Notaire

Résolu
lesoleildu34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - 19 juin 2013 à 10:06
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 juin 2013 à 19:08
Bonjour
Nous avons acheté une maison construite par le vendeur ET constructeur dans l'Herault. Sur le compromis de vente, le notaire des vendeurs a indiqué qu'il ' nous sera fourni une liste de personnes dont la responsabilité pouvait être engagée'. La maison a été construite sans DO et cela a bien été précisé dans le compromis mais notre notaire nous a déclaré que nous possédions la garantie décennale des entreprises. Or, le notaire des vendeurs a indiqué dans l'acte final de vente 'qu'aucun procès verbal de réception des travaux n'avait été établi'. En fait, nous savons qu'il n'a pas été établi parce que le vendeur, Maitre d'OEuvre et Maitre d'Ouvrage de la maison (que nous avons acheté) n'a pas payé la totalité des travaux. Or, nous savons que pas de procès-verbal de réception des travaux, pas de paiement total de prix, PAS DE GARANTIE DECENALE. A ce jour, nous attendons la date de l'expertise judiciaire parce que nous avons des vices-cachés constatés trois jours après notre emménagement et dont les problèmes n'ont cessés de croitre. Les factures présentées 2 mois après la vente, AVEC l'acte final, montrent que les ennuis et vices cachés sont obligatoires. Pourquoi le notaire n'a pas vérifié si les garanties décennales étaient bien effectives. (d'autant que la maison était revenu à la vente, et donc la vérification aurait du être faite pour l'autre vente.) Pourquoi les factures et les garanties décennales n'ont pas été fournie avec le compromis de vente ? Nous étions à 8OO km et nous avions notre propre déménagement à gérer.
Pourquoi la chambre de notaire refuse de prendre en considération nos questions ? Pourquoi le notaire des vendeurs répond qu'il ne ' pense RIEN' de ce qu'il nous arrive. La Chambre des notaire a seulement répondu que 'nulle part dans l'acte il était précisé que la garantie décennale n'existait pas pour tout'. D'après mes recherches, le notaire a devoir de vérification des dires du vendeur. Notre avocat me donne raison et seule une expertise judiciaire a été déclenchée et nous attendons la date avec impatience parce que nous pouvons faire aucun projet....

1 réponse

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
19 juin 2013 à 19:08
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et même si on est dans une situation de détresse plus ou moins stressante, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées, voire quasiement incontournables.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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