Argent chez le notaire envolé !!!
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pipodug
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pipodug -
pipodug -
Bonjour,
J'ai acheté il y a 4 ans et demi un appartement en VEFA.
A la remise des clefs, il y a eu des réserves d'émises qui n'ont jamais été levées.
L'appartement maintenant étant en vente, j'ai demandé au notaire s'il était possible de récupérer les 5% bloqués puisque je ne n'ai jamais eu de demande de levée de réserves et que, de toute manière, rien n'a été fait pas le promoteur.
Voici sa réponse :
« Après vérification comptable, il s'avère que ce solde a été viré à la société alors qu'il est vrai que les réserves mentionnées dans votre PV de réception n'ont pas été levées ».
Voilà. Il a donné mes 5% à l'entreprise sans rien me demander !!
Que dois-je faire ?
A l'avance merci.
DF
J'ai acheté il y a 4 ans et demi un appartement en VEFA.
A la remise des clefs, il y a eu des réserves d'émises qui n'ont jamais été levées.
L'appartement maintenant étant en vente, j'ai demandé au notaire s'il était possible de récupérer les 5% bloqués puisque je ne n'ai jamais eu de demande de levée de réserves et que, de toute manière, rien n'a été fait pas le promoteur.
Voici sa réponse :
« Après vérification comptable, il s'avère que ce solde a été viré à la société alors qu'il est vrai que les réserves mentionnées dans votre PV de réception n'ont pas été levées ».
Voilà. Il a donné mes 5% à l'entreprise sans rien me demander !!
Que dois-je faire ?
A l'avance merci.
DF
3 réponses
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Bonjour. Vous lui demandez fermement de vous rembourser cette somme qu'il a indument versé au promoteur (faute professionnelle).
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porter plainte contre ce notaire .Adressez vous au préalable à la chambre des notaires pour un recours amiable .Prenez un avocat .
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Merci pour vos réponse rapide.
Dés lundi, je le recontacte et s'il ne fait la sourde oreille, je m'adresse dans un premier temps à la chambre des notaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...