location
RésoluBonjour tout le monde, ne connaissant pas mes droits de ce côté là, je viens vers vous pour m'apporter quelques renseignements. Voilà mon cas, J'ai...
Bailleur qui ne fait rien
RésoluBonjour, Je voudrais déposer une plainte contre mon bailleur qui ne fait absolument rien contre les squats d'escalier et trafics de drogue par des j...
Droits des locataires et éléctricité?
RésoluBonjour, J ai depuis un certain temps l éléctricité qui se coupe régulièrement. Il suffit que je branche plus de 3 appareils et tout saute. Et pas...
Trève hivernale
RésoluLa proprio nous a envoyé sa LR/AR (le 15 sept. dernier) pour finir le contrat de location le 15 janvier. Nous ne trouvons pas un autre location pour c...
Le contrat de bail suite à un changement de propriétaire
RésoluBonjour, Le contrat de bail ne mentionne aucun montant de provisions sur charges initiales ni de taxes récupérables. Néanmoins, le contrat stipule ...
Copropriété - la loi du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires (sans syndic, seulement 2 propriétaires) et avons à faire à un voisin très grognon, qui nous reproche un certain ...
Proprietaire en espagne
RésoluSi nous achetons un appartement en Espagne pour nous y rendre en vacances,je voudrais savoir si l' on est imposable en France a ce sujet et quels sont...
Solendi
RésoluBonjour, L'entreprise de mon mari cotise pour le 1%patronnale chez solendi on a déposer un dossier le 1 juillet 2013 je c'est que mon dossier a...
Quel recours pour loyer impayés
RésoluBonjour, Je loue une maison individuelle à une personne qui ne s'acquitte pas de son loyer, qui m'a donné son préavis de départ et "m'interdit "de fa...
Frais d'agence réclamés pour visite effectuée seul!
RésoluBonjour, Je souhaitais partager avec vous ma situation. Après recherches sur internet, et recherches directement sur le "terrain", je suis tombé nez...
2 employeurs mais 1 entreprise, quel préavis ?
RésoluBonjour, Nous sommes en location dans une maison qui devient trop couteuse pour nous (famille 4 personnes). Je suis en formation non rémunérée et ...
Dpe " en cour" et préavis
RésoluBonjour, j'ai un GROS souci avec mon propriétaire ( moisissures, inflitration d'eau dans les PRISES ...) bref il a mis sur mon contrat DEP "en cours...
Droit vie privée - rapport locataire/propriétaire
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes 4 kinés en location dans un appartement à Sainte Lucie en Martinique. Le propriétaire habite au dessus de chez nou...
Mandat simple, résiliation et offre de prix
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien, peut être ais je mal cherché, ainsi je me risque a poser ma question. Je souhaite vendre m...
Le locataire ne part pas après un congé délivré par le propriéta
RésoluBonjour, Que faut-il faire qd le locataire refuse de partir après un congé délivré par huissier ? Motif reprise pour habitation du bailleur ? ...
Attestation de témoignage
RésoluBonjour, mon ex locataire m'a demandé de lui fournir une attestation de conformité de sa maison, .c.à.d. : qu'il y avait pas de dégradation, que le ...
Vente d'une maison avec la terre louée
RésoluBonjour, Voilà 5 ans que j'essaie de vendre une maison héritée de mes parents, avec 1ha de terre attenant louée à un l'agriculteur. Ayant des dif...
La législation juridique et financière évolue en permanence...