Mitoyen, cloture, soutenement, etc....
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cyprien86
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cyprien86 Messages postés 3 Statut Membre -
cyprien86 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Lundi, un mur s'est en partie effondré dans mon jardin. Ce mur est signalé comme mitoyen sur le cadastre, pourtant, il fait office de soutènement pour les terres de mon voisin sur 5 mètres de haut et est aérien sur 1.5m environ (c'est donc bien un mur de 6.5m de haut qui est très ancien -rempart de la ville-).
J'ai tout entendu sur ce mur : l'expert dit qu'il n'est pas à moi et la plupart des maçons qui sont depuis venus évalués les dégâts me l'ont dit aussi : impossible qu'un mur qui soutient les terres sur 5 soit le mien.
Quelqu'un à t'il une idée sur cette question ?
Merci de votre aide,
Lundi, un mur s'est en partie effondré dans mon jardin. Ce mur est signalé comme mitoyen sur le cadastre, pourtant, il fait office de soutènement pour les terres de mon voisin sur 5 mètres de haut et est aérien sur 1.5m environ (c'est donc bien un mur de 6.5m de haut qui est très ancien -rempart de la ville-).
J'ai tout entendu sur ce mur : l'expert dit qu'il n'est pas à moi et la plupart des maçons qui sont depuis venus évalués les dégâts me l'ont dit aussi : impossible qu'un mur qui soutient les terres sur 5 soit le mien.
Quelqu'un à t'il une idée sur cette question ?
Merci de votre aide,
3 réponses
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L' "idée" de date pas d'hier ;-)
Voire ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
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Ok. Merci beaucoup pour la réponse claire ! Tout cela est très complexe. De plus, je dois passer sous ce mur tous les jours pour rentrer chez moi avec ma petite fille. C'est dangereux et ça n'avance pas !
Merci encore, -
Oui mais encore : il y a 10 ans, une construction a été adossée à ce mur : il s'agissait d'une verrière...de ce fait, et même si elle n'existe plus, il parait qu'il serait mitoyen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...