Les discussions
Obligations du syndic
RésoluBonjour, Une famille locataire ayant déménagé, l'un des enfants continue à effectuer des va et vient dans l'appartement avec différents amis, occas...
Clause suspensive de vente
RésoluBonjour, j'ai signé une offre d'achat pour une maison en région parisienne; le vendeur souhaiterait indiquer une clause suspensive dans le compromis...
Ramener un préavis de 3 à 1 mois
RésoluBonjour, Je suis en location depuis le 1er janvier 2014 dans une région en zone tendue (31) la loi alur puis la loi Macron notifie la possibilité de...
Crédit et terrain non constructible
RésoluBonjour, je suis sur le point d'acquérir un terrain non constructible, de loisir. Je butte sur la question du financement car si j'ai bien compris...
Assemblée générale
RésoluBonjour, En tant que syndic bénévole j'ai convoqué une AG en respectant le délai de 21 jours pour le 03 juin 2017. Entre temps un copropriétaire a...
Usurpation servitude
RésoluBonjour, Je vis dans un petit lotissement de 4 lots. En 2007 nous avons accordé à un voisin du lotissement une servitude pour utiliser notre ba...
Litige avec un propriétaire
RésoluBonjour, je vient de recevoir de mon propriétaire une lettre AR il veut vendre le logement que j'occupe je l'ai reçue le22 /05/2017 je suis locataire...
Taille de haie
RésoluBonsoir a tous, je vous écris pour vous demander un petit renseignement qu'elle est la taille a respecté pour une Haie en limite séparative, car nous ...
Volets
RésoluBonjour, le propriétaire de l'immeuble a du enlever les volets de toutes les fenêtres pour leur vétusté et le danger qu'ils présentaient en cas de ...
Resiliation du bail et caution garage
RésoluBonjour, la date de resiliation de mon bail pour un garage est le 14 mai comme c'est un dimanche l'etat des lieux se fera le 15 mai .l'agence me dit...
Cherche garant
RésoluBonjour, je suis propriétaire j'ai un candidat 31 ans dont le profile correspond a ma location 31 ans travaille régulier depuis plusieurs années mais...
Declaration des revenus locatifs
Résolubonjour a tous j ai achete une maison en mars 2016 ,(apres travaux personnels et chgt porte d entree par une entreprise ) je l ai mis en location en n...
Mise à disposition gratuite d'un logement
RésoluBonjour, Qui peux me renseigner sur "la mise à disposition gratuite d'un logement". Faut -il faire un contrat chez le notaire ? Merci de me rép...
Copropriétaire
RésoluBonjour, Un copropriétaire ne paie pas ses charges malgré son passage devant un tribunal, que faire ,
Renégociation de taux de prêt immobilier
RésoluBonjour! J'ai demandé à la BNP de renégocier le taux de prêt immobilier, ce qu'elle a accepté. Elle m'a fait une proposition de baisse de taux et un...
Délais de préavis
RésoluBonjour, Je vais essayer de résumer ma situation en quelques lignes. Voilà je suis en location dans un logement dite logement privé de la défense. ...
Droit du bailleur
RésoluBonjour,j'ai un locataire depuis 10 ans dont je n'ai jamais renouvelé le bail qui était de 3 ans,mais je voudrais que cette locataire parte,car elle p...
Propriétaire décédé - comment payer les loyers
RésoluBonjour, je vous remercie de prendre ma question et de m'aider pour trouver une solution ; la propriétaire de mon appartement est décédée, elle v...
Fuite ballon d'eau chaude
RésoluBonjour, suite à une fuite du ballon d 'eau chaude mon locataire me demande de l'indemniser car il a constaté un surcoût dans sa facture d'électricité...
Un propriétaire vend son bien, n'ai je pas le droit de préemptio
RésoluBonjour, Je loue un appartement depuis avril 2016, mon bail se terminant en avril 2018 (2ans). Mon propriétaire a décidé de vendre son bien et l'ag...
Caméra de surveillance
RésoluBonjour, nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur a...
Election du président du syndic de copropriété
RésoluBonjour. L'élection du Président du conseil se fait le jour de l'AG . Cette nomination prend t'elle effet le jour même ou y a t'il un délai? Merci ...
Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté
RésoluBonjour, Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblé...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon appartement, en indivision avec ma fille unique, et souhaiterais lui racheter sa part, égale à 33% du bien . ...
Frais de relance
RésoluBonjour Messieurs, Encore merci. J'ai à nouveau envoyé un mail leur exprimant mon désaccord et leur confirmant également ma déduction de l'avoir s...
