Achat d un bien pour des marocains non residents
RésoluBonjour, Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos r...
Bonjour, Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos r...
Bonsoir a tous j ai un soucis concernant ce terme de tacite ou non tacite. Voila en 2005 j ai signe un bail avec mon cautionnaire ou le proprietaire...
Bonjour, Il nous faut élire un nouveau président. 4 copropriétaires ont été élus en tant que membres titulaires 4 autres l'ont été en tant que...
Bonjour, Nous avons fait l'état des lieux sortant avec l'agence immobilière le 8 mars 2013. A compter de cette date, l'agence avait 2 mois pour n...
bonjour, Je souhaite vendre un bien qui va être libéré bientôt par le locataire suite à une négociation à l'amiable avec lui pour accélérer son dépar...
Bonjour, depuis 25 ans je loue un appartement hlm, dans 2 mois je m'en vais. Un pré état des lieux de sortie a été fait.On me demande 10% des frais...
Bonjour, taxe d'ordures menagere alors que je suis rester que 9 mois de l'annee ds ce meuble? merci -- la vie est pleine d'interro...
Bonjour, j'ai emménagé dans mon logement alors que j'étais au chômage. Depuis j'ai travaillé en cdd durant 2 mois et maintenant je suis en cdd dans un...
Bonjour, J'aurai bien voulu savoir si la fonction d'huissier de justice prévoit la notion de "conflit d'intérêt"? Concrètement, lorsqu'un huiss...
Bonjour, J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP? Merci -- Savoir dire NON est ...
Bonsoir, Après avoir rédigé une proposition d'achat au prix pour une maison, le propriétaire décide de ne pas contresigner celle-ci en prétextant p...
Bonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si pour un logement meublé avec un bail d'1 an : je décide de quitter le logement au bout de qq mois (moins de 6 mois)...
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appertement en VEFA dans le cadre de la loi Scellier 2011. Je souhaite le louer à mon fils de 27 ans, celibatai...
Bonjour, Cela fait maintenant 1ans et demi que je suis en location dans une maison, au début cette maison étais toute a fait ce que l'on recherchais...
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain depuis le 29 12 .pendant mes demarches d'achat le maire de ma commune a fait faire les travaux de viabil...
Bonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente en mars de cette année pour l'acquisition d'un bien. Par la suite nous avons renégocier le prix par...
Bonjour, Je loue depuis le 01/11/2004 un appartement meublé. Fin Avril 2013, j'ai l'opportunité de changer de logement et donc j'envoie mon préavis p...
Pour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Bonjour , mon propriétaire vient de m'envoyer en accusé réception la notification comme quoi il ne renouvellera pas mon bail en septembre car il souha...
Bonjour à tous, 1 - En faisant intervenir la mairie récemment pour faire constater les nuisances, j'ai découvert que ma propriétaire m'avait verbal...
Bonjour, je possède plus de 2/3 dans un bien immobilier provenant d'une succession. Cependant l'autre indivisaire a fait la donation de sa part à ses...
Bonjour, Je suis dans une maison en location et a chaque qu'il pleut, il pleut autant dans la maison.. :( . J'ai contacté les propriétaires, qui m'en...
Bonjour, apres letat des lieux de sorti de mon ancien logement mon ancien proprio me dit qu'il y en a pour 5000 euros et m'en reclame 1000 ne pouv...
Je suis actuellement propriétaire à 100% de ma maison d'une valeur de 350000€. Je souhaiterai revendre la moitié de cette propriété à mon compagnon. C...
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain divisé en 2 (donc 2 propriétaires). Pour une clôture mitoyenne, y a t-il des normes suivant la loi pour la po...
Bonjour J'aimerais connaitre le prix d'un terrain non constructible, non viabilisé, de 3000 m2, classé en zone naturelle boisée, sur la Commune de ...
Bonjour, Je vous écris car je me trouve dans une situation difficile et ai besoin de conseils d'experts. En effet, mon mari et moi avons acheté il y...
Bonjour, Mon propriétaire exige une enveloppe timbrée pour m'envoyer les quittances de loyer sous prétexte qu'il est notifié sur le bail signé par le...
Si quelqu'un, un nouveau locataire signé le bail et payé la caution pour 2 mois plus tard et puis ils ont changer d'avis est-ce que nous avons le droi...
Bonjour, ou un seul notaire pour l'acheteur et le vendeur? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout...
Bonjour je suis propriété d'un terrain sur lequel passe une rivière. Qui est responsable de l'entretien de la rivière ? Surtout que celle-ci "grignot...
bONJOUR A VOUS ? LE NOTAIRE A FAIT BORNER LES PARCELLES DU TERRAIN / qui est mis en vente QUI DOIT PAYER LES HONORAIRES DU GEOMETRE merci ...
Bonjour, Une dizaine de caravanes se sont installées sur le terrain de mon voisin d'en face. Ce voisin est les eaux du nord et le terrain est ...
Bonjour , je suis un peu perdu , car j'ai n soucis avec mon propriétaire, Je m'explique en 2009 j'ai trouver cette maison qui me plaisait bea...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et mon soucis est que le parquet de mon salon communique avec l'appartement du voisin d'à coté. C'e...
Bonjour, j'habite une impasse interdite à la circulation et au stationnement même aux riverains. des voitures y stationnant sans cesse, le propriéta...
Bonjour, au locataire ou au proprietaire rien n'est note dans le bail merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitude...
Bonjour, Ayant acquis un studio, je me demande si je dois le louer en meublé ou vide. J'ai bien compris les différences concernant le loyer, la durée...
Quel est le délai, s'il existe, pour la construction d'une maison après avoir acquis un terrain constructible et avant le dépot du permis de construir...
Bonjour, Je loue actuellement un appartement avec un ami. Je crois que c'est ça peut être considérée comme une collocation, toutefois sur le contra...
Bonjour, Je suis fils unique. Mon père est décédé en 2001. Suivant l'acte de succession et les droits de succession réglés, j'ai été désigné comme se...
bonjour a tous, j'envisage de faire racheter mon credit par une banque ,mais un ami m'a mis un doute hier soir alors que tout etait en ordre dans m...
Bonjour, Je rentre hier en fin d'après-midi chez moi, logement que je loue depuis 8 années maintenant avec jardin clôturé et très arboré ... Mon pro...
Bonjour à Tous, Je cherche depuis quelque temps une réponse fiable et non contestable (article de loi à l'appui si possible...) concernant le délai...
un étudiant qui quitte son logement après un concours pour aller poursuivre dans une autre ville est il considéré en mutation ? Peut-il à ce titre bén...
Bonjour, je suis actuellement sur le point de déménager j'ai envoyé un préavis par recommandé avec AR reçu le 9 avril dernier et avec celui ci jai ...
Bonjour, Voila mon ami a une maison avec son ex compagne. Elle était achetée il y a 2 ans. Aujourd'hui elle refuse devendre car il resterait envir...
je suis sur le point de prendre une location de maison avec une amie en colocataire , est il possible de faire une sci merci
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