Les discussions
Location au maxi du plafond du loyer.
RésoluBonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appertement en VEFA dans le cadre de la loi Scellier 2011. Je souhaite le louer à mon fils de 27 ans, celibatai...
Invasion des souris
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 1ans et demi que je suis en location dans une maison, au début cette maison étais toute a fait ce que l'on recherchais...
Quand dois je faire viabiliser mon terrain
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un terrain depuis le 29 12 .pendant mes demarches d'achat le maire de ma commune a fait faire les travaux de viabil...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Avenant au compromis de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente en mars de cette année pour l'acquisition d'un bien. Par la suite nous avons renégocier le prix par...
Résiliation bail meublé
RésoluBonjour, Je loue depuis le 01/11/2004 un appartement meublé. Fin Avril 2013, j'ai l'opportunité de changer de logement et donc j'envoie mon préavis p...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Non renouvellement de bail par le proprietaire
RésoluBonjour , mon propriétaire vient de m'envoyer en accusé réception la notification comme quoi il ne renouvellera pas mon bail en septembre car il souha...
Superficie, quittances, travaux, edf...
RésoluBonjour à tous, 1 - En faisant intervenir la mairie récemment pour faire constater les nuisances, j'ai découvert que ma propriétaire m'avait verbal...
Indivision et art 815-5-1 du code civil
RésoluBonjour, je possède plus de 2/3 dans un bien immobilier provenant d'une succession. Cependant l'autre indivisaire a fait la donation de sa part à ses...
Il pleut dans ma maison
RésoluBonjour, Je suis dans une maison en location et a chaque qu'il pleut, il pleut autant dans la maison.. :( . J'ai contacté les propriétaires, qui m'en...
Etat des lieux catastrophique grosse sommes reclamer que faire
RésoluBonjour, apres letat des lieux de sorti de mon ancien logement mon ancien proprio me dit qu'il y en a pour 5000 euros et m'en reclame 1000 ne pouv...
Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
RésoluJe suis actuellement propriétaire à 100% de ma maison d'une valeur de 350000€. Je souhaiterai revendre la moitié de cette propriété à mon compagnon. C...
Loi clotures motoyennes loiret
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un terrain divisé en 2 (donc 2 propriétaires). Pour une clôture mitoyenne, y a t-il des normes suivant la loi pour la po...
Prix d'un terrain non constructible
RésoluBonjour J'aimerais connaitre le prix d'un terrain non constructible, non viabilisé, de 3000 m2, classé en zone naturelle boisée, sur la Commune de ...
Revendre son appartement au bout de 8 mois
RésoluBonjour, Je vous écris car je me trouve dans une situation difficile et ai besoin de conseils d'experts. En effet, mon mari et moi avons acheté il y...
Clause considérée comme abusive
RésoluBonjour, Mon propriétaire exige une enveloppe timbrée pour m'envoyer les quittances de loyer sous prétexte qu'il est notifié sur le bail signé par le...
La caution
RésoluSi quelqu'un, un nouveau locataire signé le bail et payé la caution pour 2 mois plus tard et puis ils ont changer d'avis est-ce que nous avons le droi...
Vaut il mieux avoir chacun son notaire lors de l'achat?
RésoluBonjour, ou un seul notaire pour l'acheteur et le vendeur? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout...
Entretien des rivières
RésoluBonjour je suis propriété d'un terrain sur lequel passe une rivière. Qui est responsable de l'entretien de la rivière ? Surtout que celle-ci "grignot...
Le bornage
RésolubONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE merci ...
Des caravanes sur le terrain privé de mon voisin
RésoluBonjour, Une dizaine de caravanes se sont installées sur le terrain de mon voisin d'en face. Ce voisin est les eaux du nord et le terrain est ...
Congé
RésoluBonjour , je suis un peu perdu , car j'ai n soucis avec mon propriétaire, Je m'explique en 2009 j'ai trouver cette maison qui me plaisait bea...
Problème de parquet
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et mon soucis est que le parquet de mon salon communique avec l'appartement du voisin d'à coté. C'e...
Impasse (circulaire)
RésoluBonjour, j'habite une impasse interdite à la circulation et au stationnement même aux riverains. des voitures y stationnant sans cesse, le propriéta...
A qui incombe l'entretien de la fosse septique?
RésoluBonjour, au locataire ou au proprietaire rien n'est note dans le bail merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitude...
Location meublé
RésoluBonjour, Ayant acquis un studio, je me demande si je dois le louer en meublé ou vide. J'ai bien compris les différences concernant le loyer, la durée...
