Lr/ar de mise en demeure de payer loyers non retirée par le loca
RésoluSi la LR/AR de mise en demeure de payer les loyers n'a pas été retirée à la poste par le locataire malgré l'avis de passage, le commandement de payer ...
Si la LR/AR de mise en demeure de payer les loyers n'a pas été retirée à la poste par le locataire malgré l'avis de passage, le commandement de payer ...
Après avoir signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, a-t-on, comme pour l'achat d'une voiture (exemple) la possibilité de renoncer à ce ...
Bonjour, Voilà pratiquement deux ans que j'ai confié la gestion de mon appartement non meublé, loué par un particulier, à une agence. Peu satisfai...
Bonjour, j'ai loué un appartement il y a un an, mon bail ne mentionne pas l'adresse du bailleur une sci,( je l'ai retrouvée via internet) pas d 'état ...
Bonjour , Mon voisin a monté des brises vues , sans demande auprès des services de l'urbanisme ( non respect de la hauteur règlementaire : 2m43 au ...
Une personne de mon entourage à signé un contrat de location de locaux vacants non meublés: il s'agit d'un appartement loué à titre de résidence princ...
Bonjour, J'ai l'intention d'acier un appartement neuf à une personne qui doit le revendre suite à une mutation. Qu'elles sont les dispositions à v...
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux déposer 2, ou 3 demandes de prêt immobilier pour faire l'acquisition d'un appartement, auprès d'un organisme...
Bonjour, je suis actuellement en location d' un appartement dont le bail n' est pas encore fini et je souhaiterais partir pour le 1er aout pour la r...
Bonjour, Pour les lots en indivisions sur notre règlement de copropriété il est écrit que ces lots doivent être représenté par un mandataire au...
Bonjour, J'habite dans une copropriété de 8 bâtiments. Chaque bâtiment a un compteur électrique séparé. Il y a un parking fermé par un portail él...
BJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFI...
Bonjour, voila j'ai une question, je suis actuellement dans mon appartement depuis le 09.07.12 et j'ai signé un bail de 1ans, il prend donc fin le 0...
Bonjour , j'aimerai qu'une personne me dise si il est vrai que si on quitte un appartement au 14 du mois ,on doit payé le mois complet en sachant q...
Mes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
bonjour quand je suis rentree dans mon logement en HLM je faisais des remplacements pour le conseil general j etais demandeuse d emploi depuis juill...
Bonjour, mon problème c' est que nous avons passé l'an dernier 6 mois à rénover un logement et puis nous l' avons loué à une jeune femme seule enceint...
Bonjour, Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos r...
Bonsoir a tous j ai un soucis concernant ce terme de tacite ou non tacite. Voila en 2005 j ai signe un bail avec mon cautionnaire ou le proprietaire...
Bonjour, Il nous faut élire un nouveau président. 4 copropriétaires ont été élus en tant que membres titulaires 4 autres l'ont été en tant que...
Bonjour, Nous avons fait l'état des lieux sortant avec l'agence immobilière le 8 mars 2013. A compter de cette date, l'agence avait 2 mois pour n...
bonjour, Je souhaite vendre un bien qui va être libéré bientôt par le locataire suite à une négociation à l'amiable avec lui pour accélérer son dépar...
Bonjour, depuis 25 ans je loue un appartement hlm, dans 2 mois je m'en vais. Un pré état des lieux de sortie a été fait.On me demande 10% des frais...
Bonjour, taxe d'ordures menagere alors que je suis rester que 9 mois de l'annee ds ce meuble? merci -- la vie est pleine d'interro...
Bonjour, j'ai emménagé dans mon logement alors que j'étais au chômage. Depuis j'ai travaillé en cdd durant 2 mois et maintenant je suis en cdd dans un...
Bonjour, J'aurai bien voulu savoir si la fonction d'huissier de justice prévoit la notion de "conflit d'intérêt"? Concrètement, lorsqu'un huiss...
Bonjour, J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP? Merci -- Savoir dire NON est ...
Bonsoir, Après avoir rédigé une proposition d'achat au prix pour une maison, le propriétaire décide de ne pas contresigner celle-ci en prétextant p...
Bonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si pour un logement meublé avec un bail d'1 an : je décide de quitter le logement au bout de qq mois (moins de 6 mois)...
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appertement en VEFA dans le cadre de la loi Scellier 2011. Je souhaite le louer à mon fils de 27 ans, celibatai...
Bonjour, Cela fait maintenant 1ans et demi que je suis en location dans une maison, au début cette maison étais toute a fait ce que l'on recherchais...
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain depuis le 29 12 .pendant mes demarches d'achat le maire de ma commune a fait faire les travaux de viabil...
Bonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente en mars de cette année pour l'acquisition d'un bien. Par la suite nous avons renégocier le prix par...
Bonjour, Je loue depuis le 01/11/2004 un appartement meublé. Fin Avril 2013, j'ai l'opportunité de changer de logement et donc j'envoie mon préavis p...
Pour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Bonjour , mon propriétaire vient de m'envoyer en accusé réception la notification comme quoi il ne renouvellera pas mon bail en septembre car il souha...
Bonjour à tous, 1 - En faisant intervenir la mairie récemment pour faire constater les nuisances, j'ai découvert que ma propriétaire m'avait verbal...
Bonjour, je possède plus de 2/3 dans un bien immobilier provenant d'une succession. Cependant l'autre indivisaire a fait la donation de sa part à ses...
Bonjour, Je suis dans une maison en location et a chaque qu'il pleut, il pleut autant dans la maison.. :( . J'ai contacté les propriétaires, qui m'en...
Bonjour, apres letat des lieux de sorti de mon ancien logement mon ancien proprio me dit qu'il y en a pour 5000 euros et m'en reclame 1000 ne pouv...
Je suis actuellement propriétaire à 100% de ma maison d'une valeur de 350000€. Je souhaiterai revendre la moitié de cette propriété à mon compagnon. C...
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain divisé en 2 (donc 2 propriétaires). Pour une clôture mitoyenne, y a t-il des normes suivant la loi pour la po...
Bonjour J'aimerais connaitre le prix d'un terrain non constructible, non viabilisé, de 3000 m2, classé en zone naturelle boisée, sur la Commune de ...
Bonjour, Je vous écris car je me trouve dans une situation difficile et ai besoin de conseils d'experts. En effet, mon mari et moi avons acheté il y...
Bonjour, Mon propriétaire exige une enveloppe timbrée pour m'envoyer les quittances de loyer sous prétexte qu'il est notifié sur le bail signé par le...
Si quelqu'un, un nouveau locataire signé le bail et payé la caution pour 2 mois plus tard et puis ils ont changer d'avis est-ce que nous avons le droi...
Bonjour, ou un seul notaire pour l'acheteur et le vendeur? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout...
Bonjour je suis propriété d'un terrain sur lequel passe une rivière. Qui est responsable de l'entretien de la rivière ? Surtout que celle-ci "grignot...
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