Les discussions
Taxe intercommunalité/taxe enlèvement ordures ménagères
RésoluJ'ai payé dans ma taxe d'habitation 2016 la taxe intercommunalite. Dois-je payer à ma copropriétaire (depuis fin 2012) La taxe d'ordures ménagères qu'...
Ameublement d'un logement en cours de bail
RésoluBonjour Je reviens vers vous suite à ma question posée en février. Pour une meilleure compréhension, je vous copie ci-dessous, le message que j'ava...
Droit de vue
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'...
Tas de fumier
RésoluBonjour à tous Un des agriculteurs du village dépose chaque printemps un long tas de fumier ( 50m de long x hauteur 1m ) à environ 50 mètre de notre ...
Mise à disposition gratuite, reprise objet par le propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio non meublé, sans cave, ni garage. Finalement je ne me sers pas du vieux petit réfrigérateur, avec une fre...
Ma proprio m'a coupé l'eau sans prevenir
RésoluBonjour, Apres plusieurs mois dans le studio, j'ai payé tout les loyer, ect... Mais ma proprio n'a fait que d'être désagréable avec moi jusqu'à me ...
Diagnostics (plomb, amiante, etc)
RésoluBonjour, J'ai prévu de faire une extension à ma maison, dois-je faire le Diagnostics (plomb, amiante, etc) Merci d'avance pour votre réponse A T
Conditions suspensives
RésoluNous avons fait une offre pour une maison avec deux conditions suspensives: obtention d'un pret et vente de notre bien en grande bretagne d'ici le 15-...
Fosse septique pleine
RésoluBonjour, On a acheté une maison récemment ,à la signature le vendeur a fourni un document du SPANC comme quoi la fosse était aux...
Vice apparent
RésoluBonjour Nous avons signé un compromis de vente pour l achat d une maison. Le délai de rétractation est expiré. Nous avons effectué une nouvelle visit...
Location par agence immobilière
RésoluBonjour, je visite demain matin une maison par agence immobilière cette maison est en travaux si elle me convient comment faire pour retenir ...
Ajout dans les statuts de la copropriété
RésoluBonjour Nous sommes une petite ASL de 11 pavillons. Nous possédons chacun un ou deux garages. Une copropriétaire ayant vendu sa maison a décidé de c...
Toucher le dépôt de garantie (pour le vendeur)
RésoluBonjour Un compromis de vente avec clause suspensive concernant la vente de mon appartement a été signé début novembre 2016 or l'acheteur n'a jamai...
Litige sur préavis bail location meublée
RésoluBonjour, J'ai souscrit un bail de location e le 13/08/2016, il s'agit d'une location meublée. Donc d'après la loi du 6 juillet 1989, une préavis d'un...
Preavis fin de location
RésoluBonjour, mon locataire m'informe vouloir quitter son logement avec un préavis d'une mois pour les conditions suivantes : perte d'un emploi et repr...
Retenue de garantie et décompte de charges
RésoluBonjour, J'ai loué, par l'intermédiaire d'une agence immobilière (agence Lamotte Vannes) un appartement pendant 5 ans en honorant mensuellement un l...
Election d'un vice-président en copropriété dans un cs
RésoluBonjour, En copropriété, le conseil syndical procède à l’élection de son président. Est il possible d'élire un vice-président ? Merci.
Sous location et pas de compteur edf à mon nom
RésoluBonjour, je suis esthéticienne et je suis en sous location dans un salon de coiffure, cependant il n'y a qu'un compteur d’électricité. La coiffeuse me...
Vente d'un appartement
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite et va vendre son appartement, comme elle ne peut pas se déplacer, comment se passera les signatures avec l...
Mandat sans exclusivité - accepter une offre en dessous du prix
RésoluBonjour, Nous vendons une maison par deux agences sous mandats non exclusifs. Nous avons une offre d'une des agences à 6 pour cent en dessous d...
Loi macron logement
RésoluBonjour, la loi macron réduit le préavis de départ des locataires situés en Zone Tendue à un moi. Est-il impératif de noter sur le préavis de départ...
Valeur juridique des échanges par mail propriétaire/locataire
RésoluBonjour, Je m'excuse, je fais suite à la question posée précédemment. Les échanges entre le propriétaire et le locataire ont il une valeur juridiq...
Comment connaître le détail de ses "propres" charges.
RésoluBonjour, Depuis le décès de notre père, mes deux frères et moi même, assurons la gestion des affaires de notre mère, trop âgée pour le faire elle-...
