Mitoyen, cloture, soutenement, etc....
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cyprien86
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cyprien86 Messages postés 3 Statut Membre -
cyprien86 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Lundi, un mur s'est en partie effondré dans mon jardin. Ce mur est signalé comme mitoyen sur le cadastre, pourtant, il fait office de soutènement pour les terres de mon voisin sur 5 mètres de haut et est aérien sur 1.5m environ (c'est donc bien un mur de 6.5m de haut qui est très ancien -rempart de la ville-).
J'ai tout entendu sur ce mur : l'expert dit qu'il n'est pas à moi et la plupart des maçons qui sont depuis venus évalués les dégâts me l'ont dit aussi : impossible qu'un mur qui soutient les terres sur 5 soit le mien.
Quelqu'un à t'il une idée sur cette question ?
Merci de votre aide,
Lundi, un mur s'est en partie effondré dans mon jardin. Ce mur est signalé comme mitoyen sur le cadastre, pourtant, il fait office de soutènement pour les terres de mon voisin sur 5 mètres de haut et est aérien sur 1.5m environ (c'est donc bien un mur de 6.5m de haut qui est très ancien -rempart de la ville-).
J'ai tout entendu sur ce mur : l'expert dit qu'il n'est pas à moi et la plupart des maçons qui sont depuis venus évalués les dégâts me l'ont dit aussi : impossible qu'un mur qui soutient les terres sur 5 soit le mien.
Quelqu'un à t'il une idée sur cette question ?
Merci de votre aide,
A voir également:
- Mitoyen, cloture, soutenement, etc....
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
3 réponses
L' "idée" de date pas d'hier ;-)
Voire ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Voire ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien