Mitoyen, cloture, soutenement, etc....
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cyprien86
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cyprien86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 18:07
cyprien86 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2013 - 21 juin 2013 à 18:07
A voir également:
- Mitoyen, cloture, soutenement, etc....
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
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BmV
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21 juin 2013 à 12:23
21 juin 2013 à 12:23
L' "idée" de date pas d'hier ;-)
Voire ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Voire ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
cyprien86
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21 juin 2013 à 12:59
21 juin 2013 à 12:59
Ok. Merci beaucoup pour la réponse claire ! Tout cela est très complexe. De plus, je dois passer sous ce mur tous les jours pour rentrer chez moi avec ma petite fille. C'est dangereux et ça n'avance pas !
Merci encore,
Merci encore,
cyprien86
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21 juin 2013
21 juin 2013 à 18:07
21 juin 2013 à 18:07
Oui mais encore : il y a 10 ans, une construction a été adossée à ce mur : il s'agissait d'une verrière...de ce fait, et même si elle n'existe plus, il parait qu'il serait mitoyen...