Problème durée initiale du contrat de loc.
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé, je souhaiterai envoyer un préavis d'un mois à mon proprio pour quitter l'appartement, seulemen...
Conge du locataire preavis reduit a 1 mois
Résolubonjour mon locataire me donne congé du logement entré le 04 novembre 2012 situé a Pavillons sous bois 93320 il m envoie ce courrier en recommandée...
Propriétaire
RésoluBonjour, Mon locataire doit quitter l'appart le 31 mars mais me doit 4 mois de loyer j'ai envoyée une mise en demeure qu'elle n'a pas récupérer cela...
Critère d'utilité & répartition des charges
RésoluBonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
Procuration pour encaisser loyer
RésoluBonjour, J'ai perdu mes deux parents depuis plus de 5 mois. Mon père a une maison dont le loyer est régulièrement versée par mois. Pour entrer en ...
Elegage haie
RésoluBonjour, je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le...
Comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui on...
Droit du locataire
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 2010 d'un t1, et mon bailleur, m 'envoie par courrier simple; une somme rétroactive du 1er juillet 2014 jusqu'au 30/...
Renseignement sur compromis
RésoluBonjour, sur mon compromis que je dois signer le vendeur déclare qu'il n'y a jamais eu de syndicat de coproprietaires ni de reunion dans la copropriét...
Préavis location justificatifs
RésoluBonjour, J'ai démissionné pour un autre emploi dans une autre région . Puis je bénéficier d'un mois de preavis sachant que je suis dans l'impossibi...
Facture edf
RésoluBonjour, est-ce normal de recevoir une facture EDF de régularisation de 768 euros parceque le logement est de type E ?
Puis je proposer à un bailleur de régler le loyer en avance ?
RésoluBonjour, Après avoir lu plusieurs réponses à cette question sur ce forum et autres, toutes datant un peu et n'allant pas dans le même sens, je me p...
Place de parking ????
RésoluBonjour, pour la location d'appartements dans un immeuble de + de 20 ans, le propriétaire doit il prévoir des places de stationnement ?????
Bail non conforme
RésoluBonjour, je viens de signé hier un bail pour une petite maison, mais il ne comporte pas la superficie le dernier loyer de l'ancien locataire ni la cla...
Bientot majeure recherche apartement mais...
RésoluBonjour je ves être majeur en octobre 2017 je mentend pas vraiment avec ma mère je n'arrive pas a communiquée avec elle sans quelle cri ou autre le ...
Colocation, bail tournant 6 mois
RésoluBonjour, Je suis en colocation avec un bail par colocataire. Ma propriétaire vient de m'annoncer qu'à partir du 1er avril on re-signera chacun des ...
Caution et teom
RésoluBonjour, Voila je loué un appartement via une [agence immobiliere pendant plus de 2 ans. Il y a maintenant 2 mois et 5 jour que j'ai fait l'etat des...
Depot de garantie et charges
Résolubonjour je viens de louer un appartement dont le bail ne débute que le 1e mai. Début avril nous allons signer le bail. Le proporiétaire me demande u...
Sortir de l'indivision
Résolubonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
Frais de courtage prêt immobilier
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signer une promesse de vente et nous nous sommes rétractés dans le délai légal. Mais nous avions fait des démarches auprès d'un...
Syndic qui ne fait rien
RésoluBonjour, Je suis dans l'impasse, alors que j'ai fait parvenir à notre Syndic, deux devis de travaux avec photos (gros plan) montrant une grosse fiss...
Financement boîtes à lettres
Résoludans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Refus demande de location par l'assurance loyer impayé
RésoluBonjour, Notre cas de refus est assez incompréhensible : la plus grosse part de revenus de mon mari est percue pour un travail de professeur en ense...
Frais de notaire sur frais d'agence pour achat immobilier
RésoluBonjour, L'Agence Immobilière par laquelle je vais acheter mon bien, tient absolument à ce que je paye des frais de notaire sur ses frais d'agence. ...
Preavis de départ réduit
RésoluBonjour, j'ai envoyer mon preavis de départ reduit à mon agence, mais celle ci refuse la réduction. J'ai perdue mon emploi le 29 juillet 2016 et je s...
Bon voisinage et respect de nos droits
RésoluBonjour, j'habite dans une rue dont le chemin est privé. Nous avons notre maison depuis 22 ans et depuis quelques années nous avons des problèmes avec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...