Elagage de branches près de lignes edf dans mon jardin
RésoluBonjour, EDF peut-il et se doit-il d'intervenir à titre gratuit sur l'élagage de branches d'un de mes arbres qui sont traversées par des cables elec...
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Bonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis...
nous sommes 7 frères et soeurs et nous avions vendu une maison laissée en héritage par notre mère les frais de successions sont pris directement sur ...
Bonjour, Notre propriétaire reprend son logement pour le vendre, nous ne voulons pas l'acheter. Il a donné son préavis dans les temps. Ma quesion ...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le projet loi Azur évoqué à l'automne par le gouvernement sur le remboursement du dépôt de garantie sous un mois, a...
Bonjour, Notre copropriété est très mal gérée, notre syndic ne pense qu'à se remplir les poches avec des travaux qui ne sont pas à la mesure de nos...
Bonjour, J'aurai besoin de vos conseils : Je suis propriétaire d'un appartement, et sur le palier nous avons un petit local avec les compteurs d'e...
bonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Bonjour, Après un an de bataille acharnée j'ai obtenu que la mairie revienne sur sa décision de déclarer comme "terrain agricole" dans le PLU en cour...
Bonjour, je travaille dans une agence immobiliére et des clients refusent de régler les honoraires de locations!! Ils invoquent le motif qu'ils ...
Bonjour, J'ai perdu l'acte de propriété de mon appartement, que je souhaite vendre actuellement, que dois je faire? Quelles sont les démarches à e...
Bonjour, Nous avons signé un bail avec une locataire qui prenait effet au 1 novembre 2013. Le 4 novembre elle nous appelle pour nous dire qu'elle a ...
Bonjour, J'ai acheté il y a tout juste un mois, mon premier appartement dans une copropriété avec syndic. Aujourd'hui, j'ai voulu coupé l'eau pou...
Bonjour, Nous avons un cas assez banal mais pour lequel je ne trouve pas de solution claire: nous avons signé un compromis de vente pour une maiso...
Bonjour, Voilà maintenant 3 mois que nous avons signés un compromis de vente immobilier via une agence immo. Ce logement contient des locataires sa...
Bonjour, je suis en location depuis 10 ans dans mon appartement le store banne extérieur ne marche plus il est grippé, qui doit supporter la réparati...
Bonjour à tous, voilà 2 mois que j'occupe un logement neuf en location, sans chauffage. La visite et l'Etat des lieux se sont fait sans électricité...
Bonjour, Je me sépare de mon conjoint et je m'apprête donc à rendre mon appartement. Je vais retourner chez ma mère qui m'hébergera à titre gratuit c...
Bonjour, A une même adresse, un propriétaire loue plusieurs appartements et doit répartir le TOEM sur chaque logement. Comment répartir la TOEM su...
Bonjour! S'il vous plaît, est-ce qu'avec la nouvelle loi sur les garanties locataires, les propriétaires ont-ils encore le droit de demander des gar...
Bonjour, J'ai signé en sept 2013 un contrat de location en donnant un acompte de 30% du prix de location pour un mariage en août 2014. Je n'ai pas...
Je souhaiterais savoir si, en dehors du règlement de copropriété qui ne le précise pas, une loi toujours en application stipule qu'il est interdit de ...
Bonjour, mon propriétaire est représenté par un huissier,je me suis rendue compte qu a mon entrée dans l appartement celui ci m a fait payer l état ...
Bonjour à vous, Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous saurez me répondre :-) Alors nous avons visité une maison (parmis une dizai...
Peut-on louer une maison si cela n'a jamais reçue le cerificat de réception après travaux? D'avance merci!
Bonjour à tous et meilleurs voeux! Je suis conseillère municipale d'un petit village dans lequel figure une église de 1645 avec des gisants, qui sera...
Bonjour, voilà nous louons une maison avec deux garages un qui nous est loué avec la maison et un autre que le propriétaire loue pour une autre petit...
je voudrais savoir si je peux vendre directement une maison, tout en ayant signé un mandat de vente toujours en cours (non exclusif) avec une agence i...
Bonjour, J'ai quitté mon ancien appartement et j'ai donné les clefs le 12 avril 2013. J'ai reçu la lettre de liquidation définitive le 20 juin 2013 ...
Nous venons de tenir une assemblée générale de notre copropriété composée de deux immeubles. Cette assemblée à valider la scission des deux immeubles ...
Bonjour, Je voudrais savoir si il existe une loi qui dis que les appartement doivent respecter une certaine normes, (porte d'entrée qui ressemble a ...
Bonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
Bonjour, Mes filles sont colocataires à trois dans un appartement. Un des locataire a résilié le bail le 16 décembre donc préavis de 3 mois. Il est do...
Bonjour, Je souhaite avoir des info sur les devoirs et obligations des propriétaires. Mes parents locataires depuis 1989 du même logement ont deman...
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce avec mon épouse et nous vivons dans une grande maison ancienne. La partie habitable fait 195 m²...
Bonjour, J'ai signé un mandat exclusif avec une clause particulière " le mandat se réserve le droit de vendre leur appartement de particulier à part...
Bonjour, Je suis à la Matmut depuis...très très longtemps et c'est la 1ère fois que je déclare un (petit) sinistre de dégât des eaux dans mon appart...
Bonjour je suis propriétaire d une maison sur un terrain une ancienne carrière en bas d une limite naturelle le voisin a dispose un grillage sur son t...
Bonjour, Pouvez vous me dire si un membre du conseil syndical a le droit de signer un contrat avec une entreprise. merci
Bonjour, Au cour de l'année 2012 nous avons appris que nous seront muté à l'étranger pour une durée de 3 ans maximum, mon époux est militaire,et no...
Bonjour, je suis propriétaire d'une colocation meublé (frigos,lits,lave vaisselle lave linge.....)je voudrais savoir si mes colocataires doivent répa...
Je me permets de prendre contact afin de vous rapporter les agissements de l'agence Foncia de Cabourg concernant la vente d'une maison que j'étais en ...
C'est avec les fêtes que les mauvaises nouvelles arrivent. L'année passée, j'avais souscris un contrat dans un fjt avec mon concubin. Nous pensi...
Bonjour, notre voisine du dessous nous a dit que de l'eau coulait du plafond. Nous avons fait venir un plombier qui a inondé notre salle de bains pour...
Bonjour Je suis locataire d'un appartement que mon propriétaire a acquis neuf en 2008 et loue sous le régime de la loi scellier sociale. A ce titre s...
quelles sont les risques encourus de louer un appartement meublé à un retraité et quels sont les documents nécesssaires à demander pour éviter les imp...
Bonjour tout le monde, ne connaissant pas mes droits de ce côté là, je viens vers vous pour m'apporter quelques renseignements. Voilà mon cas, J'ai...
Bonjour, Je voudrais déposer une plainte contre mon bailleur qui ne fait absolument rien contre les squats d'escalier et trafics de drogue par des j...
Bonjour, J ai depuis un certain temps l éléctricité qui se coupe régulièrement. Il suffit que je branche plus de 3 appareils et tout saute. Et pas...
La proprio nous a envoyé sa LR/AR (le 15 sept. dernier) pour finir le contrat de location le 15 janvier. Nous ne trouvons pas un autre location pour c...
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