Quittances de loyers Résolu

Question

Bonjour,

Nous sommes locataires depuis 7 ans, sans soucis, nous payons loyers, charges et rappels de charges sans "broncher".
Je viens de demander à mon propriétaire de m'adresser des quittances de loyers, ca nous en avons besoin.
Or ce dernier ne veut nous les adresser que si nous réglons le solde d'un rappel de charges, pour lequel nous avons déjà versé la moitié de la somme globale.
Est il en droit de ne pas nous fournir ces documents dont nous avons besoin pour une demande d'aide au logement,de faire une sorte de "chantage" pour un solde de charges dû alors, que nous le payons sans encombres depuis toutes ces années?
Nous avons quelques soucis financiers en ce moment et lui faire un chèque d'une centaine d'euros est un peu difficile si nous ne voulons pas de frais bancaires.
Merci pour vos réponses.
Cordialement

eglantine280 · Answer

--Il est quand même normal de payer la totalité de son loyer et de ses charges avant d'exiger une quittance, ça semble logique...

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

drzisa · Answer

Bonsoir

Pour votre pertinente remarque Marie S,et si vous aviez  bien lu mon post ,sachez que TOUS nos loyers sont payés et c'est pour ceux ci,que nous demandons des quittances.

Pour faire simple = nous demandons des justificatifs des PAIEMENTS que nous lui avons VERSES, tous les mois, depuis 84 mois.

Le montant restant dû, est un RAPPEL de charges annuelles de plus de 600€  (EN PLUS  des provisions sur charges que nous payons AVEC notre loyer mensuel )dont nous venons de verser la moitié, et pour lequel il nous réclame le restant dû sinon il n'enverra pas les quittances des LOYERS PAYES et autres charges toujours PAYEES depuis nos 7 années de locations.

Il est évident que nous ne viendrions pas lui demander des quittances de loyers si ces derniers étaient impayés, il refuserait tout simplement de nous les adresser, ce qui est, on ne peut plus normal!

Donc je réitère ma question, peut être plus simplement : peut il refuser,"marchander",( pour ce prétexte d'un reliquat de rappel de charges en cours, alors qu'il n'y a JAMAIS eu d'incident de paiement), d'envoyer des quittances de loyers pour des loyers DEJA PAYES?

eglantine280 · Answer

Je maintiens-- C'est justement parce que vous n'avez pas payé vos charges qu'on ne peut pas vous délivrer de quittances, je ne suis pas toujours du côté des propriétaires, ayant été locataire, mais à leur place je ferai comme eux, vos propriétaires.

Je ne délivre de quittance à mes locataire que lorsqu'ils ne me doivent plus rien.

Pour ces 600 euros de charges en plus de la provision, vous devez avoir des justificatifs, ça correspond bien à quelque chose, ne dites pas qu'on vous réclame cela à tort ?




MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Que voulez vous faire des 84 quittances ?? ça ne vous sert strictement à rien. 

Un bailleur n'est tenu de fournir que les quittances donc le locataire a besoin pour les APL par exemple..

Bien entendu, il y a beaucoup de bailleurs notamment des bailleurs sociaux qui agiraient de même pour un locataire qui n'est pas complètement à jour.

Ceci dit, essayez de régulariser, en espèces contre reçu par exemple, au moins vous ne risquerez pas de frais de banque.

Essayez de faire très attention à la conso d'eau par exemple, vous réduirez les charges à venir. Tout le monde s'y met aux économies, même les propriétaires, chez nous on ouvre le robinet à peine, juste ce qu'il faut, et c'est pareil pour tout.

Ne l'embêtez pas avec 84 quittances qui ne vous serviront à rien, mais demandez lui simplement de vous faire celles nécessaires pour l'APL. Et parlez lui de ce que vous devez, et si vous pouvez vous mettre à jour faites le.

Utilisateur anonyme · Answer

Mon dieu !.....

Vous etes parfaitement fondée à reclamer à votre proprietaire les quittances correspondants à ce que vous avez acquitté.

Puisque vous en avez deja fait la demande, passer à la vitesse superieur avec une mise en demeure. Precisez que vous serez fondé a reclamer des dommages et interet si ce defaut de production vous faissait perdre quelques droits.
Sans reaction, saisisez le TI a l'aide d'une injonction de faire.
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11272

eglantine280 · Answer

--
Paulin vos conseils sont judicieux comme toujours et je me range à votre avis.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

eglantine280 · Answer

--Vous seriez prêt à affirmer qu'aujourd'hui à midi il faisait nuit noire, juste pour le plaisir de me contredire.
Tant pis pour ceux qui vous écouteront, je leur conseille plutôt d'aller à l'ADIL.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

lavabo80 · Answer

Bonjour, il n'y a pas de réponses réelles dans ce que je viens de lire, la vrai question est: Est ce que le proprio en a le droit légalement et si oui, ou trouver se texte de loi qui l'affirme. Moi j'ai une sorte de chantage à la quittance de loyer si je ne paie pas le reste des ordures ménagères qui sont hors loyer; je n'ai pas encore trouver de réponse! A bon entendeur...

Quittances de loyers

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