Où fait on un compromis de vente
RésoluBonjour, Mon fils doit faire un compromis de vente pour le prêt à sa banque pour l'achet de l'appartement de ma mère... Ou faut-il qu'il le fasse ?...
Visite aprés compromis de vente
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis le 04/05/2017 pour une maison sur terrain. C'est un investisseur-lotisseur le bénéficiaire, l'agence qui a se...
Détecteur de fumée absent dans un logement neuf tout juste livré
RésoluBonjour, J'ai récupéré il y a quelques semaine mon appartement neuf, livré par un promoteur immobilier. Je viens de me rendre compte qu'il n'y a p...
Achat residence secondaire
RésoluBonjour, Je souhaiterais acheter un studio cabine à la mer . Ce studio a été mis en location par l'actuel propriétaire par le biais d'INTERHOME. L'a...
Bon de viste légal ou pas ?
RésoluBonjour, Je souhaite avoir une confirmation avant de faire une offre d'achat pour un appartement, en effet j'ai visité un appartement par le biais d'...
Prix d'un appartement
RésoluBonjour, Comment peut-on savoir la valeur du marché d'un appartement ? Merci
Achat appartement
RésoluBonjour, Ma mère est entrée en maison de retraite et mon fils veut acheter rapidement son appartement en direct avec elle, qu'elles démarches sont ...
Frais de relance charges de copropriété
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si le syndic a le droit d'exiger le paiement des charges de copropriété (1T2017) pour la période suivant l'exercice N-1...
Taxe de raccordement du tout à l'égout
RésoluBonjour, nous venons de signer le compromis de vente pour notre future maison salle de bain et cuisine sont raccordées au tout à l’égout MAIS pa...
Calcul d'une mensualité
RésoluBonjour, Je sais qu'il existe des simulateurs, mais j'aimerais connaitre la formule de calcul pour une mensualité. Exemple: 55000€ sur 6 ans à...
Priorité sur un achat
RésoluBonjour, Je souhaite acheter le terrain mitoyen à notre maison. Ce terrain comprenait une maison qui vient d'être brûlée et démolie. Notre m...
Indivision qui se passe mal
RésoluBonjour, es ce que les frais de partage de l'indivision fait par le T G I sont partager par les indivisaires
Réparations qui incombent au locataire ou au propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé. La chasse d'eau ainsi que le robinet du WC qui l'alimente fuit depuis peu. Est-ce au locataire de faire proc...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 16juin 2012 et je m aperçois que mon propriétaire m a augmenté mon loyer plus qu il ne pouvait le faire selon l ...
Escalier copropriété dangereux pour enfants
RésoluBonjour, Nous sommes depuis peu propriétaires d'un appartement ancien avec trois petits enfants (de 1 an à 5 ans). Pour se rendre à notre appartemen...
Etat des lieux d'entrée-rafraichissement d'appartement & agence
RésoluBonjour, Je viens d'effectuer l état des lieux d'entrée de mon nouvel appartement. Je loue par le biais d'une agence.L'immeuble est récent constru...
Résidence service seniors 1ère génération demande aide juridique
RésoluDame âgée de 97 ans handicapée a signé un bail AOÛT 1994 résidence service première génération Association coop foyers pour le propriétaire HLM coopér...
Non respect de ma propriété
RésoluBonjour, Quand ma voisine ton son gazon , les herbes se déposent dans ma plate bande de fleurs. Cette bordure de fleur sépare notre terrain au niv...
Fissures causées par des racines d'arbre de voisinage ?
RésoluBonjour à vous Depuis déjà plusieurs années, une fissure, au départ anodine, sur le sol de ma terrasse (béton revêtu d'un carrelage) apparaît. Inutil...
Séparation après achat d'une maison en indivision entre soeurs
RésoluBonjour, Ma sœur et moi avons acheté une maison en indivision il y a 6 ans. Aujourd'hui elle souhaite quitter la maison et sortir de l'indivision e...
Sci et permis de construire
RésoluBonjour, A l'époque soit 2007 Nous avons créé un SCI afin d'acheter un terrain et nous avions déposé une demande de permis de construire qui nous a é...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour, Nous sommes dans une zone rurale très éloigner et notre logement devient insalubre (toiture qui se délabre, danger permanent... problème d'...
Se porter caution
RésoluPour combien de personnes différentes peut-on se porter caution lors de location de logement, (logements différents)?
Prise de logement anticipée
RésoluBonjour, nous vendons un bien et un acquéreur souhaite pouvoir y entrer 3 mois avant la signature environ. Ce couple avait engagé l'achat d'une autr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...