Mitoyen, cloture, soutenement, etc....

Résolu
cyprien86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 11:50
cyprien86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 18:07
Bonjour,
Lundi, un mur s'est en partie effondré dans mon jardin. Ce mur est signalé comme mitoyen sur le cadastre, pourtant, il fait office de soutènement pour les terres de mon voisin sur 5 mètres de haut et est aérien sur 1.5m environ (c'est donc bien un mur de 6.5m de haut qui est très ancien -rempart de la ville-).
J'ai tout entendu sur ce mur : l'expert dit qu'il n'est pas à moi et la plupart des maçons qui sont depuis venus évalués les dégâts me l'ont dit aussi : impossible qu'un mur qui soutient les terres sur 5 soit le mien.
Quelqu'un à t'il une idée sur cette question ?
Merci de votre aide,

3 réponses

BmV Messages postés 90642 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 129
21 juin 2013 à 12:23
L' "idée" de date pas d'hier ;-)


Voire ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien

 

                
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cyprien86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 12:59
Ok. Merci beaucoup pour la réponse claire ! Tout cela est très complexe. De plus, je dois passer sous ce mur tous les jours pour rentrer chez moi avec ma petite fille. C'est dangereux et ça n'avance pas !
Merci encore,
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cyprien86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013
21 juin 2013 à 18:07
Oui mais encore : il y a 10 ans, une construction a été adossée à ce mur : il s'agissait d'une verrière...de ce fait, et même si elle n'existe plus, il parait qu'il serait mitoyen...
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