Four à pain commun???

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sofiacoppola Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour. J'habite un quartier qui possède un four à pain (juste en face de chez moi), quartier fait de maisons anciennes. Un vieil acte notarié que mon mari et mon voisin mitoyen possède stipule que le four à pain est un bien commun au quartier (5 maisons) . Or, le four a été "compris" dans un acte de vente de la propriété voisine et les nouveaux propriétaires comptent rénover et utiliser le four à leur escient. L'ancien acte a t il encore de la valeur? Que puis je contester? Merci de vos reflexions.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

Pour vous donner une réponse autorisée il faudrait compulser les documents que, bien sûr, nous ne possédons pas. Vous devriez vous mettre en rapport avec votre notaire.

Cdlt.
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