Délai accordé pour la construction d'une maison
RésoluQuel est le délai, s'il existe, pour la construction d'une maison après avoir acquis un terrain constructible et avant le dépot du permis de construir...
Colocation et préavis réduit
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement avec un ami. Je crois que c'est ça peut être considérée comme une collocation, toutefois sur le contra...
Usufruit et viager
RésoluBonjour, Je suis fils unique. Mon père est décédé en 2001. Suivant l'acte de succession et les droits de succession réglés, j'ai été désigné comme se...
Rachat de credit (avis svp)
Résolubonjour a tous, j'envisage de faire racheter mon credit par une banque ,mais un ami m'a mis un doute hier soir alors que tout etait en ordre dans m...
Mon propriétaire a saccagé "mon jardin"
RésoluBonjour, Je rentre hier en fin d'après-midi chez moi, logement que je loue depuis 8 années maintenant avec jardin clôturé et très arboré ... Mon pro...
Délai de contestation par le locataire après edl entrée?
RésoluBonjour à Tous, Je cherche depuis quelque temps une réponse fiable et non contestable (article de loi à l'appui si possible...) concernant le délai...
Résiliation de bail
Résoluun étudiant qui quitte son logement après un concours pour aller poursuivre dans une autre ville est il considéré en mutation ? Peut-il à ce titre bén...
Reduction de préavis conflictuelle
RésoluBonjour, je suis actuellement sur le point de déménager j'ai envoyé un préavis par recommandé avec AR reçu le 9 avril dernier et avec celui ci jai ...
Vente maison desaccord
RésoluBonjour, Voila mon ami a une maison avec son ex compagne. Elle était achetée il y a 2 ans. Aujourd'hui elle refuse devendre car il resterait envir...
Colocation et sci ?
Résoluje suis sur le point de prendre une location de maison avec une amie en colocataire , est il possible de faire une sci merci
Pas de bail, préavis ?
RésoluBonjour !!! Je viens en quête de réponse à ma question. Ma grand mère loue une maison depuis 20ans voire plus je pense.. A ma connaissance, aucun b...
Taxe sur plus value sur la vente d'une maison
RésoluBonjour, Pour des raisons professionnelles, nous avons décidé de mettre en location notre résidence principale; Question: si nous voulons la vendr...
Menues réparations obligatoires du locataire
RésoluQuant un locataire à l 'écoulement de son évier de cuisine bouché , qui est responsable de l'intervention afin de le déboucher ? A savoir qu'à son a...
Frais de procédures dans les charges locatives...légal ou pas?
RésoluBonjour, Je reviens vers vous tous avec une question pour le moins curieuse...mon syndic de copropriété (FONCIA, pour ne pas le nommer...) m'a fai...
Gros problèmes avec mon agence immobilière brestoise
RésoluBonjour à Tous, Il y a plusieurs années, j'ai confié mes 5 studios à une agence immobilière de Brest (dont je tairai le nom pour le moment) afin qu...
Achat immo belgique /interdit bancaire france
RésoluBonjour, Je suis francais, installé et travaillant en Belgique.Suite à une erreur de jeunesse, je suis fiché à la banque de france et règle actuel...
Promesse d'achat
RésoluBonjour, Je suis un vendeur et j'ai accepté une promesse d'achat et je le regrette que dois-je faire Merci
Situation compliquée......immobilier
RésoluBonjour, je vais essayer de faire bref: il y a 6 mois un agent immobilier me fait visité un bien et me fait signé un bon de visite (prix de 2920...
Resiliation de contrat meublés
Résolubonjour, j'ai loué un meublé le 1er fevrier 2012. j'aimerais le résilier et pourriez vous me preciser si la date de resiliation court du jour de l'...
Obligation entreprise pour entretien jardin
RésoluBonjour, Depuis 2011, je suis locataire d'un appartement au dernier étage dans une maison possédant un jardin commun. Lors de l'état des lieux, l'e...
Depart anticipe a la demande des proprietaires
RésoluNous avons donné notre préavis par lettre recommandée AR le 21 février et il courait jusqu'au 21 avril 2013. Notre propriétaire ayant trouvé un nouv...
Voisins sans gene?!
Résolumon voisin c est permis de couper des branches d arbre que l on a autour de notre marre .ces arbres vont dans son ; il ne nous a pas demande l autori...
Constrution d une station d epuration roseau
RésoluBONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR QUE JUSTE DERRIERE CHEZ MOI LE MAIRE A DECIDER DE CONSTRUIRE UNE STATION D EPURATION A BASE DE ROSEAUX JE N AI JAMMAIS E...
La législation juridique et financière évolue en permanence...