Diminuer la largeur de la servitude
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Ysebla
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Ysebla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 22:11
Ysebla Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 25 juin 2013 à 22:11
A voir également:
- Diminuer la largeur de la servitude
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Frais de prêt (sauf à parfaire ou à diminuer) - Forum Immobilier
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bern29
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25 juin 2013 à 10:31
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bjr,
pour modifier l'assiette,il faut que vos voisins (les bénéficiaires)soient d'accord.
Et de surcroît,il faut que cela soit possible au vue des règlements d'urbanisme (largeur mini des voies)
pour modifier l'assiette,il faut que vos voisins (les bénéficiaires)soient d'accord.
Et de surcroît,il faut que cela soit possible au vue des règlements d'urbanisme (largeur mini des voies)
Ysebla
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25 juin 2013
25 juin 2013 à 11:25
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La relation avec nos voisins se "crispant", il nous sera difficile d'avoir leur consentement !
je vous remercie d'avoir répondu si promptement néanmoins !
très cordialement,
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très cordialement,
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 25/06/2013 à 12:46
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Bonjour,
de sorte à ce que nos voisins en soient gênés le moins possible.
Malgré la possibilité de garer vos voitures sur votre propriété, vous faites en sorte de gêner le MOINS possible vos voisins !!! VOUS NE DEVEZ PAS GENER DU TOUT VOS VOISINS. Donc afin d'apaiser l'ambiance "crispante" qui nait tous les jours un peu plus, garez vos voitures chez vous et tout ira bien.
Cdlt.
de sorte à ce que nos voisins en soient gênés le moins possible.
Malgré la possibilité de garer vos voitures sur votre propriété, vous faites en sorte de gêner le MOINS possible vos voisins !!! VOUS NE DEVEZ PAS GENER DU TOUT VOS VOISINS. Donc afin d'apaiser l'ambiance "crispante" qui nait tous les jours un peu plus, garez vos voitures chez vous et tout ira bien.
Cdlt.
Ysebla
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25 juin 2013
25 juin 2013 à 21:20
25 juin 2013 à 21:20
J'ajoute que la configuration de notre terrain (moyenne montagne) rend impossible de nous garer chez nous, justement ! le seul endroit où nous pouvons garer nos voitures... c'est dans la servitude, ou dans nos garages... Impossible donc de laisser un véhicule devant chez nous.
kasom
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25 juin 2013 à 21:50
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bonsoir
si vraiment votre voisin peut circuler sur la servitude et fait semblant d'être gêné il aura difficilement gain de cause , et un procès coute cher
d'un autre côté, si vous envisagiez une porte de garage automatique ?, après tout il sert à ça le garage
si vraiment votre voisin peut circuler sur la servitude et fait semblant d'être gêné il aura difficilement gain de cause , et un procès coute cher
d'un autre côté, si vous envisagiez une porte de garage automatique ?, après tout il sert à ça le garage
Ysebla
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25 juin 2013
25 juin 2013 à 22:11
25 juin 2013 à 22:11
Bah voui, nous allons y être contraints... Mais à porte de garage balaise (construction années 60) = moteur balaise donc un cout d'équipement important. Finalement, nous trouvons un peu déséquilibrée cette notion de servitude de passage qui nous complique assez l'existence... ll'idée du départ n'étant pas de la supprimer bien évidemment, mais de réduire sa largeur. merci à tous pour vos contributions.